Le groupe CRCE-K

J’informe, ce jour, le Président du Sénat, de l’inscription de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal dans le cadre de notre espace réservé le 25 février 2026. Celle-ci a été adoptée par l’Assemblée nationale le 27 novembre dernier.
Dès le 30 octobre dernier, mon groupe a inscrit la nationalisation d’ArcelorMittal dans son espace réservé. Nous renouvelons donc (…)

ArcelorMittal, malgré 17 milliards d’euros de fonds propres et la perception d’aides publiques massives, a annoncé la suppression de 636 emplois en France, dont 400 postes de production.
Ce faisant, le groupe met en danger toute l’industrie sidérurgique française alors qu’il a bénéficié de 298 millions d’euros d’aides en 2023 dont 195 millions d’euros concernant l’énergie, près de 850 (…)

En octobre 2024, près de 180 plans de licenciement ont été recensés en France, représentant près de 47 272 emplois menacés ou supprimés, dont 21 191 pour la seule industrie.
Le ministre de l’économie et des finances et celui de l’industrie ont confirmé plusieurs fois, devant la représentation nationale et dans les médias, que des « milliers d’emplois pourraient être détruits dans les (…)

Le groupe CRCE-K lance une commission d’enquête sur les aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants
En octobre 2024, près de 180 plans de licenciement ont été recensés en France, représentant près de 47 272 emplois menacés ou supprimés, dont 21 191 pour la seule industrie. Pire, selon l’observatoire français des conjonctures économiques, ce sont au moins 150 000 (…)

Après une bataille parlementaire acharnée dans l’hémicycle, la ratification du CETA a été rejetée par une large majorité du Sénat. C’est une grande victoire pour le groupe CRCE-K qui a permis ce vote qui fera date en inscrivant le projet de loi de ratification dans sa « niche parlementaire ».
Cinq ans après le vote de l’Assemblée nationale, le Sénat a pu enfin s’exprimer sur cet accord dont (…)

Aujourd’hui, le Sénat a adopté la proposition de résolution du groupe Communiste Citoyen, Républicain et Ecologiste demandant au Gouvernement de poursuivre le processus de ratification du CETA, en inscrivant le projet de loi de ratification à l’ordre du jour de la Haute Assemblée.
En effet, alors que le 23 juillet 2019, l’Assemblée nationale a adopté en urgence, le projet de loi de (…)

Pourquoi une proposition de résolution ?
Le CETA qui a été négocié pendant plus de sept ans et approuvé par le Parlement européen en février 2017, suppose au vu de sa nature juridique mixte une procédure d’adoption particulière : soit l’accord des États membres de l’Union Européenne via une ratification des parlements nationaux ou par voie de référendum.
Toutefois, malgré l’exigence d’une (…)

La période de confinement liée à la pandémie du Coronavirus, a fait naître de nombreuses crispations chez les gérants et gérantes de commerces de proximité dues à la concurrence déloyale qu’ils subissent par les grands groupes pratiquant la vente en ligne.Le premier acte s’inscrit dans l’annonce de la fermeture des seuls commerces de proximité sur un critère sanitaire qui semble inadapté à la (…)

Les députés de la majorité présidentielle se sont exprimés aujourd’hui en faveur du projet de loi de ratification du CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement), ces mêmes députés qui, il y a quelques jours à peine, ont voté le cœur sur la main l’urgence climatique et la nécessité absolue de lutter contre les gaz à effet de serre (projet de loi Énergie-climat).
Alors que des épisodes (…)

C’est au détour du décret de convocation du Parlement en session extraordinaire du mois de juillet publié le 17 juin que l’annonce a été faite de l’inscription à l’ordre du jour de l’autorisation de la ratification de l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et ses membres, et le Canada et les Etats-Unis d’autre part.
Alors que depuis plusieurs années maintenant, les (…)