Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Allez-vous faire de l’année 2021 une année sans expulsion locative ?

Logement

Prolongement de la trêve hivernale

Par Marie-Claude Varaillas / 5 mai 2021

Madame la ministre déléguée chargée du logement, alors que notre pays fait face à une crise sanitaire mondiale, c’est à présent une crise sociale majeure que nous devons affronter. À l’heure où de très nombreuses familles sont confrontées à la précarité, des associations demandent le prolongement de la trêve hivernale jusqu’au 31 octobre. En effet, les expulsions locatives, déjà en hausse constante depuis des années, pourraient doubler cette année si rien n’est fait. Selon l’Insee, l’Institut national de la statistique et des études économiques, parmi les 10 % de ménages les plus modestes, 35 % ont subi une (...)

Reconnaître l’engagement de nos soignants.

Autorisation d’absence suite aux effets secondaires sévères de la vaccination contre la covid-19 pour les agents hospitaliers

Par Marie-Claude Varaillas / 29 avril 2021

Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé, sur la situation des agents hospitaliers (...)

La vie de 200 enfants ne souffre pas d’atermoiement !

Rapatriement des enfants français en Syrie et de leurs mères

Par Marie-Claude Varaillas / 29 avril 2021

Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation de près de 200 (...)

La dernière proposition de loi

Toutes nos propositions

Nous demandons la gratuité des premiers volumes d’eau potable

Garantie effective du droit à l’eau

Par Gérard Lahellec , Marie-Claude Varaillas et Le groupe CRCE / 2 mars 2021

En 2006 la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) a affirmé dans son article premier l’existence d’un droit à l’eau en indiquant que « l’usage de l’eau appartient à tous et (...)

Les autres interventions

Les questions écrites Permettre une juste évaluation aux étudiants en BTS

Évaluation du brevet de technicien supérieur en contrôle continu en raison de la pandémie - Par Marie-Claude Varaillas / 29 avril 2021

Les questions écrites APL : Une réforme qui diminue ou supprime une aide pour de nombreux foyers

Réforme des aides personnalisées au logement et plus précaires - Par Marie-Claude Varaillas / 1er avril 2021

Les questions écrites Formation vétérinaire à deux vitesse et confits d’intérêts

Privatisation de la formation vétérinaire - Par Marie-Claude Varaillas / 1er avril 2021

Les questions orales La fin de la taxe d’habitation prive les communes d’accueil de ressource pour les futures constructions de logement sociaux

Suppression de la taxe d’habitation et conséquences sur les politiques locales en matière de logement social - Par Marie-Claude Varaillas / 25 mars 2021

Les questions écrites En finir avec le flou réglementaire !

Clarification de la réglementation concernant la vente des produits à base de cannabidiol - Par Marie-Claude Varaillas / 18 mars 2021

Les questions écrites Suppression de la taxe funéraire communale

Une remise en cause de l’autonomie fiscale des communes - Par Marie-Claude Varaillas / 10 mars 2021

Les questions écrites Pour une aide sans dépendance au conjoint.

Allocation aux adultes handicapés en couple - Par Marie-Claude Varaillas / 11 février 2021

Les questions écrites Reconnaître et rendre effectif le droit à mourir dans la dignité.

Droit à mourir dans la dignité - Par Marie-Claude Varaillas / 11 février 2021

Les questions écrites La France doit prendre ses responsabilités en matière de désarmement nucléaire

Défense - Entrée en vigueur du traité d’interdiction des armes nucléaires - Par Marie-Claude Varaillas / 28 janvier 2021

Les questions écrites Les deux organismes doivent pouvoir perdurer.

Projet de fusion de l’office national d’indemnisation des accidents médicaux et du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante - Par Marie-Claude Varaillas / 28 janvier 2021

Les questions écrites La pêche à la ligne est une activité compatible avec le protocole sanitaire.

Conséquences du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 sur l’activité de pêche de loisir - Par Marie-Claude Varaillas / 26 novembre 2020

Les questions d’actualité Pas moins d’un milliard d’euros, une loi cadre et des tribunaux spécialisés !

Moyens accordés à la lutte contre les violences faites aux femmes - Par Marie-Claude Varaillas / 25 novembre 2020

Les questions d’actualité Les moyens du Grenelle ne sont pas à la hauteur

Société - Lutte contre les violences faites aux femmes - Par Marie-Claude Varaillas / 25 novembre 2020