Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.
Question écrite n° 02114
Environnement - Décharges sauvages - Par Marianne Margaté / 25 septembre 2024
International - La France doit manifester sa solidarité avec le peuple iranien et agir pour la paix dans la sous-région - Par Marianne Margaté / 25 septembre 2024
Par Marianne Margaté / 5 juin 2024
Santé et protection sociale - Situation de la gynécologie médicale - Par Marianne Margaté / 15 mai 2024
Services publics - Organisation du temps de travail des agents du service départemental d’incendie et de secours de Seine-et-Marne dans le cadre des jeux Olympiques - Par Marianne Margaté / 15 mai 2024
Environnement - Risques sanitaires liés à des travaux miniers à Nonville - Par Marianne Margaté / 7 mai 2024
Santé et protection sociale - Collecte du plasma sanguin en France - Par Marianne Margaté / 7 mai 2024
Education et recherche - Dégradation de la situation sur le campus de Coulommiers - Par Marianne Margaté / 9 avril 2024
Santé et protection sociale - Zonage des médecins généralistes en Seine-et-Marne - Par Marianne Margaté / 5 avril 2024
Logement - Le gouvernement a coupé dans le budget de MaPrimRenov’ - Par Marianne Margaté / 6 mars 2024
Environnement - Extension de la décharge de déchets dangereux de Villeparisis-Courtry - Par Marianne Margaté / 29 février 2024
Il faut un contrat spécifique pourvu de moyens à la hauteur pour cette ville - Par Marianne Margaté / 28 février 2024
Logement - Des modes de calcul à changer pour certaines petites communes - Par Marianne Margaté / 13 février 2024
Santé et protection sociale - Éventuels risques sanitaires des champs électromagnétiques des lignes à haute tension - Par Marianne Margaté / 8 février 2024
Education et recherche - Insuffisance des moyens pour l’enseignement primaire en Seine-et-Marne - Par Marianne Margaté / 2 février 2024
Santé et protection sociale - Pénurie de médicaments en France - Par Marianne Margaté / 29 janvier 2024
Culture et médias - Coupures d’accès à internet - Par Marianne Margaté / 19 janvier 2024
Santé et protection sociale - Publication du décret relatif à l’implantation des officines de pharmacie - Par Marianne Margaté / 18 janvier 2024
Environnement - Implantation de décharges dans le département de la Seine-et-Marne - Par Marianne Margaté / 13 décembre 2023
Transport - Avenir de la voie ferrée Flamboin-Gouai-Montereau - Par Marianne Margaté / 11 décembre 2023
Santé et protection sociale - Graves insuffisances du prochain plan régional de santé Ile-de-France pour le département de la Seine-et-Marne - Par Marianne Margaté / 8 décembre 2023
Transport - Électrification de la ligne ferroviaire reliant Meaux et La Ferté-Milon - Par Marianne Margaté / 1er décembre 2023
Fermeture de la ligne Provins-Villiers-Saint-Georges - Par Marianne Margaté / 24 novembre 2023
Transport - Par Marianne Margaté / 9 novembre 2023
Transport - Matériel roulant du RER B - Par Marianne Margaté / 12 octobre 2023