Groupe CRCE-K Marie-France Beaufils Ancienne sénatrice d’Indre-et-Loire

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Institutions, élus et collectivités

Redonnons espoir à nos territoires

Tribunes libres

Collectivités

Par / 10 mars 2017

Editorial paru dans Initiatives.

Quand en février 2012 je m’adressais aux maires et élus locaux de mon département d’Indre-et-Loire, tous les espoirs étaient permis. La nouvelle majorité de gauche au Sénat devait donner un nouvel élan à nos communes. Jean-Pierre Bel, le nouveau président du Sénat depuis le 1er octobre 2011 appelait aux Etats Généraux de la Démocratie Locale et lançait un questionnaire auprès de tous les élus. En même temps que je disais mon inquiétude sur les lois qui étaient maintenues, j’appelais les maires à se mobiliser. « Une réforme ambitieuse doit prendre en compte l’égalité des droits sur le territoire, le maintien (...) Lire la suite

Les communes encore maltraitées

Budget 2017

Par / 14 novembre 2016
Tribune parue dans Initiatives n°101. Le projet de loi de finances pour 2017 est présenté par le gouvernement comme « plus solidaire et (...) Lire la suite

La majorité sénatoriale participe au processus d’effacement des communes

Recomposition de la carte intercommunale

Par / 26 octobre 2016
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis six ans, les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Une régression politique majeure pour le développement des territoires et la démocratie locale

Abrogation de la réforme des collectivités territoriales

Par / 23 septembre 2011
A l’heure où la baisse continue de la participation des citoyens aux élections locales appelle le renforcement de la démocratie locale et exige que nous réfléchissions aux moyens (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les communiqués de presse Un budget 2017 qui fragilise encore plus les finances des collectivités

Nouvelle baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement - Par / 30 septembre 2016

Les débats Les collectivités locales sont l’un des piliers indispensables de la République  

Situation financière des communes et des intercommunalités - Par / 3 mai 2016

Tribunes libres Une ponction injuste et contre-productive sur les collectivités

Baisse des dotations de l’Etat - Par / 18 décembre 2015

Finances La réforme de la DGF crée de nouvelles inégalités entre communes

Projet de loi de finances pour 2016 : relations avec les collectivités territoriales - Par / 25 novembre 2015

Tribunes libres Moins de dotations publiques, le mauvais choix pour le redressement du pays

Finances locales - Par / 21 octobre 2015

Les questions cribles N’est-il pas temps de donner aux collectivités les moyens de leur action ?  

Réforme de la dotation globale de fonctionnement - Par / 11 juin 2015

Les questions d’actualité Quand allez-vous maintenir les dotations aux collectivités pour qu’elles puissent répondre aux besoins de leur population ?  

Réduction des dotations aux collectivités - Par / 27 novembre 2014

Finances Nous demeurons hostiles à ce projet qui empiète sur le pouvoir judiciaire et menace les finances locales

Sécurisation des contrats de prêts structurés (deuxième lecture) - Par / 17 juillet 2014

Tribunes libres L’intervention de la BCE plutôt que la hausse des impôts locaux

Emprunts toxiques - Par / 21 mai 2014

Finances Cette loi ne résoudra aucun des problèmes d’endettement auxquels sont confrontées nos collectivités territoriales

Sécurisation des contrats de prêts structurés : explication de vote - Par / 14 mai 2014

Finances Les collectivités locales victimes d’une amnistie bancaire

Sécurisation des contrats de prêts structurés - Par / 13 mai 2014

Tribunes libres Un investissement public au service des habitants

Réforme territoriale - Par / 3 mars 2014

Finances Nombre de communes rurales manquent du minimum vital pour répondre aux attentes de la population

Traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement - Par / 10 octobre 2013

Les communiqués de presse Nouveau racket sur la dépense publique

Dotations de l’État aux collectivités locales - Par / 17 juillet 2013

Lois On nous propose de transférer sans discussion la charge de la compétence « police de la circulation » aux communes ou à leur intercommunalité

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles : article 36 - Par / 5 juin 2013

Lois Ce projet de loi va affaiblir les moyens d’action des communes

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles : article 31 - Par / 5 juin 2013

Lois Nous sommes parvenus à construire des modes de coopération et à élaborer des choix en commun

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles : article 5 - Par / 31 mai 2013

Lois Coopération ou relations autoritaires entre les collectivités ?

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles : article 3 - Par / 31 mai 2013

Lois La réintroduction de cette clause constitue une bonne mesure

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles : article 2 - Par / 31 mai 2013

Lois Sans clause de compétence générale, les conseils généraux deviendraient des agences destinées à mettre en œuvre des politiques définies à l’échelon national

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles : article 2 - Par / 31 mai 2013

Les débats La fiscalité locale des entreprises n’est plus un outil permettant de mettre en place une juste péréquation des ressources

Conséquence de la suppression de la taxe professionnelle - Par / 30 janvier 2013

Finances La solution proposée ne règle rien, puisqu’elle ne prend pas en compte la nécessité d’extraire du marché financier l’ensemble du financement des collectivités

DEXIA : explication de vote - Par / 19 octobre 2011

Finances La situation que nous connaissons aujourd’hui est le résultat de la privatisation intégrale des activités bancaires

DEXIA - Par / 19 octobre 2011

Les communiqués de presse Un mécontentement très fort chez les élus locaux

Elections sénatoriales du 25 septembre 2011 - Par / 27 septembre 2011

Nos propositions de loi et de résolution Une régression politique majeure pour le développement des territoires et la démocratie locale

Abrogation de la réforme des collectivités territoriales - Par / 23 septembre 2011

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