Budget et fiscalité

Coup de pouce pour les communes rurales

Lois

Dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales

Par / 13 février 2024

Le 14 décembre dernier, nous débattions de la rénovation du bâti scolaire en vue d’abaisser de 20 % à 10 % la participation des communes. Toutes les petites communes n’ont pas les moyens suffisants et le soutien de l’État est nécessaire.

Après son passage en commission, la proposition de loi abaisse la participation minimale de 20 % à 5 %. Mon groupe adhère à cet objectif. J’avais moi-même proposé un amendement à l’occasion de la proposition de loi sur le bâti scolaire, pour exonérer certaines communes de toute participation. Un compromis a été trouvé sur une participation à hauteur de 5 %, mais demain ne faudra-t-il pas aller à zéro ? Madame la ministre, à l’époque, vous m’aviez répondu que si la collectivité territoriale ne peut assumer ces 10 %, il faut s’inquiéter de ses capacités financières à faire fonctionner (…) Lire la suite

Pas de transition écologique sans justice sociale

Par / 1er décembre 2022
Pour recontextualiser ce budget 2023 frappé du sceau de l’article 49-3, il est utile de rappeler l’urgence maintes fois réitérée par les (…) Lire la suite

Une logique comptable, au détriment de la qualité du service aux usagers

Situation des comptes publics et réforme de l’État

Par / 1er décembre 2021
Monsieur le secrétaire d’État, la Cour des comptes émettait l’année dernière un avis sévère sur le plan Préfectures nouvelle génération (…) Lire la suite

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