Groupe CRCE-K Marie-France Beaufils Ancienne sénatrice d’Indre-et-Loire

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Les débats

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Les collectivités locales sont l’un des piliers indispensables de la République

  Institutions, élus et collectivités

Situation financière des communes et des intercommunalités

Par / 3 mai 2016
« Sur les années 2014-2017, les concours financiers de l’État sont en effet appelés à diminuer de 12,5 milliards d’euros, soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros, dont 15,7 milliards d’euros (56%) pour le seul bloc communal. Le double mouvement de baisse des dotations et de transfert unilatéral de dépenses par l’État conduit au bord du déséquilibre budgétaire un nombre de plus en plus important de collectivités. Après 10 milliards de baisse des investissements depuis 2013, le bloc communal est contraint de réduire les services à la population ou d’augmenter les tarifs, et de limiter à nouveau les (...) Lire la suite

L’enseignement agricole en souffrance

Trentième anniversaire du baccalauréat professionnel

Par / 2 mars 2016
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, pour compléter les propos de Patrick Abate, je souhaite m’arrêter sur les (...) Lire la suite

Nous avons besoin besoin de moyens pour répondre à la détresse sociale, pour mener une politique de la ville audacieuse

 

Réforme de la dotation globale de fonctionnement

Par / 17 novembre 2015
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il y a évidemment des moments où le temps se (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Une régression politique majeure pour le développement des territoires et la démocratie locale

Abrogation de la réforme des collectivités territoriales

Par / 23 septembre 2011
A l’heure où la baisse continue de la participation des citoyens aux élections locales appelle le renforcement de la démocratie locale et exige que nous réfléchissions aux moyens (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les débats La loi Macron aidera à la mise en œuvre du rapport Duron

Avenir des trains Intercités - Par / 9 juin 2015

Les débats L’argent public est ouvertement utilisé pour augmenter les marges des entreprises

Bilan du crédit d’impôt compétitivité emploi - Par / 21 octobre 2014

Les débats La France et l’Europe laissent filer des centaines de milliards d’euros de ressources financières disponibles

Efficacité des conventions fiscales internationales - Par / 23 avril 2013

Les débats La fiscalité locale des entreprises n’est plus un outil permettant de mettre en place une juste péréquation des ressources

Conséquence de la suppression de la taxe professionnelle - Par / 30 janvier 2013

Les débats L’évasion et la fraude fiscales semblent l’apanage de ceux, entreprises ou particuliers, qui ont beaucoup d’argent, de biens et de patrimoine à soustraire à la juste rigueur du fisc

Evasion fiscale - Par / 3 octobre 2012

Les débats La politique fiscale du gouvernement se caractérise par un bilan négatif pour la majeure partie de la population

Débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution - Par / 2 novembre 2011

Les débats Cette législature restera dans l’histoire comme celle où l’argent public aura été le plus largement distribué à ceux qui sont déjà largement pourvus

Orientation des finances publiques pour 2012 - Par / 7 juillet 2011

Les débats L’intention du gouvernement est de geler les dotations et les concours aux collectivités locales

Mécanismes de péréquation et de répartition des ressources des collectivités locales - Par / 28 septembre 2010

Les débats Ceux qui ont voté tous les textes accompagnant le désengagement de l’État veulent aujourd’hui inciter les collectivités à se « serrer la ceinture »

Optimisation des moyens des collectivités territoriales - Par / 17 juin 2010

Les débats N’a-t-on pas cédé un peu trop aux sirènes de l’immobilier, en particulier touristique, au mépris de l’intérêt humain ?

Conséquences de la tempête Xynthia - Par / 16 juin 2010

Les débats Le Président de la République n’admet pas que les collectivités puissent être des lieux de résistance à sa politique

Organisation et évolution des collectivités territoriales - Par / 30 juin 2009

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