La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Un outil de plus contre les violences intrafamiliales : l’OPPI

Famille

proposition de loi allongeant la durée de l’ordonnance de protection et créant l’ordonnance provisoire de protection immédiate

Par / 4 juin 2024

Les chiffres sont effroyables : 244 000 victimes de violences commises par un conjoint ou ex-conjoint ont été comptabilisées en 2022, 86 % des victimes sont des femmes ; entre 2022 et 2023, les violences intrafamiliales ont augmenté de 9 %.

Mon département, la Dordogne, n’est pas épargné ; en 2023, les violences intrafamiliales représentaient 63 % des affaires de coups et blessures volontaires, avec une hausse terrible de 52,8 % selon la préfecture. Derrière ces chiffres : des femmes meurtries, détruites, victimes. Agir est plus qu’un devoir, c’est un impératif. Je me félicite que nous ayons voté ensemble cette proposition de loi qui crée l’OPPI (Ordonnance provisoire de protection immédiate) et renforce l’ordonnance de protection. Instaurée en 2010, cette dernière permet au Juge des Affaires Familiales (JAF) de statuer sur (…) Lire la suite

Retrait gonflement des argiles : un enjeu majeur

Par / 28 mai 2024
145%. C’est l’explosion du nombre de sinistres causés par le retrait gonflement des argiles entre la période 2006 – 2024 par rapport à (…) Lire la suite

Les COP régionales victimes des coupes nationales

Débat sur planification écologique et COP régionales

Par / 30 avril 2024
L’objectif des COP régionales est de prendre en compte les spécificités de chaque territoire. Il est nécessaire d’associer toutes les (…) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Proposition de loi visant à garantir les objectifs climatiques de la France

et permettre le financement de la bifurcation écologique

Par / 3 août 2022
Depuis le sommet de la terre à Rio en 1992, les rapports et études se sont multipliés faisant état de ce risque majeur pour nos sociétés et la poursuite de la vie humaine sans (…) Lire la suite

Les autres interventions

Lois L’autorité parentale n’est pas automatique

Proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales - Par / 13 mars 2024

Lois Coup de pouce pour les communes rurales

Dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales - Par / 13 février 2024

Aménagement du territoire et développement durable Pas de bifurcation écologique sans sortir du capitalisme financier

Débat « "Pouvoir de vivre" : quelles politiques de solidarité pour répondre au choc de la transition écologique ? » - Par / 15 janvier 2024

Aménagement du territoire et développement durable Il faut revenir sur le dogme de la concurrence qui menace nos services publics

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’UE : conclusions de la CMP - Par / 21 septembre 2021

La discussion et le vote de la loi Rénovation de la gouvernance de l’eau en Guadeloupe : la forme est là, mais le fond nous questionne.

Explication de vote du groupe CRCE sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe. - Par / 8 avril 2021

Administration