Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

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Accessibilité des activités de loisirs et vacances à destination des personnes handicapées majeures

Par / 29 novembre 2022
Question n° 03841 adressée à Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées sur l’absence de prise en considération des activités de loisirs et vacances à destination des personnes handicapées majeures. Alors que la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des (...) Lire la suite

Quelles mesures pour faire face au déclin des pollinisateurs ?

Par / 29 novembre 2022
Question n° 03839 adressée à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée (...) Lire la suite

Alerte sur les professions du secteur du handicap

Par / 4 novembre 2022
Madame la sénatrice attire l’attention de Monsieur le ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées sur la (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Proposition de loi visant à garantir les objectifs climatiques de la France

et permettre le financement de la bifurcation écologique

Par / 3 août 2022
Depuis le sommet de la terre à Rio en 1992, les rapports et études se sont multipliés faisant état de ce risque majeur pour nos sociétés et la poursuite de la vie humaine sans pour (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les questions écrites Alerte sur le service public hospitalier

Pour un service d’urgences hospitalières qui garantisse un accès aux soins à tous les citoyens - Par / 7 juin 2022

Les questions écrites Droit de regard des collectivités publiques ayant versé des aides aux entreprises

Les collectivités doivent bénéficier d’un droit de regard sur les décisions prises par les entreprises récipendiaires d’aides. - Par / 19 mai 2022

Les questions écrites Poursuivre la réduction des risques liés à l’utilisation des pesticides.

Rester pleinement attentif à l’évolution des ambitions portées par la directive pour limiter l’usage des produits phytosanitaires. - Par / 29 avril 2022

Les questions écrites Sauvegarde de l’élevage familial

La révision de la directive IED ne doit pas pénaliser les élevages familiaux français non-intensifs - Par / 29 avril 2022

Les questions écrites Spéculation sur les matières premières agricoles

Pour la mise en place de mesures d’encadrement des prix, d’une interdiction de spéculer et d’actions au niveau communautaire. - Par / 29 avril 2022

Les questions écrites Revaloriser le statut des assistants d’éducation

Les AED sont le centre névralgique de la vie scolaire dans les collèges et les lycées publics. - Par / 19 avril 2022

Les questions écrites Hausse des prix des matières premières dans les cantines

Quels moyens et mesures d’accompagnement le Gouvernement entend-il mettre en œuvre pour accompagner financièrement et techniquement les collectivités ? - Par / 19 avril 2022

Les questions écrites Valoriser les professionnels de la filière socio-éducative.

Préciser les intentions du gouvernenment envers les personnels charger d’assurer les missions logistiques, techniques et administratives. - Par / 19 avril 2022

Les questions écrites Sécuriser les carrières des assistants d’éducation.

Rendre effective la CDIsation des AED concernés et expliciter les mesures à mettre en place pour les AED qui exercent depuis moins de 6 ans. - Par / 19 avril 2022

Les questions écrites Garantir la qualité des services dédiés aux personnes en situation de handicap

Des inquiétudes quant au projet de réforme des modalités de prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap. - Par / 21 février 2022

Les questions écrites Revalorisation de l’ensemble des agents hospitaliers et amélioration des conditions de travail

Pour la prise en compte de tous les soignants dans le versement d’une prime pérenne de 100 euros nets mensuels. - Par / 21 février 2022

Les questions orales Quels moyens scolaires et périscolaires en faveur des élèves en situations de handicap ?

Question orale de Mme. Marie-Claude Varaillas, posée le 15 février 2022 - Par / 15 février 2022

Les questions écrites Les mêmes droits pour toutes les sages-femmes, sans discrimination !

Reconnaissance et valorisation des sages-femmes relevant de la fonction publique territoriale. - Par / 3 février 2022

Les questions écrites Pleine application du Ségur de la Santé au travailleurs médicaux du privé non lucratif !

Revaloriser l’ensemble des métiers du social et médico-social du secteur privé à but non lucratif - Par / 9 décembre 2021


Bio Express

Marie-Claude Varaillas

Sénatrice de Dordogne
Membre de la commission de l'Aménagement du territoire et du développement durable
Elue le 27 septembre 2020
En savoir plus

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La dépense moyenne par étudiant a baissé en moyenne de 1,4 % tous les ans, depuis 2014. En revanche, elle est restée stable pour les élèves des classes préparatoires aux grandes écoles...

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