La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Vous créez de nouvelles tensions sans résoudre l’épidémie

Santé et protection sociale

Passe vaccinal : article premier

Par / 11 janvier 2022
Monsieur le ministre, mes chers collègues, comment en sommes-nous arrivés là ? Nous débattons dans l’urgence, une urgence absolue. À l’Assemblée nationale, la commission s’est réunie le 29 décembre dernier pour examiner un texte adopté en conseil des ministres le 27 décembre. Le projet de loi a ensuite été examiné en séance publique dès le 3 janvier. L’urgence est toujours de mise au Sénat où nous débattons, dans la foulée, d’un texte qui a été adopté, hier, en commission des lois. Telles sont les conditions dans lesquelles nous examinons ce projet de loi, qui est pourtant loin d’être anodin, car il porte des (...) Lire la suite

Il faut limiter l’étalement urbain, mais pas au prix d’une quasi-interdiction de construction

Habitat en zones de revitalisation rurale

Par / 8 décembre 2021
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui une proposition de loi de nos collègues (...) Lire la suite

La métropolisation a renforcé la concurrence entre territoires et fragilisé les zones rurales

Mise en place d’un Agenda rural européen

Par / 4 novembre 2021
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de résolution a pour ambition louable (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Proposition de loi visant à garantir les objectifs climatiques de la France

et permettre le financement de la bifurcation écologique

Par / 3 août 2022
Depuis le sommet de la terre à Rio en 1992, les rapports et études se sont multipliés faisant état de ce risque majeur pour nos sociétés et la poursuite de la vie humaine sans pour (...) Lire la suite

Les autres interventions

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Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’UE : conclusions de la CMP - Par / 21 septembre 2021

La discussion et le vote de la loi Rénovation de la gouvernance de l’eau en Guadeloupe : la forme est là, mais le fond nous questionne.

Explication de vote du groupe CRCE sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe. - Par / 8 avril 2021

Aménagement du territoire et développement durable L’eau est un bien commun, d’où la nécessité d’une gestion publique

Services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe (conclusions de la CMP) - Par / 8 avril 2021

Lois Un renforcement de l’arsenal répressif démagogique et sans effet

Respect de la propriété immobilière contre le squat - Par / 19 janvier 2021


Bio Express

Marie-Claude Varaillas

Sénatrice de Dordogne
Membre de la commission de l'Aménagement du territoire et du développement durable
Elue le 27 septembre 2020
En savoir plus

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C’est le bénéfice net du premier semestre 2022 de Total. Une société qui n’a pas payé d’impôt en France en 2020 et 2021...

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