Groupe CRCE Marie-Claude Varaillas Sénatrice de Dordogne

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Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

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Protéger notre apiculture et nos abeilles

Inquiétudes des apiculteurs quant à la fixation du seuil d’impact des produits phytosanitaires.

Par / 8 juillet 2021
Question n° 23702 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation : Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les inquiétudes des associations d’apiculteurs françaises quant à la fixation du seuil d’impact des produits phytosanitaires sur la force des colonies d’abeilles. Le document d’orientation de l’autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) sur les abeilles de 2013 proposait un seuil de 7 % d’impact sur la force des colonies comme effets acceptables pour évaluer les risques des pesticides sur les abeilles. Fondé (...) Lire la suite

Pour une reconnaissance de la COVID 19 comme maladie professionelle !

Critères du statut de maladie professionnelle.

Par / 8 juillet 2021
Question n° 23687 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé : Mme Marie Claude Varaillas attire l’attention de M. le (...) Lire la suite

Pour prémunir de la crise sanitaire ces personnels médico-sociaux

Situation des professionnels médico-sociaux du secteur privé solidaire

Par / 8 juillet 2021
Question n° 1754S adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé : Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Nous demandons la gratuité des premiers volumes d’eau potable

Garantie effective du droit à l’eau

Par / 2 mars 2021
En 2006 la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) a affirmé dans son article premier l’existence d’un droit à l’eau en indiquant que « l’usage de l’eau appartient à tous et (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les questions d’actualité Allez-vous faire de l’année 2021 une année sans expulsion locative ?  

Prolongement de la trêve hivernale - Par / 5 mai 2021

Les questions écrites Reconnaître l’engagement de nos soignants.

Autorisation d’absence suite aux effets secondaires sévères de la vaccination contre la covid-19 pour les agents hospitaliers - Par / 29 avril 2021

Les questions écrites La vie de 200 enfants ne souffre pas d’atermoiement !

Rapatriement des enfants français en Syrie et de leurs mères - Par / 29 avril 2021

Les questions écrites Permettre une juste évaluation aux étudiants en BTS

Évaluation du brevet de technicien supérieur en contrôle continu en raison de la pandémie - Par / 29 avril 2021

Les questions écrites APL : Une réforme qui diminue ou supprime une aide pour de nombreux foyers

Réforme des aides personnalisées au logement et plus précaires - Par / 1er avril 2021

Les questions écrites Formation vétérinaire à deux vitesse et confits d’intérêts

Privatisation de la formation vétérinaire - Par / 1er avril 2021

Les questions orales La fin de la taxe d’habitation prive les communes d’accueil de ressource pour les futures constructions de logement sociaux

Suppression de la taxe d’habitation et conséquences sur les politiques locales en matière de logement social - Par / 25 mars 2021

Les questions écrites En finir avec le flou réglementaire !

Clarification de la réglementation concernant la vente des produits à base de cannabidiol - Par / 18 mars 2021

Les questions écrites Suppression de la taxe funéraire communale

Une remise en cause de l’autonomie fiscale des communes - Par / 10 mars 2021

Les questions écrites Pour une aide sans dépendance au conjoint.

Allocation aux adultes handicapés en couple - Par / 11 février 2021

Les questions écrites Reconnaître et rendre effectif le droit à mourir dans la dignité.

Droit à mourir dans la dignité - Par / 11 février 2021

Les questions écrites La France doit prendre ses responsabilités en matière de désarmement nucléaire

Entrée en vigueur du traité d’interdiction des armes nucléaires - Par / 28 janvier 2021

Les questions écrites Les deux organismes doivent pouvoir perdurer.

Projet de fusion de l’office national d’indemnisation des accidents médicaux et du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante - Par / 28 janvier 2021

Les questions écrites La pêche à la ligne est une activité compatible avec le protocole sanitaire.

Conséquences du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 sur l’activité de pêche de loisir - Par / 26 novembre 2020

Les questions d’actualité Pas moins d’un milliard d’euros, une loi cadre et des tribunaux spécialisés !

Moyens accordés à la lutte contre les violences faites aux femmes - Par / 25 novembre 2020

Les questions d’actualité Les moyens du Grenelle ne sont pas à la hauteur  

Lutte contre les violences faites aux femmes - Par / 25 novembre 2020

Les questions écrites Ne laissons pas les soignants sur le bord de la route !

Revalorisation salariale des agents des centres sociaux et médico-sociaux - Par / 29 octobre 2020

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