Solidarité

Nous opposons le modèle de la gratuité et de la solidarité à celui de la marchandisation

Aménagement du territoire et développement durable

Gratuité des premiers volumes d’eau potable

Par / 15 avril 2021

Auteure de la proposition de loi.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en 2006, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, la LEMA, affirmait à son article 1er l’existence d’un droit à l’eau, en indiquant que « l’usage de l’eau appartient à tous et chaque personne physique, pour son alimentation et son hygiène, a le droit d’accéder à l’eau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous ». En 2010, l’ONU a adopté une résolution prévoyant que « le droit à une eau potable, salubre et propre est un droit fondamental essentiel au plein exercice du droit à la vie ». En 2015, les États membres des (...) Lire la suite
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