Budget et fiscalité

Nous avons proposé d’alléger l’impôt des plus modestes sous toutes ses formes

Finances

Loi de finances rectificative pour 2016 : explication de vote

Par / 17 décembre 2016
Le Sénat s’étant privé de débattre du projet de loi de finances pour 2017, la majorité de notre assemblée a utilisé le projet de loi de finances rectificative pour 2016 comme palliatif, ainsi que le prouve le nombre d’amendements déposés. À l’issue de ce débat, peu de nouveautés sont à signaler. Comme par habitude, on a traité de l’impôt de solidarité sur la fortune, l’impôt sur le capital et le patrimoine des plus riches, de la fiscalité immobilière, de la crise agricole, envisagée sous le prisme de la fiscalité et des prélèvements sociaux, et de la taxation des plus-values. La (…) Lire la suite

Nous proposons une alternative à l’austérité

 

Loi de finances pour 2017 (explication de vote sur une question préalable)

Par / 30 novembre 2016
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, prévisions économiques inconsidérément optimistes, (…) Lire la suite

Un budget d’austérité validé au préalable et sans hésitation par la Commission de Bruxelles

 

Loi de finances pour 2017

Par / 29 novembre 2016
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, dans le document Chiffres clés du budget de l’État publié pour (…) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Taxons les actifs financiers des entreprises pour augmenter les ressources des collectivités locales

Juste participation des entreprises au financement de l’action publique

Par / 8 mars 2011
La réforme de la taxe professionnelle mise en oeuvre dans le cadre de la loi de finances pour 2010 a créé bien des incertitudes quant au devenir de l’indépendance et de (…) Lire la suite

Les autres interventions

Finances L’efficacité du CICE, la niche fiscale la plus importante du budget, n’est pas prouvée

Projet de loi de finances pour 2016 : remboursements et dégrèvements - Par / 27 novembre 2015

Finances La droite sénatoriale choisit de renforcer l’austérité quand les Français s’inquiètent pour leur sécurité et leur avenir

Projet de loi de finances pour 2016 (explication de vote sur la première partie) - Par / 24 novembre 2015

Finances Cessez de réduire les capacités de nos collectivités

Projet de loi de finances pour 2016 - Par / 19 novembre 2015

Finances L’accord qui nous est soumis ne peut évidemment que recevoir notre assentiment

Échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers - Par / 29 octobre 2015

Finances Les politiques de restriction de la dépense publique montrent aujourd’hui leurs limites

Orientation des finances publiques et règlement du budget de l’année 2014 - Par / 9 juillet 2015

Finances 328 000 chômeurs de plus depuis la création du CICE

Loi de finances rectificative pour 2014 - Par / 11 décembre 2014

Finances Les administrations fiscales et financières vont connaître une nouvelle chute des effectifs

Loi de finances pour 2015 : gestion des finances publiques et des ressources humaines - Par / 2 décembre 2014

Finances Non, ce texte n’est pas un budget de gauche

Loi de finances pour 2014 (nouvelle lecture) : question préalable - Par / 17 décembre 2013

Finances L’augmentation de la TVA pèse plus lourdement sur les foyers les plus modestes

Loi de finances pour 2014 : explication de vote - Par / 27 novembre 2013

Finances L’austérité ne permet pas de réduire les déficits

Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2012 (nouvelle lecture) - Par / 24 juillet 2013

Finances Il faut mettre un terme au gaspillage des fonds publics versés aux entreprises

Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2012 - Par / 5 juillet 2013

Finances Quand l’UMP et l’UDI-UC veulent discuter, c’est toujours pour réduire les dépenses publiques

Loi de finances pour 2013 (nouvelle lecture) : explication de vote sur une question préalable - Par / 18 décembre 2012

Finances L’application concrète du TSCG

Programmation et gouvernance des finances publiques : explication de vote - Par / 30 octobre 2012

Administration