Institutions, élus et collectivités
Réforme de la dotation globale de fonctionnement
Par Marie-France Beaufils
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11 juin 2015
Monsieur le président, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, depuis quelques mois, Christine Pires Beaune, deputée du Puy-de-Dôme, poursuit le travail qu’elle avait engagé avec Jean Germain. Elle a déjà procédé à de nombreuses consultations pour définir, si possible avec les associations d’élus et les parlementaires, les principes communs d’une réforme de la DGF. Nous en avons discuté au sein tant du Comité des finances locales que de la commission des finances du Sénat.
Créée en 1979, la DGF constitue encore, avec 40 milliards d’euros en 2014 et 36,6 milliards d’euros (…)