Marianne Margaté

Après la dissolution de l’Assemblée nationale et la censure, plus de cent jours après le dépôt du projet de loi de finances, l’exercice budgétaire devrait s’apparenter à une épreuve de rattrapage.
C’est notamment vrai en matière de logement, car les besoins sont considérables. Plus de 4 millions de personnes souffrent de mal-logement, 330 000 sont sans abri et 2 000 enfants dorment à la (…)

Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation au Kenya
Les plans d’ajustement structurels imposés par les institutions de Bretton Woods ont des conséquences graves sur les droits économiques et sociaux de la population kényane. Cette dernière subit aussi de graves atteintes aux droits civils et politiques comme des entraves (…)

Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation en République Démocratique du Congo (RDC).
Ce pays est riche de ses matières premières et de sa population mais aussi sujet au pillage par l’intermédiaire d’élites locales, de puissances étrangères, dont des pays frontaliers et de la sous-région ainsi que de multinationales. Ce (…)

Nous avons achevé samedi dernier, en fin de matinée, l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.
L’heure est donc au bilan des six jours que nous avons passés à examiner un budget de 662 milliards d’euros, qui touche l’ensemble de nos concitoyens.
L’exercice budgétaire nous a permis – si besoin était – une clarification politique. Lors de la présentation du (…)

Question écrite n° 02733
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice sur l’accès des lieux de privation de liberté (prisons, centre de rétention administrative). Aujourd’hui les parlementaires français et les journalistes qui les accompagnent peuvent y accéder. Compte-tenu de leur connaissance de ces lieux très spécifiques et en (…)

Question écrite n° 02550
Mme Marianne Margaté attire l’attention de Mme la ministre du travail et de l’emploi sur le sujet de la représentativité dans le secteur du bâtiment et ses conséquences sur les négociations sociales. En effet, si les organisations professionnelles disposent d’une représentativité sur le périmètre des entreprises occupant jusqu’à 10 salariés et celui des entreprises (…)

Question écrite n° 02546
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports sur l’insuffisance des moyens de réparation et de remplacement des lignes SNCF. Les usagers de nombreuses lignes constatent de ce fait une réduction constante et préoccupante de la qualité de (…)

Question écrite n° 02545
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports sur la dégradation du service rendu aux usagers des lignes P et R du transilien. Les usagers de ces lignes constatent une réduction constante et préoccupante de la qualité de leur service (…)

Question écrite n° 02522
Mme Marianne Margaté attire l’attention de Mme la ministre du travail et de l’emploi sur les risques que font peser les fusions d’entreprises sur les droits démocratiques et sociaux des salariés. Ces fusions d’entreprises servent trop souvent à anéantir des accords d’entreprises obtenus après des négociations ardues et contenant des conquêtes sociales comme la (…)

Madame la Ministre, Je me permets d’attirer votre attention sur l’application du décret n° 2024-756 du 7 juillet 2024 relatif aux conditions de détermination des territoires au sein desquels l’accès au médicament pour la population n’est pas assuré de manière satisfaisante et l’arrêté du 7 juillet 2024 relatif au même sujet.
Ces textes légaux assouplissent les conditions d’ouverture des (…)