Le groupe CRCE-K

Vous trouverez dans ce document les propositions en matière de sécurité formulées à l’issue de plusieurs réunions d’échange entre Fabien Roussel, les parlementaires communistes de nos groupes au Sénat et à l’Assemblée nationale, ainsi que des maires communistes issus de toute la France
La sécurité est et doit demeurer une compétence régalienne, pour laquelle l’Etat doit s’investir (…)

La proposition de loi de nos collègues députés du groupe GDR visant l’amélioration de la prise en charge des soins liés au traitement du cancer du sein par l’Assurance maladie inscrite dans l’espace réservé de notre groupe a été adoptée à l’unanimité ce soir par le Sénat.
La prise en charge des frais comme le renouvellement des prothèses mammaires, l’achat de sous-vêtements adaptés, et les (…)

L’aide médicale d’État : une aide qui ne pèse que 0,47 % des dépenses de santé
C’était le cheval de bataille de la droite sénatoriale lors du débat sur l’immigration : supprimer l’aide médicale de l’État. Un aveuglement idéologique, de plus.
Dans une tribune publiée le 2 novembre dans Le Monde, 3000 soignants ont en effet relevé que réduire l’accompagnement médical des personnes en (…)

Prorogation de l'#étatdurgence votée : 310 voix pour (PS, droite, FN) ; 26 voix contre (nous et quelques autres). pic.twitter.com/uGs0qzvHYR— Sénateurscommunistes (@crcsenat) 20 juillet 2016
Prorogation de l'état d'urgence au Sénat : clash avec J-M Leguen qui n'accepte pas des vérités : ce texte est adopté avec les voix du FN !— Assassi (@ElianeAssassi) 21 juillet 2016
Au (…)

L’article 30 de ce projet de loi, qui porte création de la « métropole d’Aix-Marseille-Provence » – nous verrons si elle garde cette dénomination –, constitue la démonstration de ce que nous ne cessons de dire depuis le début de nos travaux concernant le déficit démocratique qui caractérise la définition des métropoles.
Dans les Bouches-du-Rhône, ce ne sont pas moins de 109 maires sur 119, (…)

La rédaction de cet alinéa a pour effet de placer la préservation de l’identité régionale dans la liste des compétences dont l’attribution est clairement garantie aux régions. Certes, il ne s’agit pas là d’une compétence obligatoire, mais elle fait en quelque sorte partie du socle de compétences générales garanties aux régions, ce qui nous inquiète à plus d’un titre.
Tout d’abord, la notion (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, force est de constater l’étroite parenté du projet de loi déposé par le Gouvernement et du texte de la commission avec la réforme résultant de la loi de décembre 2010 que la gauche, dans son ensemble, avait pourtant combattue.
Ainsi, si le conseiller territorial a disparu, on peut dire que la conférence territoriale le remplace. (…)

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, je voudrais évoquer le sort particulier réservé, dans ce projet de loi, à mon département et à Marseille.
Les Bouches-du-Rhône sont coupées en deux avec, à l’ouest, une population d’environ 150 000 personnes vivant sur des territoires essentiellement ruraux, et, à l’est, des territoires industrialisés à forte densité urbaine (…)

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, inamovible, uniciste, moraliste, la vision que la société s’est longtemps faite de la famille a évolué pour laisser aujourd’hui place à une multitude de structures familiales, à une multitude de formes d’engagement, à une multitude de régimes protecteurs.
Oui, nous pouvons nous réjouir de constater que le regard que la (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui en deuxième lecture nous revient quelque peu modifiée par l’Assemblée nationale.
L’intitulé du texte a changé pour tenir compte des modifications que le Sénat avait lui-même apportées en première lecture. Cette proposition de loi est désormais relative aux « formations (…)