Institutions, élus et collectivités

Le gouvernement n’a pas répondu aux attentes des collectivités territoriales

Les débats

Contribution des politiques d’appui aux collectivités à l’aménagement et la cohésion des territoires

Par / 30 novembre 2021
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je commencerai par une remarque sémantique, l’intitulé de ce débat étant particulièrement subtil. Il s’agit en effet non pas d’aborder les compétences des collectivités en matière d’aménagement et de cohésion des territoires, ce qui serait un sujet en soi, mais bien les politiques d’appui. On entend donc par là les actions de l’État et de ses opérateurs en direction de ces mêmes collectivités, ce qui constitue un enjeu très spécifique. L’enjeu démocratique est central. En effet, toute politique d’aménagement doit permettre de concilier intérêt (...) Lire la suite

La redevance incitative crée des augmentations injustes

Modulation de la tarification

Par / 21 octobre 2021
Question n° 1874S adressée à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics (...) Lire la suite

Nous sommes aujourd’hui dans un modèle hybride inopérant

Aménagement numérique des territoires

Par / 9 décembre 2020
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous abordons un thème cher au sénat, celui de l’aménagement (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les débats Une agence qui peine à convaincre

Agence nationale de la cohésion des territoires, un an après sa création - Par / 18 novembre 2020

Administration