Communications électroniques et services de communication audiovisuelle : question préalable
par Marie-France Beaufils
Je ne reviendrai pas ici sur les arguments développés par M. Renar à propos de la seconde partie du texte et qui contribuent à justifier notre question préalable.
Mais la première partie constitue en elle-même un véritable projet de loi, qui transpose pas moins de sept directives et une décision.
Passons sur la lourdeur de ces dispositions dont (…)