Transport

Il faut revenir sur le dogme de la concurrence qui menace nos services publics

Aménagement du territoire et développement durable

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’UE : conclusions de la CMP

Par / 21 septembre 2021
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous arrivons aujourd’hui au terme du débat sur ce texte. D’une grande réforme de l’audiovisuel public, nous sommes passés à la protection et à l’accès aux œuvres à l’heure du numérique, avec comme point central la création de l’Arcom. La télévision traditionnelle voit chaque jour de nouveaux concurrents débarquer pour capter l’attention et les revenus publicitaires qui l’accompagnent. Il est donc nécessaire d’agir, et ce texte porte des avancées, comme toutes les mesures assurant l’effectivité des droits d’auteur et des droits voisins. Nous avons (...) Lire la suite
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