Aménagement du territoire et développement durable

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Retrait gonflement des argiles : un enjeu majeur

Par / 28 mai 2024

145%. C’est l’explosion du nombre de sinistres causés par le retrait gonflement des argiles entre la période 2006 – 2024 par rapport à la période 1989 – 2005.

10,5 millions de maisons individuelles soit 54% sont menacées par ce phénomène climatique et 3,1 millions d’entre elles sont en zone d’exposition forte. C’est dire à quel point cette nouvelle proposition de loi revêt un enjeu majeur. A ce titre, je regrette, avec les membres de mon groupe, que ce texte ait été rejeté en commission des finances et qu’opportunément une proposition de loi de notre collègue rapporteure soit déposée la veille de l’examen du présent texte au Sénat. Cette démarche qui consiste à manier le calendrier parlementaire mine l’initiative législative des groupes (…) Lire la suite

Les COP régionales victimes des coupes nationales

Débat sur planification écologique et COP régionales

Par / 30 avril 2024
L’objectif des COP régionales est de prendre en compte les spécificités de chaque territoire. Il est nécessaire d’associer toutes les (…) Lire la suite

Le droit des sols agricoles

Préserver les sols vivants

Par / 14 février 2024
La Terre n’a pas besoin de nous, nous avons besoin de la Terre », nous rappelait l’astronaute Mae Jemison à la COP24. Or le (…) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Proposition de loi visant à garantir les objectifs climatiques de la France

et permettre le financement de la bifurcation écologique

Par / 3 août 2022
Depuis le sommet de la terre à Rio en 1992, les rapports et études se sont multipliés faisant état de ce risque majeur pour nos sociétés et la poursuite de la vie humaine sans (…) Lire la suite

Les autres interventions

Aménagement du territoire et développement durable Pas de bifurcation écologique sans sortir du capitalisme financier

Débat « "Pouvoir de vivre" : quelles politiques de solidarité pour répondre au choc de la transition écologique ? » - Par / 15 janvier 2024

Aménagement du territoire et développement durable Il faut revenir sur le dogme de la concurrence qui menace nos services publics

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’UE : conclusions de la CMP - Par / 21 septembre 2021

Aménagement du territoire et développement durable L’eau est un bien commun, d’où la nécessité d’une gestion publique

Services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe (conclusions de la CMP) - Par / 8 avril 2021

Administration