Il est urgent que l’Etat respecte ses engagements
Question écrite n° 04633
Mme Marianne Margaté attire l’attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur l’objectif de réduction de la pauvreté. L’article L.115-4-1 du code de l’action sociale et des familles introduit par la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion (…)