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La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Une manipulation démagogique, sans aucune utilité concrète ou directe

Environnement

Projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement : articles additionnels avant l’article unique

Par / 11 mai 2021
Avec ces deux amendements, nous souhaitons faire la démonstration que, si le Gouvernement et le Président de la République souhaitaient une réforme de la Constitution qui soit utile à l’environnement, alors que d’autres voies, comme je l’ai dit tout à l’heure, sont possibles et même souhaitables, il leur suffirait d’écouter les juristes qui formulent un certain nombre de propositions. Cette réforme n’a pour finalité que de donner de nouveaux outils au juge constitutionnel, alors qu’il conviendrait à notre sens de renforcer l’assise des principes de l’environnement dans le bloc de constitutionnalité. En (...) Lire la suite

Une meilleure indemnisation ne doit pas faire oublier la nécessité de la prévention

Régime des catastrophes naturelles

Par / 15 janvier 2020
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi est le fruit du long travail mené par la (...) Lire la suite

L’examen du budget de la sécurité sociale au Sénat s’est transformé en véritable mascarade démocratique

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Par / 2 décembre 2019
L’annonce du plan « investir pour l’hôpital » par le Président de la République, à la suite de la très forte mobilisation du personnel (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Nous demandons la gratuité des premiers volumes d’eau potable

Garantie effective du droit à l’eau

Par / 2 mars 2021
En 2006 la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) a affirmé dans son article premier l’existence d’un droit à l’eau en indiquant que « l’usage de l’eau appartient à tous et (...) Lire la suite

Les autres interventions

Affaires sociales Accord idéologique entre la droite et le gouvernement pour imposer l’austérité aux personnels de santé

Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 - Par / 1er décembre 2016

Affaires économiques Loi Macron, la loi qui taille patron

Quand le libéralisme se cache derrière le fourre-tout, chronique d’un débat parlementaire - Par / 23 avril 2015

Affaires sociales Les salariés n’ont souvent pour seule solution que de demander à leur médecin un arrêt maladie

Congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d’un enfant ou d’un conjoint - Par / 1er avril 2015

Affaires sociales Si le gouvernement a fourni le papier, c’est bien l’encre du MEDEF qui est imprimée sur ce projet de loi

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 : question préalable - Par / 15 juillet 2014

Affaires sociales Une sécurité juridique et financière pour les salariés

Procédure applicable dans le cadre d’une rupture du contrat de travail - Par / 18 juin 2014

Affaires sociales L’occasion de renforcer la sécurité sanitaire de nos concitoyens

Adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé - Par / 13 février 2014

Affaires sociales Avec un Ondam bloqué à 2,4 %, comment croire que l’on peut améliorer les soins ?

Moratoire sur les fermetures de service et d’établissements de santé - Par / 22 janvier 2014

Affaires sociales Cette disposition simplifiera bel et bien la vie des personnes handicapées

Stationnement des personnes en situation de handicap - Par / 12 décembre 2013

Affaires sociales Chaque année, un peu plus de 1 000 enfants deviennent pupilles de l’État

Arrêté d’admission en qualité de pupille de l’Etat - Par / 18 juillet 2013

Affaires économiques La procédure législative suivie est critiquable à bien des égards

Adaptations au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable : conclusions de la CMP - Par / 27 juin 2013

Lois Dans les Bouches-du-Rhône, une opposition massive des élus locaux à votre projet de métropole

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles : article 30 - Par / 5 juin 2013

Lois Cette notion d’« identité régionale » s’inscrit dans une stratégie européenne de régionalisation

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles : article 2 - Par / 31 mai 2013

Lois Une étroite parenté entre le projet du gouvernement et la réforme de Nicolas Sarkozy

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles - Par / 31 mai 2013

Lois A Marseille, l’opposition des élus reflète les inquiétudes des populations

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles - Par / 31 mai 2013

Administration