Marianne Margaté

Question écrite n° 04276
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation sur le nécessaire paiement des accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) par l’État sur le temps du repas de midi. Garantir la continuité de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur toute l’amplitude de la journée (…)

Question écrite n° 03954
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie sur les coups durs portés à l’industrie dans le sud de la Seine-et-Marne en général et le territoire de la communauté de communes gâtinais Val-de-Loing en particulier (CCGVL). (…)

Question écrite n° 03952
sur la situation de l’entreprise Keraglass en Seine-et-Marne notamment, ainsi que sur la nécessité d’interdire l’importation de verres à haute teneur d’arsenic. L’outil industriel d’excellente qualité et les travailleurs de l’entreprise Keraglass ont été gravement mis à mal notamment depuis l’année 2020 à la fois par des logiques privilégiant les actionnaires ainsi (…)

Question écrite n° 03395
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation sur un projet d’installation d’éoliennes sur le territoire de la communauté de communes Gâtinais-Val de Loing en Seine-et-Marne par la société Renner énergies. Dans le cadre de sa compétence « Environnement » cette communauté de communes s’inscrit déjà (…)

Question écrite n° 03389
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification sur la situation du bureau de La Poste à Saâcy-sur-Marne en Seine-et-Marne. A cause des réductions d’horaires ces dernières années l’affluence s’y est réduite. De ce fait il serait sans doute souhaitable que des moyens soient donnés en vue (…)

Question écrite n° 03318
Mme Marianne Margaté attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les préoccupations de la fédération de Seine-et-Marne pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FDAAPPMA 77) et la protection du milieu aquatique au sujet de la pollution du canal de Loing. Cette pollution (…)

Question écrite n° 03317
Mme Marianne Margaté attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la mise au Grand-Gabarit Bray-Nogent. La fédération de Seine-et-Marne pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FDAAPPMA 77) propose une mesure compensatoire ambitieuse pour le milieu aquatique à ce sujet que (…)

Question écrite n° 03238
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le Premier ministre sur le décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025. Ce décret relatif aux cotisations vieillesse des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNARCL) prévoit la hausse de 12 % des cotisations employeurs à la CNRACL sur quatre ans, dont 3 % dès cette année. Pour (…)

Mme Marianne Margaté attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicap sur les critères d’attribution des aides dont bénéficient les personnes devenues handicapées après 60 ans.
Le maintien à domicile des personnes handicapées représente un coût important, tant pour le (…)

Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation au Kenya
Les plans d’ajustement structurels imposés par les institutions de Bretton Woods ont des conséquences graves sur les droits économiques et sociaux de la population kényane. Cette dernière subit aussi de graves atteintes aux droits civils et politiques comme des entraves (…)