Garantir l’exercice du droit de manifester et protéger les manifestants
Dans un État de droit, la liberté de manifester n’est pas une concession accordée par les pouvoirs publics. Elle est l’une des expressions essentielles de la souveraineté populaire et une condition du débat démocratique.
Le Conseil constitutionnel la rattache au « droit d’expression collective des idées et des opinions » qui découle de l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et (…)