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Les questions écrites

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Reconnaissance de la pénibilité du travail

Emploi, salaires et retraites

question et réponse

Par / 18 juin 2013
Reconnaissance de la pénibilité du travail Question n° 06052 adressée à Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique Publiée le : 25/04/2013 Texte de la question : Mme Isabelle Pasquet attire l’attention de Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la reconnaissance de la pénibilité du travail pour les agents exerçant des missions routes, voies navigables et ports maritimes. Les agents et chefs d’équipe (ex équipement) bénéficient du service actif sans bonification. Ils peuvent partir à la retraite à (...) Lire la suite

Equilibre nutritionnel dans les camptines scolaires

question et réponse

Par / 18 juin 2013
Équilibre nutritionnel dans les cantines scolaires Question n° 06005 adressée à M. le Premier ministre transmis à M. le ministre de (...) Lire la suite

Question écrite adressée à Monsieur Manuel Valls, Ministre de l’Intérieur.

Par / 19 avril 2013
Madame Isabelle PASQUET attire l’attention de Monsieur le ministre de l’intérieur sur le maintien en détention de Monsieur Georges Ibrahim (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

L’acheminement et la distribution de la propagande électorale doivent être entièrement confiés au groupe public La Poste

Élections

Par / 23 juillet 2021
La diffusion de propagande électorale est un élément fondamental de la vie démocratique. Elle garantit l ’égalité de traitement des candidats et assure l ’égale information des (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les questions écrites Question écrite

Projet de loi concernant l’obligation de l’ouverture d’un compte bancaire séparé - Par / 11 mars 2011

Administration