Après son passage en commission, la proposition de loi abaisse la participation minimale de 20 % à 5 %. Mon groupe adhère à cet objectif. J’avais moi-même proposé un amendement à l’occasion de la proposition de loi sur le bâti scolaire, pour exonérer certaines communes de toute participation. Un compromis a été trouvé sur une participation à hauteur de 5 %, mais demain ne faudra-t-il pas aller à zéro ? Madame la ministre, à l’époque, vous m’aviez répondu que si la collectivité territoriale ne peut assumer ces 10 %, il faut s’inquiéter de ses capacités financières à faire fonctionner l’école. Je constate que (...)