Marie-France Beaufils

Communications électroniques et services de communication audiovisuelle : question préalable

par Marie-France Beaufils
Je ne reviendrai pas ici sur les arguments développés par M. Renar à propos de la seconde partie du texte et qui contribuent à justifier notre question préalable.
Mais la première partie constitue en elle-même un véritable projet de loi, qui transpose pas moins de sept directives et une décision.
Passons sur la lourdeur de ces dispositions dont (…)

Marie-France Beaufils

Ancienne sénatrice d’Indre-et-Loire
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