Le groupe CRCE-K

Le droit au logement digne est aussi valable en copropriété !

Le groupe CRCE-K avait lancé une commission d’enquête en février dernier pour que le Sénat se saisisse enfin de la question de la paupérisation des copropriétés, c’est-à-dire du cycle menant à leur appauvrissement et à leur dégradation.
Marianne Margaté, Sénatrice CRCE-K, a présenté ce mardi 23 juillet le rapport intitulé “La paupérisation des copropriétés, mieux la connaître pour mieux la (…)

Proposition de loi sur les meublés de tourisme : des avancées en demi-teinte

Hier soir, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à réguler les meublés de tourisme.
Bien que la majorité sénatoriale, soutenue par le gouvernement, ait décidé de maintenir un plafond de 120 jours de location Airbnb par an pour les résidences principales et de préserver la niche fiscale exorbitante dont bénéficient les loueurs Airbnb – des décisions qui semblent déconnectées des (…)

Niche fiscale Airbnb : Un recours est déposé devant le Conseil d’État

Déposé par plusieurs groupes dont le groupe CRCE-K, un amendement a été adopté lors du projet de loi de finances pour 2024 alignant l’avantage fiscal sur les locations Airbnb avec les locations de longue durée.
Le gouvernement avait retenu dans un 49.3, « par erreur » de son propre aveu, cet amendement de justice fiscale, avant de décider qu’il ne l’appliquerait pas.
Que le gouvernement (…)

Pour la création d’une commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières

La présente proposition de résolution a pour objet de donner au Sénat les moyens d’enquêter sur un phénomène préoccupant dans un contexte de crise du logement, et qui semble s’aggraver ces dernières années : la paupérisation des copropriétés immobilières.
12 millions de personnes sont aujourd’hui concernées par la crise du logement. Parmi elles, 330 000 personnes sont sans domicile, 2,4 (…)

L’heure est à une nouvelle vague de réquisition des logements inoccupés

La présente proposition de loi vise à faire évoluer le droit de réquisition avec attributaire tel que décrit dans le code de la construction et de l’habitat en le partageant entre les préfets et les maires. En effet, ces derniers connaissent parfaitement leurs territoires.
La France connaît, ce début janvier 2024, une forte vague de froid. Celle-ci exacerbe les conditions de vie précaires (…)

Victoire dans la lutte contre l’habitat indigne

À l’initiative de Cécile Cukierman, Présidente du groupe CRCE-K et de Ian Brossat, sénateur du groupe CRCE-K, un amendement au projet de loi Immigration qui propose l’octroi d’un titre de séjour au moment du dépôt de plainte pour les victimes de marchands de sommeil a été adopté ce matin au Sénat.
Cet amendement, rédigé avec la Fondation Abbé Pierre, a reçu un avis favorable du (…)

Hausse des loyers et loi anti-locataires : le gouvernement aggrave encore la crise du logement

Avec une hausse proposée de 3,5% pour les loyers, et une loi qui ajoute des amendes et accélère les expulsions contre les locataires en difficulté, le gouvernement démontre son mépris pour les 14 millions de personnes fragilisées par la crise du logement, et ouvre massivement la voie à des mises à la rue, fatales pour plus de 600 personnes qui en meurent chaque année.
Le gouvernement a (…)

Emmanuelle Wargon, encore un effort !

Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE ont écrit ce jour à Emmanuelle Wargon pour se féliciter de la prolongation de la trêve hivernale annoncée hier, suite à la publication des chiffres du mal logement ainsi que des objectifs annoncés en matière de construction sociale, de l’ordre de 250 000 sur deux ans.
Pour autant, les sénatrices et sénateurs du groupe ont souhaité alerter la (…)

Une avancée qui doit être confirmée à l’Assemblée nationale

Aujourd’hui, le Sénat a débattu et adopté la proposition de loi n°372 du groupe communiste républicain citoyen et écologiste (CRCE) visant à rehausser les APL. Ainsi, le Sénat a su défendre cet outil de justice sociale au service des plus fragiles.
Cette avancée législative qui permet de revenir sur la sous indexation des APL et sur le mois de carence dans le versement de ces aides appelle (…)

La commission des Affaires économiques adopte notre proposition de loi visant à rehausser les APL

Aujourd’hui, les sénatrices et sénateurs de la commission des affaires économiques ont adopté la proposition de loi n°372 du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste visant à rehausser les APL.
Alors que la grave crise sanitaire, économique et sociale que traverse notre pays a enclenché des difficultés accrues pour les ménages, les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE ont (…)