Groupe CRCE Le groupe CRCE

Les communiqués de presse

9

Par le vote de notre proposition de résolution, le Sénat exige l’examen du projet de loi de ratification du CETA

Economie

Accord commercial entre le Canada et l’Union européenne

Par / 15 avril 2021
Aujourd’hui, le Sénat a adopté la proposition de résolution du groupe Communiste Citoyen, Républicain et Ecologiste demandant au Gouvernement de poursuivre le processus de ratification du CETA, en inscrivant le projet de loi de ratification à l’ordre du jour de la Haute Assemblée. En effet, alors que le 23 juillet 2019, l’Assemblée nationale a adopté en urgence, le projet de loi de ratification, près de deux ans plus tard, et quatre ans après la signature de cet accord de libre-échange, au terme d’opaques négociations, ce texte n’est toujours pas soumis au vote du Sénat. Malgré de multiples (...) Lire la suite

Une proposition de loi qui ne règle aucun problème et en crée de nouveaux

Fonction de directrice et de directeur d’école

Par / 12 mars 2021
Le 10 mars au soir, le Sénat a adopté la proposition de loi de la députée LREM Cécile Rilhac, censée améliorer la situation des directeurs (...) Lire la suite

Le Sénat adopte enfin l’individualisation de l’AAH

Allocation aux adultes handicapés

Par / 9 mars 2021
L’individualisation de l’allocation adulte handicapée (AAH) que le groupe Communiste Républicain Citoyen et Ecologiste avait proposée en (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Nous demandons la gratuité des premiers volumes d’eau potable

Garantie effective du droit à l’eau

Par / 2 mars 2021
En 2006 la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) a affirmé dans son article premier l’existence d’un droit à l’eau en indiquant que « l’usage de l’eau appartient à tous et (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les communiqués de presse Emmanuelle Wargon, encore un effort !

Prolongation de la trêve hivernale - Par / 3 février 2021

Les communiqués de presse Une opération de communication à peu de frais

Référendum constitutionnel sur le climat - Par / 16 décembre 2020

Les communiqués de presse Une proposition de loi dénaturée par un amendement

Protection patrimoniale des langues régionales - Par / 10 décembre 2020

Les communiqués de presse Un « plan Marshall » du fret ferroviaire : chiche !

Une proposition de résolution du groupe CRCE - Par / 8 décembre 2020

Les communiqués de presse Un enjeu de souveraineté nationale  

Création d’un pôle public du médicament - Par / 4 décembre 2020

Les communiqués de presse Une initiative malvenue

Audition de Juan Guaido au Sénat - Par / 2 décembre 2020

Les communiqués de presse Une vague de protestation contre la politique du gouvernement

Soutien à la journée de mobilisation des personnels de la santé et de l’action sociale - Par / 15 octobre 2020

Administration