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La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Le véritable coût de l’aide médicale de l’État

Santé et protection sociale Par / 2 novembre 2023

L’aide médicale d’État : une aide qui ne pèse que 0,47 % des dépenses de santé

C’était le cheval de bataille de la droite sénatoriale lors du débat sur l’immigration : supprimer l’aide médicale de l’État. Un aveuglement idéologique, de plus. Dans une tribune publiée le 2 novembre dans Le Monde, 3000 soignants ont en effet relevé que réduire l’accompagnement médical des personnes en situation irrégulière pourrait entraîner à long terme un surcoût : des pathologies traitées tardivement engendrent un recours aux soins "en urgence, avec des hospitalisations complexes et prolongées, parfois en réanimation, dans des structures déjà fragilisées, et à des coûts finalement bien plus élevés pour (...) Lire la suite

Il ne faut pas compter sur la main invisible : elle ne protège jamais les plus faibles, producteurs ou consommateurs !

Rémunération des agriculteurs : article premier

Par / 21 septembre 2021
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans trois semaines, cela fera quatre ans que le Président de la (...) Lire la suite

Une meilleure indemnisation ne doit pas faire oublier la nécessité de la prévention

Régime des catastrophes naturelles

Par / 15 janvier 2020
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi est le fruit du long travail mené par la (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Pour une tarification juste de l’électricité pour tous

Supprimons l’accès régulé au nucléaire historique (ARENH)

Par / 20 novembre 2023
« Qu’est-il donc arrivé à EDF ? Comment se fait-il qu’un tel bloc en apparence inébranlable et résilient à toutes perturbations, la reine des entreprises de service public, bien-aimée (...) Lire la suite

Les autres interventions

Finances L’examen du budget de la sécurité sociale au Sénat s’est transformé en véritable mascarade démocratique

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Par / 2 décembre 2019

Affaires sociales Accord idéologique entre la droite et le gouvernement pour imposer l’austérité aux personnels de santé

Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 - Par / 1er décembre 2016

Affaires sociales La promulgation de la loi Travail repoussée

Saisine du Conseil constitutionnel - Par / 22 juillet 2016

Lois PS, droite et FN votent ensemble la prorogation de l’état d’urgence

Prorogation de l’état d’urgence - Par / 22 juillet 2016

Affaires économiques Loi Macron, la loi qui taille patron

Quand le libéralisme se cache derrière le fourre-tout, chronique d’un débat parlementaire - Par / 23 avril 2015

Affaires sociales Les salariés n’ont souvent pour seule solution que de demander à leur médecin un arrêt maladie

Congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d’un enfant ou d’un conjoint - Par / 1er avril 2015

Affaires sociales Si le gouvernement a fourni le papier, c’est bien l’encre du MEDEF qui est imprimée sur ce projet de loi

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 : question préalable - Par / 15 juillet 2014

Affaires sociales Une sécurité juridique et financière pour les salariés

Procédure applicable dans le cadre d’une rupture du contrat de travail - Par / 18 juin 2014

Affaires sociales Cette proposition de loi ne s’attaque pas aux vraies racines du dumping et ne correspond pas aux promesses du président de la République

Lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale (conclusions de la CMP) - Par / 12 juin 2014

Affaires sociales L’occasion de renforcer la sécurité sanitaire de nos concitoyens

Adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé - Par / 13 février 2014

Affaires sociales Avec un Ondam bloqué à 2,4 %, comment croire que l’on peut améliorer les soins ?

Moratoire sur les fermetures de service et d’établissements de santé - Par / 22 janvier 2014

Affaires sociales Cette disposition simplifiera bel et bien la vie des personnes handicapées

Stationnement des personnes en situation de handicap - Par / 12 décembre 2013

Affaires sociales Une remise en cause du financement solidaire, qui repose historiquement sur les cotisations sociales

Financement de la sécurité sociale pour 2014 - Par / 12 novembre 2013

Affaires sociales Un projet gouvernemental inacceptable, une version modifiée par le Sénat inadmissible

Avenir du système de retraites - Par / 5 novembre 2013

Affaires sociales Vous avez refusé d’engager enfin une meilleure répartition des richesses pour garantir le retour à la retraite à 60 ans et l’équilibre des comptes sociaux

Avenir du système de retraites : explication de vote - Par / 5 novembre 2013

Affaires sociales Ni les revenus financiers ni les entreprises ne sont mis à contribution

Avenir du système de retraites : article 4 - Par / 30 octobre 2013

Affaires sociales Pourquoi toute année d’espérance de vie gagnée devrait-elle être transformée en année travaillée ?

Avenir du système de retraites : article 2 - Par / 29 octobre 2013

Finances Il s’agit, en fait, de favoriser une société canadienne investissant en Nouvelle-Calédonie

Convention fiscale entre la France et le Canado - Par / 21 octobre 2013

Affaires sociales Les comités d’entreprise se soumettent déjà volontairement aux règles de transparence

Contrôle des comptes des comités d’entreprise - Par / 10 octobre 2013

Affaires sociales Chaque année, un peu plus de 1 000 enfants deviennent pupilles de l’État

Arrêté d’admission en qualité de pupille de l’Etat - Par / 18 juillet 2013

Affaires économiques La procédure législative suivie est critiquable à bien des égards

Adaptations au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable : conclusions de la CMP - Par / 27 juin 2013

Affaires culturelles Un texte qui ne répond pas aux défis de l’enseignement supérieur et de la recherche

Enseignement supérieur et recherche - Par / 24 juin 2013

Lois Dans les Bouches-du-Rhône, une opposition massive des élus locaux à votre projet de métropole

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles : article 30 - Par / 5 juin 2013

Lois Cette notion d’« identité régionale » s’inscrit dans une stratégie européenne de régionalisation

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles : article 2 - Par / 31 mai 2013

Lois Une étroite parenté entre le projet du gouvernement et la réforme de Nicolas Sarkozy

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles - Par / 31 mai 2013

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