Les questions écrites

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Prise en compte de trimestres réputés cotisés dans le dispositif de travaux d’utilité collective pour le bénéfice du dispositif carrière longue

Par / 12 février 2024
Question n° 10173 Madame la Senatrice Marie-Claude Varaillas interpelle le ministre du travail sur la situation des personnes recrutées en emploi aidés sous la forme de travaux d’utilité collective, à l’heure du calcul de leur retraite. Entre 1984 et 1990, l’État a développé des emplois aidés dans le secteur non marchand sous la forme de travaux d’utilité collective (TUC) destinés aux jeunes. Les TUC étaient proposés par des organismes à but non lucratif ou par des personnes morales, chargé d’une mission l’utilité publique afin de répondre à des besoins collectifs non satisfaits. C’est ainsi que plus d’un (...) Lire la suite

Pilotage national de la lutte contre l’habitat indigne

Par / 11 février 2024
Question n° 10176 Mme Marie-Claude Varaillas interpelle le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la (...) Lire la suite

Dispositif fiscal spécifique pour les meublés de tourisme classés en zone rurale peu dense

Par / 19 janvier 2024
Question n° 09811 adressée à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Mme Marie-Claude (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Proposition de loi visant à garantir les objectifs climatiques de la France

et permettre le financement de la bifurcation écologique

Par / 3 août 2022
Depuis le sommet de la terre à Rio en 1992, les rapports et études se sont multipliés faisant état de ce risque majeur pour nos sociétés et la poursuite de la vie humaine sans pour (...) Lire la suite

Les autres interventions


Bio Express

Marie-Claude Varaillas

Sénatrice de Dordogne
Membre de la commission de l'Aménagement du territoire et du développement durable
Elue le 27 septembre 2020
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9 milliards

C’est en euros la somme estimée pour résorber l’habitat dégradé selon la Banque des territoires

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