Groupe CRCE-K Marie-France Beaufils Ancienne sénatrice d’Indre-et-Loire

Finances

Nous avons proposé d’alléger l’impôt des plus modestes sous toutes ses formes

Budget et fiscalité

Loi de finances rectificative pour 2016 : explication de vote

Par Marie-France Beaufils / 17 décembre 2016

Le Sénat s’étant privé de débattre du projet de loi de finances pour 2017, la majorité de notre assemblée a utilisé le projet de loi de finances rectificative pour 2016 comme palliatif, ainsi que le prouve le nombre d’amendements déposés. À l’issue de ce débat, peu de nouveautés sont à signaler. Comme par habitude, on a traité de l’impôt de solidarité sur la fortune, l’impôt sur le capital et le patrimoine des plus riches, de la fiscalité immobilière, de la crise agricole, envisagée sous le prisme de la fiscalité et des prélèvements sociaux, et de la taxation des plus-values. La (…)

Nous proposons une alternative à l’austérité

Loi de finances pour 2017 (explication de vote sur une question préalable)

Par Marie-France Beaufils / 30 novembre 2016

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, prévisions économiques inconsidérément optimistes, (…)

Un budget d’austérité validé au préalable et sans hésitation par la Commission de Bruxelles

Loi de finances pour 2017

Par Marie-France Beaufils / 29 novembre 2016

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, dans le document Chiffres clés du budget de l’État publié pour (…)

La dernière proposition de loi

Toutes nos propositions

Une régression politique majeure pour le développement des territoires et la démocratie locale

Abrogation de la réforme des collectivités territoriales

Par Marie-France Beaufils et Le groupe CRCE-K / 23 septembre 2011

A l’heure où la baisse continue de la participation des citoyens aux élections locales appelle le renforcement de la démocratie locale et exige que nous réfléchissions aux (…)

Les autres interventions

Finances Reste à doter le parquet national financier des moyens correspondants

Economie - Répression des abus de marché : conclusions de la CMP - Par Marie-France Beaufils / 8 juin 2016

Finances L’efficacité du CICE, la niche fiscale la plus importante du budget, n’est pas prouvée

Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2016 : remboursements et dégrèvements - Par Marie-France Beaufils / 27 novembre 2015

Finances La réforme de la DGF crée de nouvelles inégalités entre communes

Institutions, élus et collectivités - Projet de loi de finances pour 2016 : relations avec les collectivités territoriales - Par Marie-France Beaufils / 25 novembre 2015

Finances La droite sénatoriale choisit de renforcer l’austérité quand les Français s’inquiètent pour leur sécurité et leur avenir

Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2016 (explication de vote sur la première partie) - Par Marie-France Beaufils / 24 novembre 2015

Finances Cessez de réduire les capacités de nos collectivités

Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2016 - Par Marie-France Beaufils / 19 novembre 2015

Finances L’accord qui nous est soumis ne peut évidemment que recevoir notre assentiment

Budget et fiscalité - Échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers - Par Marie-France Beaufils / 29 octobre 2015

Finances Les politiques de restriction de la dépense publique montrent aujourd’hui leurs limites

Budget et fiscalité - Orientation des finances publiques et règlement du budget de l’année 2014 - Par Marie-France Beaufils / 9 juillet 2015

Finances 328 000 chômeurs de plus depuis la création du CICE

Budget et fiscalité - Loi de finances rectificative pour 2014 - Par Marie-France Beaufils / 11 décembre 2014

Finances Les administrations fiscales et financières vont connaître une nouvelle chute des effectifs

Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2015 : gestion des finances publiques et des ressources humaines - Par Marie-France Beaufils / 2 décembre 2014

Finances Les choix du Gouvernement pour les collectivités ne sont pas plus pertinents que ses choix économiques et sociaux

Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2015 - Par Marie-France Beaufils / 20 novembre 2014

Finances Nous demeurons hostiles à ce projet qui empiète sur le pouvoir judiciaire et menace les finances locales

Institutions, élus et collectivités - Sécurisation des contrats de prêts structurés (deuxième lecture) - Par Marie-France Beaufils / 17 juillet 2014

Finances Cette loi ne résoudra aucun des problèmes d’endettement auxquels sont confrontées nos collectivités territoriales

Institutions, élus et collectivités - Sécurisation des contrats de prêts structurés : explication de vote - Par Marie-France Beaufils / 14 mai 2014

Finances Les collectivités locales victimes d’une amnistie bancaire

Institutions, élus et collectivités - Sécurisation des contrats de prêts structurés - Par Marie-France Beaufils / 13 mai 2014

Finances Non, ce texte n’est pas un budget de gauche

Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2014 (nouvelle lecture) : question préalable - Par Marie-France Beaufils / 17 décembre 2013

Finances L’augmentation de la TVA pèse plus lourdement sur les foyers les plus modestes

Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2014 : explication de vote - Par Marie-France Beaufils / 27 novembre 2013

Finances Nombre de communes rurales manquent du minimum vital pour répondre aux attentes de la population

Institutions, élus et collectivités - Traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement - Par Marie-France Beaufils / 10 octobre 2013

Finances L’austérité ne permet pas de réduire les déficits

Budget et fiscalité - Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2012 (nouvelle lecture) - Par Marie-France Beaufils / 24 juillet 2013

Finances Il faut mettre un terme au gaspillage des fonds publics versés aux entreprises

Budget et fiscalité - Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2012 - Par Marie-France Beaufils / 5 juillet 2013

Finances La création de la BPI ne peut pas être considérée autrement que comme la première étape d’un long chemin

Economie - Banque publique d’investissement : conclusions de la CMP - Par Marie-France Beaufils / 19 décembre 2012

Finances Quand l’UMP et l’UDI-UC veulent discuter, c’est toujours pour réduire les dépenses publiques

Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2013 (nouvelle lecture) : explication de vote sur une question préalable - Par Marie-France Beaufils / 18 décembre 2012

Finances Oui, il faut redresser l’économie, mais pas en baissant le coût du travail comme s’obstine à le demander le patronat

Budget et fiscalité - Loi de finances rectificative pour 2012 : explication de vote - Par Marie-France Beaufils / 15 décembre 2012

Finances Nous ne croyons aucunement qu’il soit nécessaire de recourir au crédit d’impôt pour venir au secours des entreprises et les rendre plus compétitives

Budget et fiscalité - Loi de finances rectificative pour 2012 - Par Marie-France Beaufils / 14 décembre 2012

Finances Nous souhaitons que le budget donne à l’État les moyens de mener une politique de progrès social et humain

Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2013 : explication de vote - Par Marie-France Beaufils / 28 novembre 2012

Finances Réhabiliter l’impôt au service d’une politique publique favorisant le développement humain, telle est la priorité

Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2013 - Par Marie-France Beaufils / 22 novembre 2012

Finances L’application concrète du TSCG

Budget et fiscalité - Programmation et gouvernance des finances publiques : explication de vote - Par Marie-France Beaufils / 30 octobre 2012