Groupe CRCE-K Le groupe CRCE-K

La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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CETA : le groupe CRCE-K ouvre la voie au rejet de la ratification

International

Niche parlementaire des sénateurs CRCE-K

Par / 15 février 2024

La crise agricole vient de soulever les difficultés de nos agriculteurs face à la libéralisation effrénée des échanges.

Le 21 mars prochain, nous faisons le choix de donner l’opportunité à tous les sénateurs de pouvoir enfin voter sur le CETA accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne en inscrivant le projet de loi de ratification dans notre espace réservé. Nous invitons l’ensemble de nos collègues à le rejeter. Le 15 avril 2021, le Sénat avait adopté la proposition de résolution du groupe Communiste Citoyen, Républicain et Écologiste demandant au gouvernement d’inscrire à l’ordre du jour de la Haute Assemblée la ratification du CETA. Près de quatre ans après le vote de ce texte par (…) Lire la suite

Le véritable coût de l’aide médicale de l’État

Par / 2 novembre 2023
L’aide médicale d’État : une aide qui ne pèse que 0,47 % des dépenses de santé C’était le cheval de bataille de la droite (…) Lire la suite

Il ne faut pas compter sur la main invisible : elle ne protège jamais les plus faibles, producteurs ou consommateurs !

Rémunération des agriculteurs : article premier

Par / 21 septembre 2021
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans trois semaines, cela fera quatre ans que le Président de la (…) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Pour imposer un cessez-le-feu immédiat en Palestine

Résolution proposée le 21 mas au vote dans la niche parlementaire du groupe CRCE-K

Par / 11 mars 2024
Depuis près de 10 mois, Israël est dirigé par une coalition belliciste composée de partis ultra-orthodoxes et suprémacistes, avec, à leur tête, M. Netanyahu. Durant cette (…) Lire la suite

Les autres interventions

Affaires économiques Loi Macron, la loi qui taille patron

Quand le libéralisme se cache derrière le fourre-tout, chronique d’un débat parlementaire - Par / 23 avril 2015

Affaires sociales Les salariés n’ont souvent pour seule solution que de demander à leur médecin un arrêt maladie

Congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d’un enfant ou d’un conjoint - Par / 1er avril 2015

Affaires sociales Si le gouvernement a fourni le papier, c’est bien l’encre du MEDEF qui est imprimée sur ce projet de loi

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 : question préalable - Par / 15 juillet 2014

Affaires sociales Une sécurité juridique et financière pour les salariés

Procédure applicable dans le cadre d’une rupture du contrat de travail - Par / 18 juin 2014

Affaires sociales L’occasion de renforcer la sécurité sanitaire de nos concitoyens

Adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé - Par / 13 février 2014

Affaires sociales Cette disposition simplifiera bel et bien la vie des personnes handicapées

Stationnement des personnes en situation de handicap - Par / 12 décembre 2013

Affaires sociales Chaque année, un peu plus de 1 000 enfants deviennent pupilles de l’État

Arrêté d’admission en qualité de pupille de l’Etat - Par / 18 juillet 2013

Affaires économiques La procédure législative suivie est critiquable à bien des égards

Adaptations au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable : conclusions de la CMP - Par / 27 juin 2013

Lois Dans les Bouches-du-Rhône, une opposition massive des élus locaux à votre projet de métropole

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles : article 30 - Par / 5 juin 2013

Lois Cette notion d’« identité régionale » s’inscrit dans une stratégie européenne de régionalisation

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles : article 2 - Par / 31 mai 2013

Administration