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Les questions orales

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A l’initiative du Medef, l’universalité est aujourd’hui remise en cause

Famille

Devenir de la politique familiale

Par / 16 mai 2013

Auteur de la question.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je me réjouis que la conférence des présidents ait décidé d’inscrire à l’ordre du jour ce débat sur la politique familiale de notre pays. Même si notre impatience à parler de ce sujet n’est pas forcément en phase avec le calendrier institutionnel, il me paraît important d’aborder les enjeux de la politique familiale de manière globale, non cloisonnée. Du fait de son caractère informel, le champ de notre débat est nécessairement plus large que celui des projets de loi de financement de la sécurité sociale. Aussi pertinent soit-il – j’y suis (...) Lire la suite

Devenir de la politique familiale en France

Par / 19 avril 2013
Question n° 0005A adressée à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, À (...) Lire la suite

En prison, les risques infectieux sont multipliés par quatre, voire par dix

Droits sanitaires et sociaux des détenus

Par / 3 avril 2013
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le thème retenu par la conférence des présidents pour cette séance de (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Nous demandons la gratuité des premiers volumes d’eau potable

Garantie effective du droit à l’eau

Par / 2 mars 2021
En 2006 la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) a affirmé dans son article premier l’existence d’un droit à l’eau en indiquant que « l’usage de l’eau appartient à tous et (...) Lire la suite
Administration