Groupe CRCE-K Marie-France Beaufils Ancienne sénatrice d’Indre-et-Loire

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Affaires économiques

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Au fil des vingt-deux années que j’ai vécues dans un logement social, j’ai assisté à une lente paupérisation et à une dégradation du parc

Logement

Egalité et citoyenneté : article 27

Par / 6 octobre 2016
Christian Favier vient d’expliquer les raisons pour lesquelles nous demandons la suppression de cet article, qui durcit les conditions d’application du SLS. En 1968, je suis devenue locataire dans le parc social. J’ai assisté à la mise en place des premiers surloyers. À cette époque, le Gouvernement, considérant qu’il était difficile de construire suffisamment de logements sociaux pour répondre aux besoins, a créé le surloyer pour inciter les ménages concernés à quitter le parc social. Certes, on ne les a pas mis dehors sur-le-champ, mais, peu à peu, des ménages sont partis, par exemple (…) Lire la suite

Aucun argument ne vient étayer l’utilité de ce dispositif Pinel

Accès au logement social pour le plus grand nombre : article 1, explication de vote

Par / 4 février 2016
Lors de la discussion générale, le temps de parole accordé à nos collègues membres du groupe Les Républicains a été de trente-cinq (…) Lire la suite

Nous souhaitons réorienter l’argent public vers la construction publique relevant de l’intérêt général

Accès au logement social pour le plus grand nombre

Par / 4 février 2016
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je le constate, nous partageons assez largement, semble-t-il, (…) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Une régression politique majeure pour le développement des territoires et la démocratie locale

Abrogation de la réforme des collectivités territoriales

Par / 23 septembre 2011
A l’heure où la baisse continue de la participation des citoyens aux élections locales appelle le renforcement de la démocratie locale et exige que nous réfléchissions aux (…) Lire la suite

Les autres interventions

Affaires économiques Il ne s’agit pas, comme je l’ai entendu, de chasser du parc les plus fragiles

Accès au logement social pour le plus grand nombre : article 2 - Par / 4 février 2016

Affaires économiques Le maillage ferroviaire de l’ensemble du territoire est aujourd’hui en danger

Maintien et développement sur l’ensemble du territoire national d’une offre de transport ferroviaire régional de qualité - Par / 10 décembre 2015

Affaires économiques Demande-t-on aux employeurs, en contrepartie de la possibilité qui leur est donnée d’ouvrir le dimanche, de s’engager en termes de création d’emplois ?

Loi Macron : Article 72 - Par / 4 mai 2015

Affaires économiques Comment justifier de donner une autorisation d’une durée de trois ans à un commerçant pour faire un inventaire ?

Loi Macron : Article 71 - Par / 4 mai 2015

Affaires économiques Il est temps de mettre le holà à la libéralisation

Maîtrise publique du système ferroviaire national - Par / 10 octobre 2013

Affaires économiques Des déficiences en matière d’urbanisme que la loi Littoral n’est pas parvenue à endiguer

Gestion effective du risque de submersion marine - Par / 3 mai 2011

Affaires économiques Nous faisons le choix du rail et de la SNCF pour le transport de marchandises

Avenir du fret ferroviaire - Par / 28 octobre 2010

Affaires économiques Une opposition de principe au changement de statut de la Poste

Modification du statut de La Poste : article 1er - Par / 4 novembre 2009

Affaires économiques Loi de modernisation de l’économie : explication de vote (2)

Par / 10 juillet 2008

Affaires économiques Droit communautaire dans les domaines économique et financier : deuxième lecture

Par / 13 décembre 2007

Affaires économiques Loi d’orientation sur l’énergie : question préalable

Par / 2 mai 2005

Affaires économiques Ouverture du capital de la DCN

Par / 22 décembre 2004

Affaires économiques Modification du statut d’EDF-GDF, conclusions de la CMP : motion d’irrecevabilité

Par / 21 juillet 2004

Affaires économiques Modification du statut d’EDF-GDF : explication de vote

Par / 8 juillet 2004

Affaires économiques Modification du statut d’EDF-GDF

Par / 5 juillet 2004

Affaires économiques Projet de loi d’orientation sur l’énergie : question préalable

Par / 9 juin 2004

Affaires économiques Communications électroniques et services de communication audiovisuelle : question préalable

Par / 13 avril 2004

Affaires économiques Transposition par ordonnances des directives communautaires : question préalable

Par / 12 février 2004

Affaires économiques Régulation des activités postales

Par / 27 janvier 2004

Affaires économiques France Telecom, deuxième lecture

Par / 16 décembre 2003

Affaires économiques Création des communautés aéroportuaires, motion de renvoi en commission

Par / 11 décembre 2003

Affaires économiques Privatisation de France Télécom : question préalable

Par / 21 octobre 2003

Affaires économiques Débat sur les infrastructures de transport

Par / 3 juin 2003

Affaires économiques Privatisation d’Air France, deuxième lecture : question préalable

Par / 1er avril 2003

Affaires économiques Urbanisme, habitat et construction

Par / 25 février 2003

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