Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

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L’État doit ouvrir des négociations

Environnement

Grève des hydrogéologues agréés

Par / 28 octobre 2024

Question écrite n° 02114

Mme Marianne Margaté attire l’attention de Mme la ministre de la santé et de l’accès aux soins sur la grève des hydrogéologues agréés. Les tarifs des vacations de ces professionnels n’ont pas évolué depuis 2003. Ils demandent à être indexés sur les tarifs de l’indice ingénierie ainsi qu’à bénéficier de protections juridiques face aux violentes pressions dont ils sont parfois victimes lorsqu’ils émettent des avis négatifs. Leur grève dure depuis le 16 octobre 2023 sans qu’ils ne soient entendus par l’État. Pourtant le rôle des hydrogéologues est essentiel : ils et elles sont en charge de la (…) Lire la suite

Créer les conditions d’une offre de transports accessible aux voyageurs du quotidien

Liaisons ferroviaires Roissy-Chessy-Massy

Par / 23 octobre 2024
Question écrite n° 02093 Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec (…) Lire la suite

Il faut arrêter de verser l’argent public dans le tonneau des Danaïdes de l’augmentation des profits

Interruption définitive des services des cabines de téléconsultation

Par / 2 octobre 2024
Question écrite n° 01276 Mme Marianne Margaté attire l’attention de Mme la ministre de la santé et de l’accès aux soins sur (…) Lire la suite

Les autres interventions

Les questions écrites Malgré une répression d’une violence inouïe, le régime théocratique est plus affaibli que jamais

La France doit manifester sa solidarité avec le peuple iranien et agir pour la paix dans la sous-région - Par / 25 septembre 2024

Les questions écrites Une relance du dialogue social nécessaire

Organisation du temps de travail des agents du service départemental d’incendie et de secours de Seine-et-Marne dans le cadre des jeux Olympiques - Par / 15 mai 2024

Les questions écrites Un projet préjudiciable tant du point de vue environnemental que de l’équité

Extension de la décharge de déchets dangereux de Villeparisis-Courtry - Par / 29 février 2024

Les questions écrites Nangis subit une dégradation de sa situation

Il faut un contrat spécifique pourvu de moyens à la hauteur pour cette ville - Par / 28 février 2024

Les questions écrites Un effet de bascule préjudiciable en matière de calcul SRU

Des modes de calcul à changer pour certaines petites communes - Par / 13 février 2024

Les questions écrites Il faut un recrutement massif d’enseignants titulaires formés

Insuffisance des moyens pour l’enseignement primaire en Seine-et-Marne - Par / 2 février 2024

Les questions écrites Une évolution des dispositions légales indispensable

Publication du décret relatif à l’implantation des officines de pharmacie - Par / 18 janvier 2024

Les questions écrites Un rééquilibrage absolument nécessaire

Implantation de décharges dans le département de la Seine-et-Marne - Par / 13 décembre 2023

Les questions écrites Le Gouvernement doit agir vite et fort

Avenir de la voie ferrée Flamboin-Gouai-Montereau - Par / 11 décembre 2023

Les questions écrites Pour un plan d’urgence global de santé partant des besoins

Graves insuffisances du prochain plan régional de santé Ile-de-France pour le département de la Seine-et-Marne - Par / 8 décembre 2023

Les questions écrites Il faut satisfaire les attentes locales légitimes

Électrification de la ligne ferroviaire reliant Meaux et La Ferté-Milon - Par / 1er décembre 2023

Administration