Nos propositions de loi et de résolution

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Une régression politique majeure pour le développement des territoires et la démocratie locale

Institutions, élus et collectivités

Abrogation de la réforme des collectivités territoriales

Par / 23 septembre 2011
A l’heure où la baisse continue de la participation des citoyens aux élections locales appelle le renforcement de la démocratie locale et exige que nous réfléchissions aux moyens qui permettraient de rapprocher les citoyens de la vie politique, la réforme territoriale votée le 12 décembre 2010, éloigne encore la décision publique de ceux qui vont la subir. L’appauvrissement continu des échelons territoriaux, conjugué à la neutralisation de leurs compétences, rend nos collectivités de plus en plus inaptes à répondre aux besoins sociaux de nos concitoyens. En supprimant plus de 2000 mandats locaux, la (...) Lire la suite

Taxons les actifs financiers des entreprises pour augmenter les ressources des collectivités locales

Juste participation des entreprises au financement de l’action publique

Par / 8 mars 2011
La réforme de la taxe professionnelle mise en oeuvre dans le cadre de la loi de finances pour 2010 a créé bien des incertitudes quant au (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
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Une régression politique majeure pour le développement des territoires et la démocratie locale

Abrogation de la réforme des collectivités territoriales

Par / 23 septembre 2011
A l’heure où la baisse continue de la participation des citoyens aux élections locales appelle le renforcement de la démocratie locale et exige que nous réfléchissions aux moyens (...) Lire la suite
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