Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.
Projet de fusion de l’office national d’indemnisation des accidents médicaux et du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante - Par Marie-Claude Varaillas / 28 janvier 2021
Conséquences du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 sur l’activité de pêche de loisir - Par Marie-Claude Varaillas / 26 novembre 2020
Moyens accordés à la lutte contre les violences faites aux femmes - Par Marie-Claude Varaillas / 25 novembre 2020
Société - Lutte contre les violences faites aux femmes - Par Marie-Claude Varaillas / 25 novembre 2020
Revalorisation salariale des agents des centres sociaux et médico-sociaux - Par Marie-Claude Varaillas / 29 octobre 2020