Le groupe CRCE-K

L’heure est donc au bilan de ces 6 jours que nous avons passé à examiner un budget de 662 milliards d’euros et qui concerne l’ensemble de nos concitoyens.
L’exercice budgétaire nous a permis une clarification politique. Lors de la présentation du PLFSS, le Premier Ministre avait annoncé « un effort partagé et juste » il n’en sera rien.
La baisse des dépenses qui reposait à hauteur de 10,1 (…)

Vous modifiez les termes, mais pas le fond de la journée de solidarité. Ce n’est pas de gaieté de coeur que vous le proposez, madame la rapporteure générale ? Mais qui parle de coeur ?
Nous en avons tous ! Ce sont des choix politiques : assumez-les ! C’est votre projet : quand il s’agit de faire contribuer les entreprises et les plus riches, c’est toujours non. Il y a vingt ans a été créée (…)

Comme l’an dernier, la majorité sénatoriale a déposé une question préalable sur le budget de la Sécurité sociale pour 2017, au motif que les prévisions budgétaires étaient insincères et les coupes financières insuffisantes.
Alors que nous avons assisté en première lecture à une partie de ping-pong entre le gouvernement et la droite se disputant la paternité des mesures régressives à (…)

Recours au Conseil Constitutionnel sur la #LoiTravail déposé ! #DirectAN #LoiTravailNonMerci pic.twitter.com/1Ip2HarIc2— Les député-e-s FdG (@deputesFdG) 21 juillet 2016
saisine du conseil constit sur la #LoiTravail repousse la promulgation de la loi à la 2nde moitié du mois d'aout !#OnLacheRien @crcsenat— Marc Hainigue (@HainigueMarc) 21 juillet 2016

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, chacun connaît, pour l’avoir vécue, la douleur qui suit le décès d’un proche, douleur encore plus vive lorsqu’il s’agit d’un membre de sa famille.
Ces événements, qui jalonnent la vie de toute famille, sont inégalement surmontés par chacune et chacun d’entre nous, en fonction des liens qui unissaient la (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, pour la seconde fois depuis l’adoption de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale, Assemblée nationale et Sénat sont appelés à examiner un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale.
L’exercice est singulier, chacun en conviendra, puisqu’il ne s’agit pas uniquement de (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi, bien que se résumant à un article unique et n’abordant qu’un aspect juridictionnel, apporte aux salariés qui décideraient de prendre acte de leur rupture du contrat de travail une sécurité juridique et financière indispensable à leur démarche.
D’une manière générale, le grand public connaît (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l’occasion de l’explication de vote sur l’ensemble du texte en première lecture, mon collègue Dominique Watrin avait expliqué pourquoi le groupe CRC avait pris la décision de soutenir cette proposition de loi, quand bien même celle-ci nous semblait être très en deçà des attentes de nos concitoyens. Surtout, nos débats, et (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce projet de loi a pour objet de transposer dans notre droit quatre directives et un règlement européens relatifs à la santé. Il s’agit donc d’un texte très technique. Si la transposition des directives européennes est une obligation constitutionnelle, c’est également l’occasion pour nous, parlementaires, d’apporter un certain (…)

Rejet par le Sénat d’une proposition de loi du groupe CRC.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, Laurence Cohen et Dominique Watrin vous ont exposé largement les raisons pour lesquelles un moratoire nous semble indispensable. Je ne reprendrai pas l’ensemble des arguments en ce sens, mais je veux, par des exemples précis, rendre plus palpable encore l’urgence qu’il (…)