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Les questions orales

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A l’initiative du Medef, l’universalité est aujourd’hui remise en cause

Famille

Devenir de la politique familiale

Par / 16 mai 2013

Auteur de la question.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je me réjouis que la conférence des présidents ait décidé d’inscrire à l’ordre du jour ce débat sur la politique familiale de notre pays. Même si notre impatience à parler de ce sujet n’est pas forcément en phase avec le calendrier institutionnel, il me paraît important d’aborder les enjeux de la politique familiale de manière globale, non cloisonnée. Du fait de son caractère informel, le champ de notre débat est nécessairement plus large que celui des projets de loi de financement de la sécurité sociale. Aussi pertinent (…) Lire la suite

Devenir de la politique familiale en France

Par / 19 avril 2013
Question n° 0005A adressée à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, (…) Lire la suite

En prison, les risques infectieux sont multipliés par quatre, voire par dix

Droits sanitaires et sociaux des détenus

Par / 3 avril 2013
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le thème retenu par la conférence des présidents pour cette séance de (…) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics

Par / 2 octobre 2024
Le contexte politique actuel, avec l’extrême droite aux portes du pouvoir et la poursuite des politiques libérales austéritaires, nous conduit à proposer d’édifier les services (…) Lire la suite
Administration