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Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

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Une fois de plus, vous cédez aux exigences du patronat

Emploi, salaires et retraites

Appel du MEDEF

Par / 3 juillet 2014
Ma question s’adresse à M. le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social. Le Gouvernement s’est engagé auprès de la Commission européenne et du MEDEF à réduire les dépenses publiques et les cotisations patronales. Malgré une mise en œuvre rapide de telles mesures au travers du collectif budgétaire qui va bientôt nous être soumis, les patrons, sous la houlette de Pierre Gattaz, ont lancé un appel à une réforme, ou plutôt à leur réforme… Depuis deux ans, quand les patrons toussent, la fièvre monte au Gouvernement ! La réponse à cet appel n’a pas tardé à arriver, avec l’annonce, hier matin, du (...) Lire la suite

La taxation des revenus financiers éludée ?

Remise à plat de la fiscalité

Par / 28 novembre 2013
Ma question s’adresse à M. Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances. (Exclamations sur les travées de l’UMP.) Sur (...) Lire la suite

Les CAF sont submergées

Situation des caisses d’allocations familiales

Par / 27 juin 2013
Vous le savez, madame la ministre, l’emploi est source de grandes préoccupations à la veille de la signature de la future COG. Nous avons (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Pour une tarification juste de l’électricité pour tous

Supprimons l’accès régulé au nucléaire historique (ARENH)

Par / 20 novembre 2023
« Qu’est-il donc arrivé à EDF ? Comment se fait-il qu’un tel bloc en apparence inébranlable et résilient à toutes perturbations, la reine des entreprises de service public, bien-aimée (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les questions écrites Reconnaissance de la pénibilité du travail

question et réponse - Par / 18 juin 2013

Les questions écrites Equilibre nutritionnel dans les camptines scolaires

question et réponse - Par / 18 juin 2013

Les questions orales A l’initiative du Medef, l’universalité est aujourd’hui remise en cause

Devenir de la politique familiale - Par / 16 mai 2013

Les questions écrites Question écrite adressée à Monsieur Manuel Valls, Ministre de l’Intérieur.

Par / 19 avril 2013

Les questions orales Devenir de la politique familiale en France

Par / 19 avril 2013

Les questions écrites Présence de perturbateurs endocriniens dans les produits cosmétiques et d’hygiéne

Par / 19 avril 2013

Les questions écrites Equilibre nutritionnel dans les cantines scolaires

Par / 19 avril 2013

Les questions cribles Sanofi fait progresser ses dividendes, tout en supprimant des centaines d’emplois

Industrie pharmaceutique - Par / 4 avril 2013

Les questions orales En prison, les risques infectieux sont multipliés par quatre, voire par dix

Droits sanitaires et sociaux des détenus - Par / 3 avril 2013

Les questions d’actualité Quand allez-vous faire entendre en Europe la voix de la France, au lieu de nous aligner sur les exigences allemandes ?

Crise chypriote - Par / 28 mars 2013

Les questions écrites Prix et conseil en pharmacie

Par / 19 juin 2012

Les questions cribles Pour les travailleurs, modernisation rime trop souvent avec précarisation

Compétitivité - Par / 13 décembre 2011

Les questions cribles Question Crible

L’évolution et les perspectives du secteur des services à la personne - Par / 23 juin 2011

Les questions cribles La solidarité plutôt que la logique marchande

Perspectives du secteur des services à la personne - Par / 7 juin 2011

Les questions écrites Décret relatif aux manifestations sportives sur la voie publique

Par / 24 mars 2011

Les questions écrites Question écrite

Projet de loi concernant l’obligation de l’ouverture d’un compte bancaire séparé - Par / 11 mars 2011

Les questions cribles Ce trafic est plus rentable que le trafic de drogue et présente des risques considérables pour les populations

Trafic des médicaments - Par / 11 janvier 2011

Les questions écrites Accidents de la vie courante

Par / 2 novembre 2010

Les questions écrites Bonification pour campagne double

Par / 9 septembre 2010

Les questions écrites Financement des associations intermédiaires

Par / 27 juillet 2010

Les questions écrites Subvention pour le mouvement consumériste et en particulier pour les centres techniques de la consommation

Par / 27 juillet 2010

Les questions écrites Application de la loi HPST

Par / 26 juillet 2010

Les questions écrites Maintien et développement des activités d’insertion des ACI

Par / 19 juillet 2010

Les questions écrites Financement des ACI

Question et réponse - Par / 19 juillet 2010

Les questions écrites Revalorisation de l’aide au poste pour les entreprises d’insertion

Par / 6 juillet 2010

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