Groupe CRCE-K Marie-France Beaufils Ancienne sénatrice d’Indre-et-Loire

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Budget et fiscalité

Nous avons proposé d’alléger l’impôt des plus modestes sous toutes ses formes

Finances

Loi de finances rectificative pour 2016 : explication de vote

Par / 17 décembre 2016
Le Sénat s’étant privé de débattre du projet de loi de finances pour 2017, la majorité de notre assemblée a utilisé le projet de loi de finances rectificative pour 2016 comme palliatif, ainsi que le prouve le nombre d’amendements déposés. À l’issue de ce débat, peu de nouveautés sont à signaler. Comme par habitude, on a traité de l’impôt de solidarité sur la fortune, l’impôt sur le capital et le patrimoine des plus riches, de la fiscalité immobilière, de la crise agricole, envisagée sous le prisme de la fiscalité et des prélèvements sociaux, et de la taxation des plus-values. La contribution du groupe CRC à (...) Lire la suite

Nous proposons une alternative à l’austérité

 

Loi de finances pour 2017 (explication de vote sur une question préalable)

Par / 30 novembre 2016
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, prévisions économiques inconsidérément optimistes, encaissement de (...) Lire la suite

Un budget d’austérité validé au préalable et sans hésitation par la Commission de Bruxelles

 

Loi de finances pour 2017

Par / 29 novembre 2016
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, dans le document Chiffres clés du budget de l’État publié pour le (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Taxons les actifs financiers des entreprises pour augmenter les ressources des collectivités locales

Juste participation des entreprises au financement de l’action publique

Par / 8 mars 2011
La réforme de la taxe professionnelle mise en oeuvre dans le cadre de la loi de finances pour 2010 a créé bien des incertitudes quant au devenir de l’indépendance et de l’autonomie (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les communiqués de presse Un dispositif coûteux et inefficace pour l’emploi  

Rapport d’information sur le CICE - Par / 19 juillet 2016

Finances L’efficacité du CICE, la niche fiscale la plus importante du budget, n’est pas prouvée

Projet de loi de finances pour 2016 : remboursements et dégrèvements - Par / 27 novembre 2015

Finances La droite sénatoriale choisit de renforcer l’austérité quand les Français s’inquiètent pour leur sécurité et leur avenir

Projet de loi de finances pour 2016 (explication de vote sur la première partie) - Par / 24 novembre 2015

Finances Cessez de réduire les capacités de nos collectivités

Projet de loi de finances pour 2016 - Par / 19 novembre 2015

Les débats Nous avons besoin besoin de moyens pour répondre à la détresse sociale, pour mener une politique de la ville audacieuse  

Réforme de la dotation globale de fonctionnement - Par / 17 novembre 2015

Finances L’accord qui nous est soumis ne peut évidemment que recevoir notre assentiment

Échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers - Par / 29 octobre 2015

Finances Les politiques de restriction de la dépense publique montrent aujourd’hui leurs limites

Orientation des finances publiques et règlement du budget de l’année 2014 - Par / 9 juillet 2015

Finances 328 000 chômeurs de plus depuis la création du CICE

Loi de finances rectificative pour 2014 - Par / 11 décembre 2014

Finances Les administrations fiscales et financières vont connaître une nouvelle chute des effectifs

Loi de finances pour 2015 : gestion des finances publiques et des ressources humaines - Par / 2 décembre 2014

Finances Les choix du Gouvernement pour les collectivités ne sont pas plus pertinents que ses choix économiques et sociaux

Loi de finances pour 2015 - Par / 20 novembre 2014

Finances Non, ce texte n’est pas un budget de gauche

Loi de finances pour 2014 (nouvelle lecture) : question préalable - Par / 17 décembre 2013

Finances L’augmentation de la TVA pèse plus lourdement sur les foyers les plus modestes

Loi de finances pour 2014 : explication de vote - Par / 27 novembre 2013

Finances L’austérité ne permet pas de réduire les déficits

Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2012 (nouvelle lecture) - Par / 24 juillet 2013

Finances Il faut mettre un terme au gaspillage des fonds publics versés aux entreprises

Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2012 - Par / 5 juillet 2013

Tribunes libres Sérieux budgétaire ou austérité ?

Budget - Par / 31 mai 2013

Les débats La France et l’Europe laissent filer des centaines de milliards d’euros de ressources financières disponibles

Efficacité des conventions fiscales internationales - Par / 23 avril 2013

Finances Quand l’UMP et l’UDI-UC veulent discuter, c’est toujours pour réduire les dépenses publiques

Loi de finances pour 2013 (nouvelle lecture) : explication de vote sur une question préalable - Par / 18 décembre 2012

Finances Oui, il faut redresser l’économie, mais pas en baissant le coût du travail comme s’obstine à le demander le patronat

Loi de finances rectificative pour 2012 : explication de vote - Par / 15 décembre 2012

Finances Nous ne croyons aucunement qu’il soit nécessaire de recourir au crédit d’impôt pour venir au secours des entreprises et les rendre plus compétitives

Loi de finances rectificative pour 2012 - Par / 14 décembre 2012

Finances Nous souhaitons que le budget donne à l’État les moyens de mener une politique de progrès social et humain

Loi de finances pour 2013 : explication de vote - Par / 28 novembre 2012

Tribunes libres Une austérité qui conduit tout droit à la récession

Loi de finances pour 2013 - Par / 27 novembre 2012

Finances Réhabiliter l’impôt au service d’une politique publique favorisant le développement humain, telle est la priorité

Loi de finances pour 2013 - Par / 22 novembre 2012

Finances L’application concrète du TSCG

Programmation et gouvernance des finances publiques : explication de vote - Par / 30 octobre 2012

Finances La création du Haut Conseil des Finances Publiques privera les citoyens et leurs représentants de leur capacité de contrôler l’action publique

Programmation et gouvernance des finances publiques - Par / 29 octobre 2012

Les débats L’évasion et la fraude fiscales semblent l’apanage de ceux, entreprises ou particuliers, qui ont beaucoup d’argent, de biens et de patrimoine à soustraire à la juste rigueur du fisc

Evasion fiscale - Par / 3 octobre 2012

Administration
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