Société

Nous demandons la gratuité des premiers volumes d’eau potable

Nos propositions de loi et de résolution

Garantie effective du droit à l’eau

Par / 2 mars 2021
En 2006 la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) a affirmé dans son article premier l’existence d’un droit à l’eau en indiquant que « l’usage de l’eau appartient à tous et chaque personne physique, pour son alimentation et son hygiène, a le droit d’accéder à l’eau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous ». Ce principe figure aujourd’hui au sein de l’article L. 210-1 du code de l’environnement. L’ONU a également adopté une résolution le 28 juillet 2010 prévoyant que « le droit à une eau potable, salubre et propre est un droit fondamental essentiel au plein exercice du droit à la (...) Lire la suite

Les moyens du Grenelle ne sont pas à la hauteur

 

Lutte contre les violences faites aux femmes

Par / 25 novembre 2020
Le 25 novembre marque, chaque année, la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes. Salariées (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

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Garantie effective du droit à l’eau

Par / 2 mars 2021
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Bio Express

Marie-Claude Varaillas

Sénatrice de Dordogne
Membre de la commission de l'Aménagement du territoire et du développement durable
Elue le 27 septembre 2020
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4 milliards d’euros

de manque à gagner pour l’État : c’est le coût de la réduction de 33 % à 25 % du taux de l’impôt sur les sociétés.

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