Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

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Pleine application du Ségur de la Santé au travailleurs médicaux du privé non lucratif !

Revaloriser l’ensemble des métiers du social et médico-social du secteur privé à but non lucratif

Par / 9 décembre 2021
Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l’application des accords du Ségur de la santé à l’ensemble des travailleurs du secteur social et médico-social du secteur privé à but non lucratif. Fortement mobilisés depuis le début de la crise sanitaire, les salariés des associations du privé solidaire non lucratif connaissent des conditions de travail de plus en plus difficiles pour une rémunération qui n’est pas à la hauteur de leur engagement, notamment dans les champs d’actions du handicap et de la protection de l’enfance. Les dernières annonces (...) Lire la suite

Face aux ruptures de stocks, où en est la production d’un vaccin français contre la Covid-19 ?

 

Cinquième vague

Par / 8 décembre 2021
Ma question s’adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé. Vous avez annoncé lundi soir, monsieur le ministre, le renforcement (...) Lire la suite

Pleine solidarité envers les juges et avocates afghanes.

Accorder l’asile constitutionnel aux femmes de l’appereil judiciaire républicain afghan.

Par / 26 novembre 2021
Question écrite pour l’asile constitutionnel aux femmes afghanes menacées pour leur implication dans l’appareil judiciaire du régime (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Nous demandons la gratuité des premiers volumes d’eau potable

Garantie effective du droit à l’eau

Par / 2 mars 2021
En 2006 la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) a affirmé dans son article premier l’existence d’un droit à l’eau en indiquant que « l’usage de l’eau appartient à tous et (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les questions écrites Appliquer l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs.

Respect des articles L. 3342-1 et L. 3342-3 du code de la santé publique par la distribution. - Par / 18 novembre 2021

Les questions écrites Une rémunération juste pour une filière laitière d’avenir !

La hausse du coût des matières premières n’est plus compensée par celle du prix du lait - Par / 14 octobre 2021

Les questions écrites Protéger notre apiculture et nos abeilles

Inquiétudes des apiculteurs quant à la fixation du seuil d’impact des produits phytosanitaires. - Par / 8 juillet 2021

Les questions écrites Pour prémunir de la crise sanitaire ces personnels médico-sociaux

Situation des professionnels médico-sociaux du secteur privé solidaire - Par / 8 juillet 2021

Les questions écrites Reconnaître l’engagement de nos soignants.

Autorisation d’absence suite aux effets secondaires sévères de la vaccination contre la covid-19 pour les agents hospitaliers - Par / 29 avril 2021

Les questions écrites La vie de 200 enfants ne souffre pas d’atermoiement !

Rapatriement des enfants français en Syrie et de leurs mères - Par / 29 avril 2021

Les questions écrites Permettre une juste évaluation aux étudiants en BTS

Évaluation du brevet de technicien supérieur en contrôle continu en raison de la pandémie - Par / 29 avril 2021

Les questions écrites APL : Une réforme qui diminue ou supprime une aide pour de nombreux foyers

Réforme des aides personnalisées au logement et plus précaires - Par / 1er avril 2021

Les questions orales La fin de la taxe d’habitation prive les communes d’accueil de ressource pour les futures constructions de logement sociaux

Suppression de la taxe d’habitation et conséquences sur les politiques locales en matière de logement social - Par / 25 mars 2021

Les questions écrites En finir avec le flou réglementaire !

Clarification de la réglementation concernant la vente des produits à base de cannabidiol - Par / 18 mars 2021

Les questions écrites Suppression de la taxe funéraire communale

Une remise en cause de l’autonomie fiscale des communes - Par / 10 mars 2021

Les questions écrites Pour une aide sans dépendance au conjoint.

Allocation aux adultes handicapés en couple - Par / 11 février 2021

Les questions écrites La France doit prendre ses responsabilités en matière de désarmement nucléaire

Entrée en vigueur du traité d’interdiction des armes nucléaires - Par / 28 janvier 2021

Les questions écrites Les deux organismes doivent pouvoir perdurer.

Projet de fusion de l’office national d’indemnisation des accidents médicaux et du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante - Par / 28 janvier 2021

Les questions écrites La pêche à la ligne est une activité compatible avec le protocole sanitaire.

Conséquences du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 sur l’activité de pêche de loisir - Par / 26 novembre 2020

Les questions d’actualité Pas moins d’un milliard d’euros, une loi cadre et des tribunaux spécialisés !

Moyens accordés à la lutte contre les violences faites aux femmes - Par / 25 novembre 2020

Les questions écrites Ne laissons pas les soignants sur le bord de la route !

Revalorisation salariale des agents des centres sociaux et médico-sociaux - Par / 29 octobre 2020


Bio Express

0920. Marie-Claude Varaillas

Sénatrice de Dordogne
Membre de la commission de l'Aménagement du territoire et du développement durable
Elue le 27 septembre 2020
En savoir plus

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350 000 enfants

bénéficient, en France, d’une mesure de protection.

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