Groupe CRCE-K Marie-France Beaufils Ancienne sénatrice d’Indre-et-Loire

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Lois

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La majorité sénatoriale participe au processus d’effacement des communes

Institutions, élus et collectivités

Recomposition de la carte intercommunale

Par / 26 octobre 2016
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis six ans, les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen n’ont cessé de s’opposer à l’intercommunalité imposée, inscrite dans la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales et renforcée par les lois de 2012, 2014 et 2015. Ces réformes se sont inscrites dans le contexte de réductions budgétaires drastiques invitant chaque maire à réduire ses dépenses, ce qui a eu des conséquences lourdes sur la qualité de services publics pourtant indispensables aux besoins des populations. Nous nous sommes toujours (...) Lire la suite

Reporter les coûts des mesures de protection sur les habitants et sur les communes n’est pas la solution

Moratoire sur la mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques

Par / 11 décembre 2014
Auteur de la proposition de résolution. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les noms d’AZF, de (...) Lire la suite

On nous propose de transférer sans discussion la charge de la compétence « police de la circulation » aux communes ou à leur intercommunalité

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles : article 36

Par / 5 juin 2013
Par qui ce transfert est effectué ? Quels sont les personnels affectés à cette mission ? Quels sont les coûts d’un tel transfert ? Pour le (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Une régression politique majeure pour le développement des territoires et la démocratie locale

Abrogation de la réforme des collectivités territoriales

Par / 23 septembre 2011
A l’heure où la baisse continue de la participation des citoyens aux élections locales appelle le renforcement de la démocratie locale et exige que nous réfléchissions aux moyens (...) Lire la suite

Les autres interventions

Lois Ce projet de loi va affaiblir les moyens d’action des communes

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles : article 31 - Par / 5 juin 2013

Lois Nous sommes parvenus à construire des modes de coopération et à élaborer des choix en commun

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles : article 5 - Par / 31 mai 2013

Lois Coopération ou relations autoritaires entre les collectivités ?

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles : article 3 - Par / 31 mai 2013

Lois La réintroduction de cette clause constitue une bonne mesure

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles : article 2 - Par / 31 mai 2013

Lois Sans clause de compétence générale, les conseils généraux deviendraient des agences destinées à mettre en œuvre des politiques définies à l’échelon national

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles : article 2 - Par / 31 mai 2013

Lois L’objectif du gouvernement est la casse de nos institutions locales et de nos services publics locaux

Conseillers territoriaux - Par / 7 juin 2011

Lois L’essentiel des efforts de financement est laissé aux collectivités

Risque de submersion marine - Par / 3 mai 2011

Lois La logique d’austérité persiste dans ce collectif budgétaire

Loi de finances rectificative pour 2010 - Par / 16 décembre 2010

Lois En déstructurant l’ensemble de l’organisation territoriale de notre pays, vous vous attaquez à ce qui fait la richesse de notre vie démocratique

Réforme des collectivités territoriales : conclusions de la commission mixte paritaire, explication de vote - Par / 9 novembre 2010

Lois Un découpage artificiel qui n’a pas tenu ses promesses

Elections au Parlement européen - Par / 23 juin 2010

Lois Pour le gouvernement, la modernité naît du recul de la démocratie

Réforme des collectivités territoriales - Par / 19 janvier 2010

Lois Les collectivités victimes d’une perte d’autonomie

Réforme des collectivités territoriales : débat général en commission - Par / 2 décembre 2009

Lois Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique : question préalable

Par / 29 avril 2008

Lois Législation funéraire

Par / 22 juin 2006

Lois Démocratie de proximité : statut de l’élu

Par / 9 janvier 2002

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