Le groupe CRCE-K

Restriction du droit du sol à Mayotte : recours devant le Conseil constitutionnel

Le 15 avril 2025, les sénatrices et sénateurs des groupes Socialiste, Communiste et Écologiste au Sénat ont saisi le Conseil constitutionnel à la suite de l’adoption de la loi relative au renforcement des conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte.
Ensemble, nous dénonçons une rupture caractérisée du principe d’égalité, ainsi qu’une discrimination fondée sur l’origine (…)

Faire de l’alimentation un droit

« La destinée des nations dépend de la manière dont elles se nourrissent » affirmait Jean Anthelme Brillat-Savarin, avocat et député du tiers état aux états généraux de 1789. Une telle réflexion prend une résonance particulière lorsque l’on constate la persistance et l’aggravation de la faim et de la malnutrition en France, pays reconnu pour sa gastronomie et premier producteur agricole (…)

Pour le retrait du projet de loi constitutionnelle relatif au dégel du corps électoral en Nouvelle-Calédonie

Depuis hier, lundi 13 mai, un cycle de violence inquiétante s’est enclenché en Nouvelle-Calédonie. En dégelant le corps électoral calédonien, le gouvernement enterre le processus de paix qui a permis le vivre-ensemble dans l’archipel pendant plus de trente ans.
La majorité présidentielle a fait le choix de passer en force un projet de modification constitutionnelle actant le dégel du corps (…)

Hommage à Robert Badinter

C’est avec une grande émotion que nous avons appris la mort de Robert Badinter, homme d’État, républicain convaincu, fervent humaniste et grand défenseur de la Justice.
Fils d’immigrés juifs de Bessarabie, guidés vers la France par son idéal républicain et ses droits humains, Robert Badinter porta avec constance ces valeurs tout au long de sa vie.
Profondément marqué par les nombreux (…)

Stop aux massacres : rouvrons la voie de la paix

Le 7 octobre 2023, le Hamas a déclenché une attaque terroriste d’une rare violence contre les villes israéliennes limitrophes de la bande de Gaza.
Des actes de terreur insoutenables, meurtres, mutilations et enlèvements de civils ont été perpétrés par le Hamas. Une condamnation sans ambiguïté s’impose. Le groupe CRCE-K exige la libération immédiate de tous les otages. Une escalade (…)

Pour le respect des libertés et des droits fondamentaux en Catalogne

Issus de différents groupes politiques de la Haute Assemblée, 41 sénateurs signent un appel au respect des droits fondamentaux en Catalogne. Ils demandent des solutions politiques au niveau européen, dénonçant « les répressions dont sont victimes des élus légitimes, représentants politiques de la Generalitat de Catalogne emprisonnés ou forcés à l’exil pour leurs opinions dans l’exercice des (…)

Le gouvernement piétine les droits humains

La visite en France de trois jours du prince héritier saoudien Mohamed Ben Salman aura été fructueuse. En effet, dix-neuf accords commerciaux ont été signés pour un total de 18 milliards d’euros.
Si l’armement ne semble pas figurer dans la liste des transactions entamées lors de cette visite, le gouvernement, par la voix de son porte-parole Benjamin Griveaux, a tenu à rappeler ses (…)

Avec Emmanuel Macron, la défense des droits de l’Homme à géométrie variable

Ce 24 octobre, le Président de la République Emmanuel Macron a rencontré à l’Élysée le président égyptien Abdel Fatah Al-Sissi. Au programme, des discussions sur la situation régionale et la lutte contre le terrorisme. Mais un grand absent est demeuré lors de cette rencontre, le respect des Droits de l’Homme en Egypte, alors même que plusieurs ONGs a dénoncé les graves dérives du régime (…)

Cher Marwan Barghouti, vous exigez le droit le plus fondamental qui existe : le droit à la dignité humaine

Monsieur Marwan Barghouti Cell 201 Kishon Penitentiary Carmel Mountain National Park Israël
Monsieur Barghouti,
Depuis plus d’un mois maintenant, 1 500 de vos camarades de lutte et vous-mêmes êtes en grève de la faim pour exiger le droit le plus fondamental qui existe : le droit à la dignité humaine. Ce dernier n’est, dans votre cas, aucunement respecté par l’État d’Israël, en témoigne (…)

Le rapport annuel du défenseur des droits vient confirmer nos inquiétudes

Cette semaine, le défenseur des droits, Jacques Toubon, présentait son rapport annuel d’activité 2016 à la commission des lois.
Nous saluons le travail mené par l’autorité indépendante dont la mission d’une importance capitale pour nos concitoyens est parfaitement remplie et avec laquelle nous partageons un certain nombre d’inquiétudes : le labyrinthe administratif de l’accès au droit, la (…)