Le groupe CRCE-K

Les aides publiques aux grandes entreprises sur le grill d’une commission d’enquête

En octobre 2024, près de 180 plans de licenciement ont été recensés en France, représentant près de 47 272 emplois menacés ou supprimés, dont 21 191 pour la seule industrie.
Le ministre de l’économie et des finances et celui de l’industrie ont confirmé plusieurs fois, devant la représentation nationale et dans les médias, que des « milliers d’emplois pourraient être détruits dans les (…)

240 milliards sans contrôle

Le groupe CRCE-K lance une commission d’enquête sur les aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants
En octobre 2024, près de 180 plans de licenciement ont été recensés en France, représentant près de 47 272 emplois menacés ou supprimés, dont 21 191 pour la seule industrie. Pire, selon l’observatoire français des conjonctures économiques, ce sont au moins 150 000 (…)

Le Sénat rejette le CETA !

Après une bataille parlementaire acharnée dans l’hémicycle, la ratification du CETA a été rejetée par une large majorité du Sénat. C’est une grande victoire pour le groupe CRCE-K qui a permis ce vote qui fera date en inscrivant le projet de loi de ratification dans sa « niche parlementaire ».
Cinq ans après le vote de l’Assemblée nationale, le Sénat a pu enfin s’exprimer sur cet accord dont (…)

Par le vote de notre proposition de résolution, le Sénat exige l’examen du projet de loi de ratification du CETA

Aujourd’hui, le Sénat a adopté la proposition de résolution du groupe Communiste Citoyen, Républicain et Ecologiste demandant au Gouvernement de poursuivre le processus de ratification du CETA, en inscrivant le projet de loi de ratification à l’ordre du jour de la Haute Assemblée.
En effet, alors que le 23 juillet 2019, l’Assemblée nationale a adopté en urgence, le projet de loi de (…)

Un véritable déni démocratique

Pourquoi une proposition de résolution ?
Le CETA qui a été négocié pendant plus de sept ans et approuvé par le Parlement européen en février 2017, suppose au vu de sa nature juridique mixte une procédure d’adoption particulière : soit l’accord des États membres de l’Union Européenne via une ratification des parlements nationaux ou par voie de référendum.
Toutefois, malgré l’exigence d’une (…)

Des dispositifs d’aides ciblés et territorialisés sont indispensables

La période de confinement liée à la pandémie du Coronavirus, a fait naître de nombreuses crispations chez les gérants et gérantes de commerces de proximité dues à la concurrence déloyale qu’ils subissent par les grands groupes pratiquant la vente en ligne.Le premier acte s’inscrit dans l’annonce de la fermeture des seuls commerces de proximité sur un critère sanitaire qui semble inadapté à la (…)

La bataille du CETA n’est pas terminée

Les députés de la majorité présidentielle se sont exprimés aujourd’hui en faveur du projet de loi de ratification du CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement), ces mêmes députés qui, il y a quelques jours à peine, ont voté le cœur sur la main l’urgence climatique et la nécessité absolue de lutter contre les gaz à effet de serre (projet de loi Énergie-climat).
Alors que des épisodes (…)

CETA : il est nécessaire d’avoir un véritable débat

C’est au détour du décret de convocation du Parlement en session extraordinaire du mois de juillet publié le 17 juin que l’annonce a été faite de l’inscription à l’ordre du jour de l’autorisation de la ratification de l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et ses membres, et le Canada et les Etats-Unis d’autre part.
Alors que depuis plusieurs années maintenant, les (…)

Le Conseil Constitutionnel valide la proposition de référendum d’initiative partagée

Les sénatrices et sénateurs du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste se félicitent de cette décision historique qui permettra au peuple de décider ou non de la privatisation de ce bien public qu’est le groupe Aéroports de Paris, cela alors que le gouvernement avait fait fi de l’opposition inédite du Sénat !
Loin d’un coup politique, il s’agit pour les 248 signataires de cette (…)

Après le vote du Sénat, le gouvernement doit retirer le projet de privatisation d’ADP

Après plusieurs heures de débat, une très large majorité du Sénat a rejeté la privatisation d’Aéroports de Paris (Adp) prévue par le projet de loi croissance et transformation des entreprises (loi Pacte). C’est la première fois depuis 1986 qu’une majorité parlementaire se dégage contre une privatisation.
Les sénatrices et sénateurs du groupe Communiste, Républicain Citoyen et Écologiste ont (…)