Marie-France Beaufils

Reste à doter le parquet national financier des moyens correspondants

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à la suite du dépôt d’une question prioritaire de constitutionnalité concernant l’affaire EADS, une proposition de loi a été déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale et mise en discussion après engagement de la procédure accélérée.
J’observe que, pour une fois, le processus a été plutôt rapide, puisque le texte (…)

Demande-t-on aux employeurs, en contrepartie de la possibilité qui leur est donnée d’ouvrir le dimanche, de s’engager en termes de création d’emplois ?

Aujourd’hui, après des années de croissance et de progrès, comme le rappelait Dominique Watrin, les dérogations au repos dominical sont si nombreuses que 30 % des Françaises et Français déclarent travailler régulièrement ou occasionnellement le dimanche.
Si le travail du dimanche se justifie notamment pour la continuité de certains de nos services publics, comme la SNCF, pour prendre un (…)

Comment justifier de donner une autorisation d’une durée de trois ans à un commerçant pour faire un inventaire ?

J’ai écouté avec attention les différentes interventions, notamment celles de Mme la corapporteur.
Les autorisations en question sont normalement de type dérogatoire. Or une dérogation qui dure trois ans pour des situations exceptionnelles, puisque telle est bien l’idée ici, est tout de même un peu particulière.
Comment justifier de donner une autorisation d’une durée de trois ans à un (…)

L’argent public est ouvertement utilisé pour augmenter les marges des entreprises

Un débat organisé à la demande du groupe CRC.
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le crédit d’impôt compétitivité emploi, le CICE, est entré en vigueur le 1er janvier 2013. L’adoption de cette mesure faisait suite au rapport Gallois sur la situation de notre industrie. Son objectif était de restaurer la compétitivité de nos entreprises, compte tenu de la (…)

La création de la BPI ne peut pas être considérée autrement que comme la première étape d’un long chemin

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, une fois n’est pas coutume en ces jours de décembre, le texte qui nous est soumis témoigne de la réussite des travaux de la commission mixte paritaire.
La création de la Banque publique d’investissement ne peut cependant pas être considérée autrement que comme la première étape d’un long chemin. De fait, quelques avancées (…)

Il est plus que temps que banques et assurances soient soumises à des obligations nouvelles

Version provisoire
M. Guéné, arc-bouté sur les positions les plus libérales, reconnaît toutefois que les périodes de crise sont favorables à l’émergence de solutions nouvelles et souhaite mettre les responsables devant leurs responsabilités.
Les fauteurs de crise ont-ils pris leur part des solutions à mettre en place pour réduire les conséquences de la crise ? Chacun sait bien que non... (…)

G 20 et crise financière : il faut enfin répondre aux attentes des salariés et des peuples

Au cours de différents débats, le Sénat est revenu cette semaine sur la crise financière et le contenu des travaux du sommet du G 20. Dans un communiqué commun, Thierry Foucaud, Marie-France Beaufils et Bernard Vera estiment que « le sommet de Londres a surtout fait étalage des contradictions existant dans les positions des uns et des autres, et montré que les USA n’avaient aucunement l’intention de laisser à d’autres le leadership économique et financier. » Pour les parlementaires du groupe CRC-SPG, « la crise financière appelle la mise en cause de la libéralisation de la circulation des capitaux, de la privatisation des établissements de crédit, la redéfinition du rôle des instances comme le FMI et la BCE en faveur de l’activité et de l’emploi, le soutien au développement des pays du Sud, notamment par l’annulation de la dette extérieure. Sortir de la crise impose, plus que jamais, de sortir d’un modèle économique, fondé sur la recherche du profit, qui a fait faillite ! »

La suppression de la taxe professionnelle est un non-sens économique

Tandis qu’aucune augmentation du SMIC, ou de revalorisation des retraites n’a été annoncée par un Président de la République aux abois, une grande nouvelle a été faite : en 2010, à la demande de Mme PARISOT, la taxe professionnelle sera supprimée !
Ainsi, la principale ressource des collectivités locales, représentant près de 30 milliards d’euros (et non 8, comme affirmé par M. Sarkozy, soit (…)

Livret A : le gouvernement plombe l’épargne populaire

Prétextant du ralentissement de l’inflation, un ralentissement que les ménages populaires ont quelque peine à constater tous les jours, le Gouvernement indique qu’il a l’intention de réduire le taux d’intérêt du Livret A de 4 à 2,5 %.
Ainsi donc, après avoir cédé aux pressions des banques privées pour leur permettre de distribuer le Livret A dans le cadre de la loi de modernisation de (…)

Loi de modernisation de l’économie : explication de vote (2)

C’est peu de dire que ce projet de loi ne rencontre toujours pas un large soutien dans l’opinion publique. Qu’il s’agisse d’économistes qui font état des effets pervers de la LME, d’une grande association de consommateurs qui parle de loi « aux conséquences douteuses pour les consommateurs », des organisations syndicales du secteur financier public qui rejettent la privatisation de la Caisse (…)

Marie-France Beaufils

Ancienne sénatrice d’Indre-et-Loire
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À la une

Il faut immédiatement stopper le gouvernement d’extrême droite de Benjamin Netanyahou

Depuis plus de 10 semaines, aucune aide alimentaire, médicale, ni eau n’ont atteint la bande de Gaza, tandis que des centaines de milliers de Palestiniens sont déplacés et confinés.
La population fait face à un risque de famine, avec 2 millions de personnes affamées. Face à cette catastrophe humanitaire, le gouvernement d’extrême droite de Netanyahou vient de déclarer son plan de conquête (…)

Allez-vous cesser la privatisation de la RATP ?

par Fabien Gay

Le processus de privatisation de la RATP s’est accompagné, sans surprise, d’une dégradation de la qualité du service et des conditions de travail.
Pourtant, le conseil d’administration d’IDF Mobilités a voté le 10 avril une nouvelle vague de privatisation de 37 lignes de bus, au profit de Transdev et d’ATM ; en tout, 350 lignes sont concernées. À Paris et dans mon département, Transdev (…)