Le groupe CRCE-K

L’autoritarisme numérique du gouvernement censuré par le Conseil constitutionnel

Le Conseil Constitutionnel a censuré l’essentiel des articles de la loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, dite « loi Avia ». Ne subsiste de ce texte, totalement vidé de sa substance, que les dispositions relatives à la création d’un observatoire de la haine en ligne au sein du CSA ou d’une juridiction spécialisée.
Dans sa décision, le Conseil Constitutionnel a rappelé (…)

Un nouveau cadeau d’Emmanuel Macron à ses amis

Le 24 juillet, le producteur Dominique Boutonnat a été nommé par le Président de la République Président du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC).
Missionné par Françoise Nyssen pour travailler sur un rapport préfigurant une réforme du financement du cinéma, Dominique Boutonnat a plaidé pour un développement des financements privés et une dérégulation des SOFICA (SOciétés de (…)

La réduction des moyens de France Télévisions ne s’arrête plus

Le projet de budget de France Télévisions prévoit déjà une baisse brutale de 48 millions d’euros, contrairement aux engagements du contrat d’objectifs et de moyens, et les effectifs ont déjà fondu de 6,2% en cinq ans.
Cette décision budgétaire du Gouvernement met gravement en danger l’avenir de l’audiovisuel public alors même que l’émergence de nouvelles plateformes et de nouveaux usages (…)

L’austérité menace l’avenir du service public de l’audiovisuel

Le budget pour 2018 de France Télévisions connaît une baisse de 48 millions d’euros. Cette coupe drastique est une rupture des engagements pris dans le cadre du contrat d’objectifs et de moyens et menace l’avenir de l’audiovisuel public.
Cette réduction brutale n’est pas un acte ponctuel. Le document de travail du comité Action Publique 2022 révélé dans la presse le 13 novembre, malgré les (…)

La liberté de la presse ne saurait s’arrêter aux frontières de la police

Ce lundi 13 février, le journal « L’Humanité » rappelait que le commissaire de police d’Aulnay-sous-Bois, supérieur hiérarchique des quatre policiers mis en examen dans le cadre de l’ « affaire Théo », avait été condamné en 2008 à un an de prison avec sursis et un an d’interdiction d’exercice de sa profession pour « non-dénonciation de délit » lors de faits de violences policières auxquels il (…)

La liberté d’expression est-elle respectée en l’occurrence ?

Les sénatrices et sénateurs du groupe CRC n’ont pas participé au vote sur la délibération soumise aujourd’hui au Sénat requérant l’engagement de poursuites pour diffamation à raison d’écrits contenus dans l’ouvrage intitulé « Le Sénat : un paradis fiscal pour des parlementaires fantômes ».
Deux éléments de réflexion ont motivé cette attitude.
D’une part, les sénatrices et sénateurs du (…)

Le texte adopté en première lecture, la bataille parlementaire continue

Par 174 voix contre 30, le Sénat a adopté aujourd’hui en première lecture le projet de loi sur la Liberté de la Création, Architecture et Patrimoine.
En cohérence avec son vote en commission Culture, Education et Communication, le groupe communiste, républicain et citoyen a fait le choix de voter contre le texte qui lui était soumis. Ce dernier, discutable à la sortie de l’Assemblée (…)

L’Europe s’attaque aux droits d’auteur

Auditionnées ce mercredi 25 mars par la commission Culture du Sénat, les sociétés coopératives gestionnaires des droits d’auteur (ADAMI, ADAGP, SACEM, SCAM) ont lancé un avertissement unanime contre les attaques qui se préparent contre les droits d’auteur au niveau européen à travers la révision de la directive droits d’auteurs de 2001 lancée par la Commission européenne et le rapport de Julia (…)

Une proposition de loi pour le pluralisme de la presse et pour la presse d’information politique et générale indépendante

Suite aux attentats perpétrés contre la rédaction de Charlie Hebdo, le groupe communiste républicain et citoyen a déposé mardi 13 janvier une proposition de loi visant à œuvrer pour le pluralisme de la presse.
Cette proposition de loi entend rendre éligible à la déduction d’impôt de 66 % les dons de particuliers aux entreprises de presse comprenant moins de 50 salariés et dont les ressources (…)

Défendons le pluralisme et la presse indépendante

Le 7 janvier 2015, une attaque sans précédent a été portée contre la rédaction du journal satirique Charlie Hebdo, faisant 12 morts et plusieurs blessés.
Cabu, Charb, Tignous, Wolinski, Honoré, Bernard Maris, Elsa Cayat, Mustapha Ourrad, Michel Renaud, Frédéric Boisseau, Frank Brinsolaro et Ahmed Merabet ont été lâchement assassinés pour incarner pleinement ce grand principe démocratique (…)