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Les courriers officiels

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Les maires peuvent jouer un rôle essentiel pour permettre à nos citoyens de se prononcer

Institutions, élus et collectivités

Référendum ADP

Par / 20 novembre 2019
#ReferendumADP Les maires peuvent être des acteurs essentiels pour permettre à nos concitoyens de se prononcer. @ElianeAssassi #congresdesmaires2019 #RIP pic.twitter.com/uzgdOxLSKU — Sénateurs CRCE (@senateursCRCE) November 20, 2019 Mesdames et Messieurs les Maires, 248 députés et sénateurs, issus de 12 groupes parlementaires aux couleurs politiques différentes, se sont regroupés pour lancer une première constitutionnelle : un Référendum d’initiative partagée (RIP), tel qu’il est prévu par le cinquième alinéa de l’article 11 de la Constitution. La procédure est ouverte depuis le 13 juin dernier. Ce (...) Lire la suite

Un nouveau cadeau d’Emmanuel Macron à ses amis

Nomination de Dominique Boutonnat à la tête du CNC

Par / 25 juillet 2019
Le 24 juillet, le producteur Dominique Boutonnat a été nommé par le Président de la République Président du Centre national du cinéma et de (...) Lire la suite

Le gouvernement piétine les droits humains

Ventes d’armes à l’Arabie saoudite

Par / 11 avril 2018
La visite en France de trois jours du prince héritier saoudien Mohamed Ben Salman aura été fructueuse. En effet, dix-neuf accords (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Un fonds d’urgence pour les collectivités territoriales

Soutien des collectivités territoriales suite à la crise du covid-19

Par / 16 juin 2020
La crise sanitaire consécutive à la pandémie de covid-19 entraîne une profonde crise économique et sociale qui touche aussi de plein fouet la démocratie locale et la libre (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les courriers officiels FRET FERROVIAIRE

Lettre à Monsieur Monsieur Guillaume PEPY, Président Directeur Général de la SNCF - Par / 12 avril 2010

Les courriers officiels fret ferroviaire

Lettre à Monsieur SAPPIN, Préfet des Bouches-du-Rhône - Par / 12 avril 2010

Les courriers officiels Contreseing de l’avocat

Lettre de la chambre nationale des huissiers de justice et réponse - Par / 6 avril 2010

Administration