Marie-France Beaufils

Le Sénat s’étant privé de débattre du projet de loi de finances pour 2017, la majorité de notre assemblée a utilisé le projet de loi de finances rectificative pour 2016 comme palliatif, ainsi que le prouve le nombre d’amendements déposés.
À l’issue de ce débat, peu de nouveautés sont à signaler. Comme par habitude, on a traité de l’impôt de solidarité sur la fortune, l’impôt sur le capital (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, prévisions économiques inconsidérément optimistes, encaissement de recettes par anticipation, absence de sincérité dans la programmation des dépenses,…
M. Éric Doligé. Il faut être gentil avec M. le secrétaire d’État…
Mme Marie-France Beaufils. … ponctions intolérables sur les collectivités locales, mesures de pure (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, dans le document Chiffres clés du budget de l’État publié pour le dernier budget de la législature et que vous avez tous reçu, le Gouvernement nous présente un résumé de la situation fiscale de notre pays.
En 2012, l’impôt sur le revenu dégageait quelque 59,5 milliards d’euros de recettes. On en attend 73,4 milliards (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à la suite du dépôt d’une question prioritaire de constitutionnalité concernant l’affaire EADS, une proposition de loi a été déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale et mise en discussion après engagement de la procédure accélérée.
J’observe que, pour une fois, le processus a été plutôt rapide, puisque le texte (…)

Rapporteur spécial de la commission des finances.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Remboursements et dégrèvements » est la mission la plus lourde du budget de l’État : en 2016, quelque 100,2 milliards d’euros de crédits sont demandés, un montant quasiment stable par rapport aux crédits inscrits dans la loi de finances initiale pour 2015.
Les (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les collectivités locales sont mises à contribution pour participer à la politique de réduction de la dépense publique et des déficits publics.
La potion est lourde : 11 milliards d’euros en trois ans, ce qui se traduira par une perte de 28 milliards d’euros dans notre économie. C’est aussi en retour, pour le budget (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, au terme de la discussion de la partie recettes du projet de loi de finances pour 2016, un sentiment un peu particulier m’anime.
En effet, alors que les Françaises et les Français sont de plus en plus préoccupés par les tensions internationales et leurs manifestations violentes dans notre pays, alors même que l’avenir (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des finances, mes chers collègues, la première partie de ce projet de loi de finances s’inscrit très largement dans la continuité de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019, que, d’ailleurs, nous n’avions pas soutenue, au moment de son examen, à (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la crise des marchés financiers de 2008, provoquée par l’incidence systémique de l’interaction des décisions bancaires, a étalé sous les yeux de l’opinion publique les errements dans lesquels se fourvoyaient de plus en plus gravement la majeure partie des places boursières, ainsi que les limites de la croissance (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, un pays peut présenter un excédent budgétaire primaire sans que cette situation soit le signe d’une bonne santé économique et sociale.
Comme nul ne l’ignore, la France demeure à la recherche, depuis fort longtemps désormais, de ce que l’on appelle un excédent primaire. Selon les chiffres disponibles, il manque (…)