Lois

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L’autorité parentale n’est pas automatique

Famille

Proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

Par / 13 mars 2024

"L’enfant a le droit au respect de sa dignité et de son amour-propre, ne pas piétiner, ne pas humilier, laisser vivre sans décourager, ni brusquer, ni presser, du respect pour chaque minute qui passe. »

Ces mots sont ceux du pédiatre Janusz Korczak, précurseur et inspirateur de la Convention des droits de l’enfant. Et en effet, l’intérêt de l’enfant doit primer. Il doit être protégé à chaque instant de sa vie et donc tout au long d’une procédure judiciaire le concernant. Cette proposition de loi poursuit cet objectif et je nous en félicite mes chers collègues. S’il a été malheureusement nécessaire de rappeler durant cette longue procédure législative que l’intérêt de l’enfant est primordial, le compromis trouvé œuvre en effet en ce sens. Et tant mieux ! Car pour rappel, les chiffres sont édifiants : 400 000 (...) Lire la suite

Coup de pouce pour les communes rurales

Dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales

Par / 13 février 2024
Le 14 décembre dernier, nous débattions de la rénovation du bâti scolaire en vue d’abaisser de 20 % à 10 % la participation des communes. (...) Lire la suite

Vous créez de nouvelles tensions sans résoudre l’épidémie

Passe vaccinal : article premier

Par / 11 janvier 2022
Monsieur le ministre, mes chers collègues, comment en sommes-nous arrivés là ? Nous débattons dans l’urgence, une urgence absolue. À (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Proposition de loi visant à garantir les objectifs climatiques de la France

et permettre le financement de la bifurcation écologique

Par / 3 août 2022
Depuis le sommet de la terre à Rio en 1992, les rapports et études se sont multipliés faisant état de ce risque majeur pour nos sociétés et la poursuite de la vie humaine sans pour (...) Lire la suite

Les autres interventions

Lois Un renforcement de l’arsenal répressif démagogique et sans effet

Respect de la propriété immobilière contre le squat - Par / 19 janvier 2021

Administration