Le groupe CRCE-K

En 2006 la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) a affirmé dans son article premier l’existence d’un droit à l’eau en indiquant que « l’usage de l’eau appartient à tous et chaque personne physique, pour son alimentation et son hygiène, a le droit d’accéder à l’eau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous ».
Ce principe figure aujourd’hui au sein de l’article (…)

Selon l’Observatoire national des violences faites aux femmes, en 2019, 213 000 femmes ont été victimes de violences physiques et sexuelles commises par leur partenaire ou ex-partenaire, 146 femmes ont été tués par leur partenaire ou ex-partenaire, 7 victimes sur 10 déclarent avoir subi ces faits de manière répétée, et 80 % d ’entre elles déclarent avoir également été soumises à des atteintes (…)

Le Sénat débattait ce 10 décembre d’une proposition de loi « relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion ».
Un amendement déposé pour la séance publique et adopté conduit à dénaturer ce texte, initialement soutenu par le groupe CRCE, en en faisant un prolongement de la loi Carle. Cette dernière oblige ainsi les communes à prendre en charge les dépenses de (…)

Ce n’est pas le moindre des paradoxes du principe de laïcité que d’être fondé sur un socle de normes constitutionnelles anciennes et réaffirmées à plusieurs moments fondateurs de la République qui admettent néanmoins de nombreuses dérogations dans leur application territoriale et pratique.
L’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyendu 26 août 1789 garantit la liberté (…)

Ce mercredi 20 novembre 2019 sera le jour du 30ème anniversaire de la Convention internationale des droits des enfants. A cette occasion le groupe CRCE au Sénat a déposé dans sa niche parlementaire une proposition de loi visant à créer des délégations parlementaires aux droits des enfants.
Trente ans après son adoption, et malgré les avancées réelles en matière de droits des enfants, le (…)

Hier soir, en séance publique était discutée la proposition de loi du député Aurélien Pradié visant à agir contre les violences au sein de la famille. Alors que chaque année, en France, 220 000 femmes sont victimes de violences physiques et sexuelles par leur conjoint ou ex-conjoint, et que tous les deux jours l’une d’elles y perd la vie, l’accélération de la lutte contre ce fléau est (…)

Le 20 décembre 1974, le Parlement s’est honoré en adoptant la loi du 17 janvier 1975, dite « loi Veil », dotant ainsi le pays d’une législation en faveur de l’interruption volontaire de grossesse, qui était criminalisée auparavant.
Il s’agissait alors d’une victoire arrachée de haute lutte, grâce à l’action des militantes féministes qui ont participé à cette avancée, au courage des (…)

« Rien n’est moins important que de bâtir un monde dans lequel tous nos enfants auront la possibilité de réaliser pleinement leur potentiel et de grandir en bonne santé, ainsi que dans la paix et dans la dignité », déclarait Kofi Atta ANNAN, secrétaire général de l’Organisation des Nations unies (ONU).
C’est en 1996 que le Parlement français décide de faire du 20 novembre la Journée (…)

1989 a été une date d’espoir pour tous les enfants, avec l’adoption par l’Organisation des Nations unies (ONU) de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE). Ratifiée par notre pays, cette convention a été adoptée par le Parlement français et a désormais force de loi sur le territoire national.
Presque trente ans après son adoption, force est de constater que, malgré des (…)

L’objet de la présente proposition de loi constitutionnelle est d’inscrire le droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans notre Constitution pour l’élever au rang de principe fondamental de notre République.
En 2015, 18 100 femmes ont eu recours à l’interruption volontaire de grossesse en France. On estime aujourd’hui qu’une femme sur trois y aura recours au cours de sa vie. (…)