Marianne Margaté

"Passoires thermiques : comment concilier urgence climatique et justice sociale ?"

Combien sont-elles ou combien sont-ils à passer des hivers avec des radiateurs brûlants et des couvertures sur les épaules ? Combien sont-ils à surveiller le thermomètre pour arbitrer entre chauffage et solvabilité ?
Nous comptons 5,8 millions de passoires thermiques, il faut agir !
Si nous interdisons de louer les passoires, jusqu’à quel chiffre le nombre de sans-abri montera, alors (…)

"Quels trains allez-vous sécuriser, quand les petites lignes et les petites gares auront fermé ? "

En février 2024, mon groupe s’était opposé à ce texte pour ses incohérences et les sanctions inefficaces et disproportionnées qu’il crée. Le passage à l’Assemblée nationale et en CMP n’a pas levé nos doutes.
On crée un délit de « transport surfing », soit le fait d’utiliser « comme engin de remorquage ou de se tenir sur les marchepieds ou à l’extérieur dudit véhicule pendant la marche sans (…)

L’encadrement des loyers jusqu’en outre-mer

S’il y a bien un facteur qui rend la vie chère, c’est le coût du droit au logement, particulièrement outre-mer. Dans certaines parties des outre-mer, les niveaux des loyers sont aussi élevés qu’à Bordeaux, Lyon ou Marseille, alors que les logements sont souvent vétustes.
L’accès au logement des populations les plus précaires est ainsi très difficile. Selon l’Insee, La Réunion et la (…)

La liberté de mariage attaquée

Le CRCE-K a déposé cette motion d’irrecevabilité, car cette proposition de loi est inconstitutionnelle. Vous l’avez acté lors de la réunion de la commission des lois.
Dans sa décision du 20 novembre 2023, le Conseil constitutionnel a rappelé que la liberté de mariage est protégée par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Le caractère irrégulier du séjour d’un des époux ne peut (…)

Sortons le logement de la spéculation !

Après la dissolution de l’Assemblée nationale et la censure, plus de cent jours après le dépôt du projet de loi de finances, l’exercice budgétaire devrait s’apparenter à une épreuve de rattrapage.
C’est notamment vrai en matière de logement, car les besoins sont considérables. Plus de 4 millions de personnes souffrent de mal-logement, 330 000 sont sans abri et 2 000 enfants dorment à la (…)

Budget de la Sécu : l’heure du bilan

Nous avons achevé samedi dernier, en fin de matinée, l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.
L’heure est donc au bilan des six jours que nous avons passés à examiner un budget de 662 milliards d’euros, qui touche l’ensemble de nos concitoyens.
L’exercice budgétaire nous a permis – si besoin était – une clarification politique. Lors de la présentation du (…)

Un grand pas dans la régulation des plateformes de meubles de tourisme

Voici enfin l’aboutissement de cette proposition de loi sur les meublés de tourisme, fléau pour nos villes. En 2023, Airbnb a engrangé près de 10 milliards de dollars de chiffre d’affaires et 4,8 milliards de bénéfice net. Pendant ce temps, combien de familles étaient privées de logement décent ?
Les grandes métropoles alimentent cette machine infernale. En 2023, on comptait 75 000 annonces (…)

Les bureaux chers ne doivent pas devenir des logements chers

Après avoir débattu de la responsabilité des meublés du tourisme dans la crise du logement, nous abordons le problème par un autre bout : la vacance des bureaux.
En Île-de-France, 4,4 millions de m2 de bureaux sont aujourd’hui vacants, contre 2,6 millions en 2019. Cela représente 50 000 logements sociaux potentiels, si l’on prend pour référence un projet qui a vu la transformation de 6 000 (…)

Quelle équité pour la fiscalité du logement touristique ?

Près de 20 % des nuitées saisonnières sont réalisées dans un meublé de tourisme. Il y aurait environ un million de tels meublés dans plus de 23 000 communes.
Pour certains de ces particuliers, c’est une façon d’occuper leur logement quand ils sont absents, pour un complément de revenu. Ainsi, 50 % de ces compléments seraient inférieurs à 4 500 euros annuels. Pour d’autres, c’est une rente (…)

Comme une bétonnière qui attend son ciment

L’accélération et la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé ont trouvé de nombreux soutiens : notre groupe s’en réjouit. Mais nous nous serions réjouis davantage encore si le Gouvernement avait prévu des financements plus importants pour les 1,5 million de logements relevant d’une copropriété en difficulté.
Tout le territoire est concerné par des poches de mal-logement. Plus (…)

MarianneMargaté

Sénatrice de Seine-et-Marne
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Planifier l’installation pour soigner partout

par Céline Brulin

En France, en 2025, avoir un médecin est presque devenu un privilège.
C’est l’égalité républicaine qui est mise à mal. Le nombre de médecins par département augmente dans les zones bien dotées, quand il diminue ailleurs. Le nombre de patients est parfois cinq fois plus important pour certains médecins que pour d’autres.
Notre groupe voit plutôt d’un bon oeil toute mesure cherchant à (…)

La République s’arrête-t-elle aux portes des CRA ?

par Ian Brossat

Je remercie les orateurs précédents pour leur franchise. Pas d’enrobage : leur intention est de mettre à mal les principes fondamentaux de l’État de droit.
Sans contre-pouvoirs, il n’y a plus de République, il n’y a que l’arbitraire ! Pour le ministre de l’intérieur, l’État de droit n’est ni intangible ni sacré. Mais si l’État de droit est négociable, plus rien ne nous protège.
Depuis des (…)