Groupe CRCE-K Marie-Claude Varaillas Sénatrice de Dordogne

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La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Ne touchez pas au droit de grève

Droits de l’homme Par / 15 avril 2024

Pour la deuxième fois en moins d’un an, nous voici à nouveau invités à légiférer pour remettre en cause l’exercice du droit de grève dans les transports. Après les contrôleurs aériens, cette fois ci, c’est en raison d’un mouvement social ayant touché les contrôleurs de la SNCF que l’on veut porter atteinte à l’exercice de ce droit constitutionnel.

C’est ainsi donc en France : à chaque fois que l’on traverse une turbulence on légifère. Cet empressement à vouloir remettre en cause le droit de grève tranche avec la lenteur de considérer la situation en amont de ces mouvements. En 2022, le TGV affichait un taux de retard de 14,3% En 2023, la conclusion du bilan annuel de l’Autorité de la qualité de service dans les transports le soulignait : « la ponctualité de l’ensemble des services ferroviaires s’est globalement dégradée, que ce soit par rapport à 2019 ou 2021. La Cour des Comptes dit la même chose pour les transports franciliens. Sur la ligne B, (...) Lire la suite

L’autorité parentale n’est pas automatique

Proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

Par / 13 mars 2024
"L’enfant a le droit au respect de sa dignité et de son amour-propre, ne pas piétiner, ne pas humilier, laisser vivre sans décourager, ni (...) Lire la suite

Le droit des sols agricoles

Préserver les sols vivants

Par / 14 février 2024
La Terre n’a pas besoin de nous, nous avons besoin de la Terre », nous rappelait l’astronaute Mae Jemison à la COP24. Or le réchauffement a (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Proposition de loi visant à garantir les objectifs climatiques de la France

et permettre le financement de la bifurcation écologique

Par / 3 août 2022
Depuis le sommet de la terre à Rio en 1992, les rapports et études se sont multipliés faisant état de ce risque majeur pour nos sociétés et la poursuite de la vie humaine sans pour (...) Lire la suite

Les autres interventions

Aménagement du territoire et développement durable Pour une PAC vraiment commune

Débat sur l’avenir de notre modèle agricole - Par / 13 février 2024

Lois Coup de pouce pour les communes rurales

Dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales - Par / 13 février 2024

Aménagement du territoire et développement durable Pas de bifurcation écologique sans sortir du capitalisme financier

Débat « "Pouvoir de vivre" : quelles politiques de solidarité pour répondre au choc de la transition écologique ? » - Par / 15 janvier 2024

Aménagement du territoire et développement durable Les enjeux de la rénovation du bâti scolaire

Par / 14 décembre 2023

Aménagement du territoire et développement durable L’écologie aussi est soumise au 49-3

Par / 11 décembre 2023

Aménagement du territoire et développement durable « Production d’énergies renouvelables » : l’implication des élus et habitants en amont est une nécessité

Par / 21 octobre 2022

Aménagement du territoire et développement durable Audition sur les enjeux de la COP27

Par / 12 octobre 2022

Lois Vous créez de nouvelles tensions sans résoudre l’épidémie

Passe vaccinal : article premier - Par / 11 janvier 2022

Aménagement du territoire et développement durable Il faut limiter l’étalement urbain, mais pas au prix d’une quasi-interdiction de construction

Habitat en zones de revitalisation rurale - Par / 8 décembre 2021

Aménagement du territoire et développement durable La métropolisation a renforcé la concurrence entre territoires et fragilisé les zones rurales

Mise en place d’un Agenda rural européen - Par / 4 novembre 2021

Aménagement du territoire et développement durable Il s’agit de produire un sursaut majeur avant l’hécatombe du vivant sur cette planète

Nécessité d’un accord ambitieux lors de la COP26 - Par / 2 novembre 2021

Aménagement du territoire et développement durable Il faut revenir sur le dogme de la concurrence qui menace nos services publics

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’UE : conclusions de la CMP - Par / 21 septembre 2021

Aménagement du territoire et développement durable Cette loi Climat n’est qu’un empilement de mesures anecdotiques

Lutte contre le dérèglement climatique : conclusions de la CMP - Par / 20 juillet 2021

Aménagement du territoire et développement durable Ce projet de loi n’apporte pas de bonnes réponses au recul du trait de côte

Lutte contre le dérèglement climatique : article 58 A - Par / 25 juin 2021

Aménagement du territoire et développement durable En finir avec les passoires thermiques est un objectif à la fois écologique et social

Lutte contre le dérèglement climatique : article 39 - Par / 24 juin 2021

Aménagement du territoire et développement durable Les marchands de sommeil ont encore de beaux jours devant eux !

Lutte contre le dérèglement climatique : article 42 - Par / 24 juin 2021

Aménagement du territoire et développement durable La distribution de prospectus publicitaires est un non-sens écologique

Lutte contre le dérèglement climatique : article 9 - Par / 15 juin 2021

Aménagement du territoire et développement durable Des mesurettes face à l’urgence climatique  

Lutte contre le dérèglement climatique - Par / 14 juin 2021

Aménagement du territoire et développement durable Une loi déjà obsolète au regard des engagements internationaux de la France

Lutte contre le dérèglement climatique : article additionnel avant le titre Ier A - Par / 14 juin 2021

Aménagement du territoire et développement durable Comment conduire la transition écologique avec des services de l’État affaiblis ?

Lutte contre le dérèglement climatique : article 1er A - Par / 14 juin 2021

Aménagement du territoire et développement durable Nous opposons le modèle de la gratuité et de la solidarité à celui de la marchandisation

Gratuité des premiers volumes d’eau potable - Par / 15 avril 2021

La discussion et le vote de la loi Rénovation de la gouvernance de l’eau en Guadeloupe : la forme est là, mais le fond nous questionne.

Explication de vote du groupe CRCE sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe. - Par / 8 avril 2021

Aménagement du territoire et développement durable L’eau est un bien commun, d’où la nécessité d’une gestion publique

Services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe (conclusions de la CMP) - Par / 8 avril 2021

Aménagement du territoire et développement durable La stratégie des petits pas est-elle la bonne ?

Lutte contre le plastique - Par / 11 mars 2021

Aménagement du territoire et développement durable Nous partageons l’ambition de remettre sur pied un service public en faillite

Service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe - Par / 10 mars 2021

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