Groupe CRCE-K Marie-Claude Varaillas Sénatrice de Dordogne

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Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

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Assouplissement des conditions de pratique de l’interruption volontaire de grossesse instrumentale par les sages-femmes

Par / 5 avril 2024
Question publiée le 14/03/2024 Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur l’accès au droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) et plus particulièrement sur la définition des conditions de pratique de l’IVG instrumentale par les sages-femmes. Un rapport parlementaire du 16 novembre 2020 sur l’accès à l’IVG souligne que certaines « infrastructures ne sont pas à la hauteur des besoins dans certains départements, ce qui engendre des inégalités territoriales qui sont difficilement acceptables ». Suite à la loi n° 2022-295 du 2 (...) Lire la suite

Manque de moyens pour les centres sociaux

Par / 5 avril 2024
Question écrite n°10746 - 16e législature Question publiée le 21/03/2024 Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Mme la ministre (...) Lire la suite

Financement des nouveaux droits des travailleurs d’établissements et services d’aide par le travail

Par / 5 avril 2024
Question écrite n°10944 - 16e législature publiée le 28/03/2024 Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Mme la ministre déléguée (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Proposition de loi visant à garantir les objectifs climatiques de la France

et permettre le financement de la bifurcation écologique

Par / 3 août 2022
Depuis le sommet de la terre à Rio en 1992, les rapports et études se sont multipliés faisant état de ce risque majeur pour nos sociétés et la poursuite de la vie humaine sans pour (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les questions écrites Récipiendaires de la médaille de l’enfance et des familles

Par / 5 avril 2024

Les questions écrites Répondre au défi du renouvellement agricole en accompagnant la transition écologique

Par / 5 avril 2024

Les questions écrites Prix du lait et accords-cadres

Par / 28 mars 2024

Les questions d’actualité L’école publique privée de moyens

Question d’actualité du 14 février sur l’avenir de l’école publique - Par / 15 février 2024

Les questions écrites Prise en compte de trimestres réputés cotisés dans le dispositif de travaux d’utilité collective pour le bénéfice du dispositif carrière longue

Par / 12 février 2024

Les questions écrites Pilotage national de la lutte contre l’habitat indigne

Par / 11 février 2024

Les questions écrites Dispositif fiscal spécifique pour les meublés de tourisme classés en zone rurale peu dense

Par / 19 janvier 2024

Les questions écrites Renoncez à la hausse du tarif règlementé de l’électricité au 1er février 2024

Par / 19 janvier 2024

Les questions écrites Reconnaissance de la mention « mort pour la France » pour tous les militaires morts en Algérie, au Maroc ou en Tunisie

Par / 8 décembre 2023

Les questions écrites Le mal-logement, une bombe sociale

Par / 26 octobre 2023

Les questions écrites Les saisies sur salaires facilitées par une dangereuse déjudiciarisation

Par / 15 octobre 2023

Les questions écrites A quand une stratégie nationale pour lutter contre les violences faites aux femmes ?

Par / 4 octobre 2023

Les questions écrites Conséquences de Parcoursup pour la filière sociale

Par / 11 juillet 2023

Les questions écrites Professions toujours exclues des revalorisations salariales du Ségur

Par / 11 juillet 2023

Les questions écrites Exposition croissante aux perturbateurs endocriniens

Par / 28 juin 2023

Les questions écrites Crise d’attractivité du métier d’enseignant

Par / 7 juin 2023

Les questions écrites Des mesures à prendre contre le frelon asiatique

Par / 6 juin 2023

Les questions écrites Rôle et place des missions locales dans le projet « France Travail »

Par / 25 avril 2023

Les questions écrites Conséquences de la hausse du taux du livret A pour les collectivités ayant contracté des prêts à taux variables indexés sur celui-ci

Par / 7 avril 2023

Les questions écrites Manque d’équipements sportifs au sein des collectivités et à disposition des établissements scolaires

Par / 27 mars 2023

Les questions écrites Revaloriser les actes de kinésithérapie

Par / 27 mars 2023

Les questions écrites place des langues régionales dans l’enseignement public et les moyens dédiés à l’enseignement de l’occitan-langue d’oc

Par / 27 mars 2023

Les questions écrites Avenir de la filière pomme

Par / 20 février 2023

Les questions écrites lutte contre la fracture numérique et de l’accessibilité aux services publics

Par / 20 février 2023

Les questions écrites Quelles mesures pour aider les boulangers ?

Par / 8 février 2023

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