Les questions écrites

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APL : Une réforme qui diminue ou supprime une aide pour de nombreux foyers

Réforme des aides personnalisées au logement et plus précaires

Par / 1er avril 2021
Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la situation de nombreux locataires suite à la réforme de l’aide personnalisée pour le logement ayant pris effet au 1er janvier 2021, en vertu des décrets n° 2019 1574 et 2020 1816. En effet, c’est désormais sur la base des ressources de l’année précédant la perception de l’aide (N-1), et non pas de celles de l’année précédente (N-2), qu’est calculé le montant de l’allocation. Or, cette réforme réduit, voire supprime, une aide financière pour de nombreux foyers. (...) Lire la suite

Formation vétérinaire à deux vitesse et confits d’intérêts

Privatisation de la formation vétérinaire

Par / 1er avril 2021
Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur l’article n° 45 de la loi n° 2020 (...) Lire la suite

En finir avec le flou réglementaire !

Clarification de la réglementation concernant la vente des produits à base de cannabidiol

Par / 18 mars 2021
Question n° 21606 adressée à M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance Texte de la question : Mme Marie-Claude (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Nous demandons la gratuité des premiers volumes d’eau potable

Garantie effective du droit à l’eau

Par / 2 mars 2021
En 2006 la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) a affirmé dans son article premier l’existence d’un droit à l’eau en indiquant que « l’usage de l’eau appartient à tous et (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les questions écrites Suppression de la taxe funéraire communale

Une remise en cause de l’autonomie fiscale des communes - Par / 10 mars 2021

Les questions écrites Pour une aide sans dépendance au conjoint.

Allocation aux adultes handicapés en couple - Par / 11 février 2021

Les questions écrites La France doit prendre ses responsabilités en matière de désarmement nucléaire

Entrée en vigueur du traité d’interdiction des armes nucléaires - Par / 28 janvier 2021

Les questions écrites Les deux organismes doivent pouvoir perdurer.

Projet de fusion de l’office national d’indemnisation des accidents médicaux et du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante - Par / 28 janvier 2021

Les questions écrites La pêche à la ligne est une activité compatible avec le protocole sanitaire.

Conséquences du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 sur l’activité de pêche de loisir - Par / 26 novembre 2020

Les questions écrites Ne laissons pas les soignants sur le bord de la route !

Revalorisation salariale des agents des centres sociaux et médico-sociaux - Par / 29 octobre 2020


Bio Express

Marie-Claude Varaillas

Sénatrice de Dordogne
Membre de la commission de l'Aménagement du territoire et du développement durable
Elue le 27 septembre 2020
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42 amendements

restent en discussion lors de l’examen du projet de loi sur le séparatisme. Le Sénat achèvera cet examen lundi 12 avril en fin d’après-midi.

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