Marianne Margaté

Question écrite n° 03395
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation sur un projet d’installation d’éoliennes sur le territoire de la communauté de communes Gâtinais-Val de Loing en Seine-et-Marne par la société Renner énergies. Dans le cadre de sa compétence « Environnement » cette communauté de communes s’inscrit déjà (…)

Question écrite n° 03318
Mme Marianne Margaté attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les préoccupations de la fédération de Seine-et-Marne pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FDAAPPMA 77) et la protection du milieu aquatique au sujet de la pollution du canal de Loing. Cette pollution (…)

Question écrite n° 03317
Mme Marianne Margaté attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la mise au Grand-Gabarit Bray-Nogent. La fédération de Seine-et-Marne pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FDAAPPMA 77) propose une mesure compensatoire ambitieuse pour le milieu aquatique à ce sujet que (…)

Question écrite n° 02114
Mme Marianne Margaté attire l’attention de Mme la ministre de la santé et de l’accès aux soins sur la grève des hydrogéologues agréés. Les tarifs des vacations de ces professionnels n’ont pas évolué depuis 2003. Ils demandent à être indexés sur les tarifs de l’indice ingénierie ainsi qu’à bénéficier de protections juridiques face aux violentes pressions dont ils (…)

Lettre à Madame Agnès Pannier-Runacher, Ministre de la Transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
Madame la Ministre,
Au moins 141 communes sur les 507 que compte la Seine-et-Marne ont été touchées à des degrés divers par les inondations résultant de la dépression Kirk. Il en est ainsi notamment des communes concernées par les débordements du Grand (…)

Question écrite n° 01179
Mme Marianne Margaté attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques sur la question des décharges sauvages. Les pays composant l’Union européenne produisent toujours davantage de déchets qu’ils ne peuvent en retraiter. C’est sur la base d’un problème structurel de surproduction de déchets (…)

Question écrite n° 11686
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention sur les risques sanitaires accrus engendrés par l’autorisation attribuée à la société Bridge Energies (arrêté préfectoral n° 2024/01/DCSE/) pour effectuer des travaux miniers sur la concession de (…)

Question écrite n° 10518
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les effets néfastes qu’aurait un plan d’intérêt général (PIG) en vue de la poursuite et l’extension sur la commune du Pin, en Seine-et-Marne, de l’installation de stockage de déchets dangereux (ISDD) de Villeparisis-Courtry. Le site de (…)

Question écrite n° 09478
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les nombreuses implantations de décharges dans le département de la Seine-et-Marne en général et dans le nord de ce département en particulier. En effet environ 80 % des déchets inertes franciliens atterrissent dans le nord de la (…)