Marianne Margaté

Question écrite n° 09538
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les conditions d’application de la réglementation encadrant les stages de sensibilisation à la sécurité routière, dits « stages de récupération de points ». L’article 8 de l’arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés d’organiser les stages de (…)

Lettre au Ministre de l’Intérieur des Sénateurs CRCE-K Marianne Margaté, Pierre Barros, Fabien Gay, Pascal Savoldelli
Monsieur le Ministre de l’Intérieur, Sénateurs et Sénatrice de départements sur lesquels sont situés les trois grandes plateformes aéroportuaires d’Ile-de-France (Roissy, Orly et le Bourget), nous souhaitons attirer votre attention sur l’évolution préjudiciable des critères (…)

Personne, dans cet hémicycle, je l’espère, ne conteste la nécessité de combattre fermement ceux qui voudraient remettre en cause les fondements de la République, dont les islamistes. Mais là n’est pas la question.
On ne cherche pas avec ce texte la justesse juridique ou la protection de la République mais la polarisation culturelle qui a comme fonction de masquer la fracture sociale que les (…)

Question écrite n° 07934
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur l’article 128 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, qui instaure une contribution de 50 euros pour saisir les juridictions civiles et prud’homales à compter du 1er mars 2026. Cette taxe, (…)

Question écrite n° 02733
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice sur l’accès des lieux de privation de liberté (prisons, centre de rétention administrative). Aujourd’hui les parlementaires français et les journalistes qui les accompagnent peuvent y accéder. Compte-tenu de leur connaissance de ces lieux très spécifiques et en (…)