Madame Michèle ANDRE Présidente de la Commission des Finances
Madame la Présidente,
Notre commission des Finances a vocation à être régulièrement informée du contenu et de la nature des relations que le Gouvernement français peut entretenir avec les instances européennes.
Les engagements financiers réciproques de la France et de l’Union Européenne, l’existence de la monnaie unique et (…)
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi sur laquelle nous sommes invités à nous prononcer a pour objet de rétablir une circonscription unique pour l’élection des représentants français au Parlement européen.
Il s’agit de mettre un terme à un découpage électoral artificiel dont nous avons dénoncé les faiblesses en 2003, lorsqu’il a été (…)
En créant un Fonds de Garantie, les autorités communautaires (BCE, Commission européenne, Conseil des ministres) viennent de rassurer les marchés financiers !
Désormais, avec les 500 milliards d’euros de garantie que les Etats de l’Union sont prêts à mobiliser, c’est jackpot à tous les coups pour la spéculation ! Si un Etat paie ses dettes, tout va bien : les intérêts nourrissent les (…)
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce projet de loi que le Sénat examine en deuxième lecture porte sur la transposition de plusieurs dispositions résultant de directives, de règlements ou de décisions juridiques émanant des instances de l’Union européenne.
Il s’agit de mettre en cohérence les grandes orientations de l’Union européenne. Or, ces choix (…)
par Marie-France Beaufils
Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers Collègues,
Le projet de loi qui nous est aujourd’hui soumis en première lecture vise à habiliter le gouvernement à transposer par voie d’ordonnances, partiellement ou en totalité une vingtaine de directive ainsi que deux règlements.
Il nous est donc demandé, dans un délai très bref, de nous prononcer, par un (…)
par Marie-France Beaufils
Un dispositif couteux et inefficace pour l’emploi
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Marie-France Beaufils a présenté devant la commission des finances les conclusions de son rapport de contrôle budgétaire sur le profil des bénéficiaires du CICE.
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À l’ombre du slogan sentencieux “La vérité permet d’agir”, le Premier ministre s’est livré à une opération de communication, peu respectueuse du Parlement, qui ne saurait dissimuler ses véritables orientations : un affaissement méthodique de l’action publique, une défiance de principe envers l’impôt, et une politique d’austérité budgétaire qui ne dit pas son nom.
Citons-le : “Seule la (…)
Le Livre blanc traduit un aveuglement sur les causes des conflits actuels. Pire, la Commission européenne ne tire pas les leçons du passé.
Le bilan de trente ans d’élargissement de l’Otan vers l’Est tout comme la nécessité d’une évolution des discussions sur notre sécurité collective sont ignorés alors que notre continent s’enfonce dans les tensions avec notre voisin russe.
La plupart des (…)
