Les questions écrites

Protéger notre apiculture et nos abeilles

Inquiétudes des apiculteurs quant à la fixation du seuil d’impact des produits phytosanitaires.

Par Marie-Claude Varaillas / 8 juillet 2021

Question n° 23702 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation : Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les inquiétudes des associations d’apiculteurs françaises quant à la fixation du seuil d’impact des produits phytosanitaires sur la force des colonies d’abeilles. Le document d’orientation de l’autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) sur les abeilles de 2013 proposait un seuil de 7 % d’impact sur la force des colonies comme effets acceptables pour évaluer les risques des pesticides sur les abeilles. Fondé (...)

Pour une reconnaissance de la COVID 19 comme maladie professionelle !

Critères du statut de maladie professionnelle.

Par Marie-Claude Varaillas / 8 juillet 2021

Question n° 23687 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé : Mme Marie Claude Varaillas attire l’attention de M. le (...)

Pour prémunir de la crise sanitaire ces personnels médico-sociaux

Situation des professionnels médico-sociaux du secteur privé solidaire

Par Marie-Claude Varaillas / 8 juillet 2021

Question n° 1754S adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé : Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le (...)

La dernière proposition de loi

Toutes nos propositions

Nous demandons la gratuité des premiers volumes d’eau potable

Garantie effective du droit à l’eau

Par Gérard Lahellec , Marie-Claude Varaillas et Le groupe CRCE / 2 mars 2021

En 2006 la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) a affirmé dans son article premier l’existence d’un droit à l’eau en indiquant que « l’usage de l’eau appartient à tous et (...)

Les autres interventions

Les questions écrites Reconnaître l’engagement de nos soignants.

Autorisation d’absence suite aux effets secondaires sévères de la vaccination contre la covid-19 pour les agents hospitaliers - Par Marie-Claude Varaillas / 29 avril 2021

Les questions écrites La vie de 200 enfants ne souffre pas d’atermoiement !

Rapatriement des enfants français en Syrie et de leurs mères - Par Marie-Claude Varaillas / 29 avril 2021

Les questions écrites Permettre une juste évaluation aux étudiants en BTS

Évaluation du brevet de technicien supérieur en contrôle continu en raison de la pandémie - Par Marie-Claude Varaillas / 29 avril 2021

Les questions écrites APL : Une réforme qui diminue ou supprime une aide pour de nombreux foyers

Réforme des aides personnalisées au logement et plus précaires - Par Marie-Claude Varaillas / 1er avril 2021

Les questions écrites Formation vétérinaire à deux vitesse et confits d’intérêts

Privatisation de la formation vétérinaire - Par Marie-Claude Varaillas / 1er avril 2021

Les questions écrites En finir avec le flou réglementaire !

Clarification de la réglementation concernant la vente des produits à base de cannabidiol - Par Marie-Claude Varaillas / 18 mars 2021

Les questions écrites Suppression de la taxe funéraire communale

Une remise en cause de l’autonomie fiscale des communes - Par Marie-Claude Varaillas / 10 mars 2021

Les questions écrites Pour une aide sans dépendance au conjoint.

Allocation aux adultes handicapés en couple - Par Marie-Claude Varaillas / 11 février 2021

Les questions écrites Reconnaître et rendre effectif le droit à mourir dans la dignité.

Droit à mourir dans la dignité - Par Marie-Claude Varaillas / 11 février 2021

Les questions écrites La France doit prendre ses responsabilités en matière de désarmement nucléaire

Défense - Entrée en vigueur du traité d’interdiction des armes nucléaires - Par Marie-Claude Varaillas / 28 janvier 2021

Les questions écrites Les deux organismes doivent pouvoir perdurer.

Projet de fusion de l’office national d’indemnisation des accidents médicaux et du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante - Par Marie-Claude Varaillas / 28 janvier 2021

Les questions écrites La pêche à la ligne est une activité compatible avec le protocole sanitaire.

Conséquences du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 sur l’activité de pêche de loisir - Par Marie-Claude Varaillas / 26 novembre 2020

Les questions écrites Ne laissons pas les soignants sur le bord de la route !

Revalorisation salariale des agents des centres sociaux et médico-sociaux - Par Marie-Claude Varaillas / 29 octobre 2020