Marianne Margaté

Question écrite n° 09538
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les conditions d’application de la réglementation encadrant les stages de sensibilisation à la sécurité routière, dits « stages de récupération de points ». L’article 8 de l’arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés d’organiser les stages de (…)

Cela fait huit ans que nous attendons une initiative de l’exécutif pour répondre à la crise du logement ; autant d’années d’initiatives parlementaires pour mettre au coeur de nos politiques publiques le logement.
Nous n’avons pas été entendus, ni les associations, ni les élus locaux. Et ce texte ne nous donne pas à espérer. Ce texte parachève le désengagement assumé, la casse méthodique du (…)

Question écrite n° 09489
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la coopération militaire entre la France et les Philippines. Il est à noter que de 2016, avec la signature d’un premier accord de coopération en matière de défense entre ces deux pays, à juin 2024,avec l’ouverture de la mission de défense à Manille, de nombreux actes (…)

Lettre au Ministre de l’Intérieur des Sénateurs CRCE-K Marianne Margaté, Pierre Barros, Fabien Gay, Pascal Savoldelli
Monsieur le Ministre de l’Intérieur, Sénateurs et Sénatrice de départements sur lesquels sont situés les trois grandes plateformes aéroportuaires d’Ile-de-France (Roissy, Orly et le Bourget), nous souhaitons attirer votre attention sur l’évolution préjudiciable des critères (…)

Lettre à la directrice Académique des services de l’Education Nationale de Seine-et-Marne
Madame la Directrice Académique,
Je me permets d’attirer votre attention sur le projet de fermeture d’une classe à l’école primaire Chevance, située sur la commune d’Isles-lès-Villenoy en Seine-et-Marne. Je tiens à préciser que j’ai eu un échange avec Monsieur le Maire à ce sujet. Le passage de 7 à 6 (…)

Question écrite n° 09197
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les conséquences dramatiques de la situation géopolitique et économique en Afghanistan, qui frappent au premier chef les femmes et les classes populaires de ce pays. La violente répression exercée par les autorités de fait talibanes à l’encontre des femmes qui se (…)

Question écrite n° 09094
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre des transports sur le projet de navette rail-route Flexy. Le projet Flexy vise à faire circuler une petite navette électrique capable de rouler à la fois sur route et sur rail. Aux côtés de Telli, successeur électrique des petits trains diesel et Draisy, train pour les petites lignes à faible trafic, Flexy (…)

Question écrite n° 09060
Mme Marianne Margaté attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l’éducation nationale, chargée de l’enseignement et de la formation professionnels et de l’apprentissage sur la précarisation croissante des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH). Alors que ces agents représentent le (…)

Ce texte ne répond pas aux enjeux. Nous sommes opposés aux solutions qu’il prétend apporter, en particulier à l’article 1er qui lie logement et contrat de travail.
Il ajoute incertitude et précarité pour les agents, et introduit un système spécifique contraire à la vocation universelle du logement social. Pour nous, le logement social est généraliste, d’où notre opposition aux tentatives de (…)

L’encadrement des loyers doit être pérennisé, amélioré, généralisé.
Vous attendiez le rapport pour vous prononcer, il est entre vos mains. Vous avez les chiffres : entre 2 et 4% de baisse de loyers par rapport à la situation sans encadrement, 5% à Paris.
Cela représente un gain en moyenne de 85 euros par mois pour les locataires. Et ce n’est pas rien ! Ce que dit le rapport aussi, c’est (…)