Le groupe CRCE-K

Loi immigration : L’accord Macron et LR censuré

Le couperet est tombé, le Conseil constitutionnel a censuré, totalement ou partiellement, 37 articles sur les 86 du texte.
La préférence nationale a été censurée, les mesures discriminatoires à l’égard des étudiants étrangers également, le droit du sol a été conforté, la restriction du regroupement familial a été écartée, ainsi que la déchéance de nationalité.
C’est l’accord inique passé (…)

Stop à la dérive vers l’extrême droite

Hier soir, le mythe du macronisme s’est effondré. Renaissance, la droite se sont alliés avec le RN pour permettre l’adoption d’un texte contraire aux fondamentaux de la République, contraire aux principes de Liberté, d’Égalité et de Fraternité.
Ce texte de loi instaure la préférence nationale, promeut la déchéance de nationalité, la fin de l’automaticité du droit du sol, la fin de (…)

Halte à la haine : Inéligibilité pour les antisémites et racistes

Alors que notre pays voit se développer des propos antisémites d’une rare violence, des dizaines de milliers de personnes se sont rassemblées dimanche dernier contre les fauteurs de haine.
Dans ce contexte, les élus du groupe CRCE-K ont déposé ce jeudi 16 novembre une résolution visant à rendre inéligible toute personne condamnée pour propos antisémites ou racistes. Être élu est un honneur (…)

Loi immigration : le grand durcissement

De concert, droite et extrême droite sénatoriales ont fait sauter toutes les digues : fin de l’automaticité du droit du sol et dix années de résidence pour en bénéficier, suppression de l’Aide Médicale d’État, durcissement du regroupement familial au mépris de toute logique d’intégration, quotas triennaux d’immigration sans critères, allongement de la durée de résidence nécessaire aux (…)

Macron et son gouvernement visent à droite

Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE s’élèvent contre le plan de 20 mesures sur l’immigration présenté ce matin par le Premier Ministre et son gouvernement. Emmanuel Macron a fixé un cap dès la rentrée de septembre : parlons de l’immigration pour éviter de parler de la profonde crise économique et sociale, parlons de l’immigration pour gagner l’électorat de droite et placer Marine le Pen (…)

A son tour, le Sénat marche sur les droits des étrangers et des demandeurs d’asile

Hier, en commission des lois au Sénat, plusieurs amendements du rapporteur, François-Noël Buffet, et de la droite sénatoriale ont été adoptés, venant aggraver le projet de loi « Asile et immigration ». Quelques minces dispositions positives du texte du gouvernement ont été supprimées : le titre pluriannuel pour les bénéficiaires de la protection subsidiaire et apatrides, la facilitation du (…)

Loi Collomb, non merci !

Après les circulaires de la fin de l’année 2017 qui organisaient le tri entre les migrants. Après la proposition de loi Warsmann facilitant le placement en rétention des victimes de la directive européenne de Dublin, les dits " dublinés ".
Aujourd’hui, en Conseil des ministres, Gérard Collomb, présente son projet de loi pour " une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif ".
Ce (…)

Les étrangers doivent être des justiciables comme les autres et ne pas être jugés sur un tarmac

Ces jours-ci devait avoir lieu l’inauguration de l’annexe du Tribunal de grande instance de Bobigny dans la zone aéroportuaire de Roissy Charles de Gaulle, en vue d’y faire comparaître les personnes dont la prolongation du maintien en zone d’attente est demandée par la police aux frontières au juge des libertés et de la détention.
Hier, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a présenté ses (…)

En marche vers un droit des étrangers « flexicompétitif »

« Retour forcé vers l’insécurité ». C’est le nom du rapport accablant que publient aujourd’hui Amnesty International et La Cimade pour dénoncer l’accélération des expulsions de migrants, depuis plusieurs pays européens, dont la France, vers l’Afghanistan où ils risquent leur vie.
En cause, un accord scandaleux passé en octobre 2016 entre l’Afghanistan et les pays membres de l’Union (…)

Le gouvernement abandonne la politique du chiffre mais maintient les objectifs de la précédente majorité…

Après le renvoi aux calendes grecques du droit de vote des étrangers, après le vote au Sénat par le groupe socialiste (grâce aux voix de l’UMP, et l’UDI (UC) ) du projet de loi créant une procédure de rétention des étrangers liberticide et un nouveau délit de maintien sur le territoire, on ne s’étonnera pas du peu d’ambition dont fait preuve Manuel Valls dans sa circulaire, tant attendue, (…)