Groupe CRCE-K Marie-France Beaufils Ancienne sénatrice d’Indre-et-Loire

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La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Nous avons proposé d’alléger l’impôt des plus modestes sous toutes ses formes

Budget et fiscalité

Loi de finances rectificative pour 2016 : explication de vote

Par / 17 décembre 2016
Le Sénat s’étant privé de débattre du projet de loi de finances pour 2017, la majorité de notre assemblée a utilisé le projet de loi de finances rectificative pour 2016 comme palliatif, ainsi que le prouve le nombre d’amendements déposés. À l’issue de ce débat, peu de nouveautés sont à signaler. Comme par habitude, on a traité de l’impôt de solidarité sur la fortune, l’impôt sur le capital et le patrimoine des plus riches, de la fiscalité immobilière, de la crise agricole, envisagée sous le prisme de la fiscalité et des prélèvements sociaux, et de la taxation des plus-values. La contribution du groupe CRC à (...) Lire la suite

Nous proposons une alternative à l’austérité

 

Loi de finances pour 2017 (explication de vote sur une question préalable)

Par / 30 novembre 2016
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, prévisions économiques inconsidérément optimistes, encaissement de (...) Lire la suite

Un budget d’austérité validé au préalable et sans hésitation par la Commission de Bruxelles

 

Loi de finances pour 2017

Par / 29 novembre 2016
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, dans le document Chiffres clés du budget de l’État publié pour le (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Une régression politique majeure pour le développement des territoires et la démocratie locale

Abrogation de la réforme des collectivités territoriales

Par / 23 septembre 2011
A l’heure où la baisse continue de la participation des citoyens aux élections locales appelle le renforcement de la démocratie locale et exige que nous réfléchissions aux moyens (...) Lire la suite

Les autres interventions

Lois La majorité sénatoriale participe au processus d’effacement des communes

Recomposition de la carte intercommunale - Par / 26 octobre 2016

Affaires économiques Au fil des vingt-deux années que j’ai vécues dans un logement social, j’ai assisté à une lente paupérisation et à une dégradation du parc

Egalité et citoyenneté : article 27 - Par / 6 octobre 2016

Affaires sociales Ces délégués sont aujourd’hui des atouts pour les entreprises

Loi Travail : article 7 A - Par / 17 juin 2016

Finances Reste à doter le parquet national financier des moyens correspondants

Répression des abus de marché : conclusions de la CMP - Par / 8 juin 2016

Affaires économiques Aucun argument ne vient étayer l’utilité de ce dispositif Pinel

Accès au logement social pour le plus grand nombre : article 1, explication de vote - Par / 4 février 2016

Affaires économiques Nous souhaitons réorienter l’argent public vers la construction publique relevant de l’intérêt général

Accès au logement social pour le plus grand nombre - Par / 4 février 2016

Affaires économiques Il ne s’agit pas, comme je l’ai entendu, de chasser du parc les plus fragiles

Accès au logement social pour le plus grand nombre : article 2 - Par / 4 février 2016

Affaires économiques Le maillage ferroviaire de l’ensemble du territoire est aujourd’hui en danger

Maintien et développement sur l’ensemble du territoire national d’une offre de transport ferroviaire régional de qualité - Par / 10 décembre 2015

Finances L’efficacité du CICE, la niche fiscale la plus importante du budget, n’est pas prouvée

Projet de loi de finances pour 2016 : remboursements et dégrèvements - Par / 27 novembre 2015

Finances La réforme de la DGF crée de nouvelles inégalités entre communes

Projet de loi de finances pour 2016 : relations avec les collectivités territoriales - Par / 25 novembre 2015

Finances La droite sénatoriale choisit de renforcer l’austérité quand les Français s’inquiètent pour leur sécurité et leur avenir

Projet de loi de finances pour 2016 (explication de vote sur la première partie) - Par / 24 novembre 2015

Finances Cessez de réduire les capacités de nos collectivités

Projet de loi de finances pour 2016 - Par / 19 novembre 2015

Finances L’accord qui nous est soumis ne peut évidemment que recevoir notre assentiment

Échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers - Par / 29 octobre 2015

Finances Les politiques de restriction de la dépense publique montrent aujourd’hui leurs limites

Orientation des finances publiques et règlement du budget de l’année 2014 - Par / 9 juillet 2015

Affaires économiques Demande-t-on aux employeurs, en contrepartie de la possibilité qui leur est donnée d’ouvrir le dimanche, de s’engager en termes de création d’emplois ?

Loi Macron : Article 72 - Par / 4 mai 2015

Affaires économiques Comment justifier de donner une autorisation d’une durée de trois ans à un commerçant pour faire un inventaire ?

Loi Macron : Article 71 - Par / 4 mai 2015

Finances 328 000 chômeurs de plus depuis la création du CICE

Loi de finances rectificative pour 2014 - Par / 11 décembre 2014

Lois Reporter les coûts des mesures de protection sur les habitants et sur les communes n’est pas la solution

Moratoire sur la mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques - Par / 11 décembre 2014

Finances Les administrations fiscales et financières vont connaître une nouvelle chute des effectifs

Loi de finances pour 2015 : gestion des finances publiques et des ressources humaines - Par / 2 décembre 2014

Finances Les choix du Gouvernement pour les collectivités ne sont pas plus pertinents que ses choix économiques et sociaux

Loi de finances pour 2015 - Par / 20 novembre 2014

Finances Nous demeurons hostiles à ce projet qui empiète sur le pouvoir judiciaire et menace les finances locales

Sécurisation des contrats de prêts structurés (deuxième lecture) - Par / 17 juillet 2014

Finances Cette loi ne résoudra aucun des problèmes d’endettement auxquels sont confrontées nos collectivités territoriales

Sécurisation des contrats de prêts structurés : explication de vote - Par / 14 mai 2014

Finances Les collectivités locales victimes d’une amnistie bancaire

Sécurisation des contrats de prêts structurés - Par / 13 mai 2014

Finances Non, ce texte n’est pas un budget de gauche

Loi de finances pour 2014 (nouvelle lecture) : question préalable - Par / 17 décembre 2013

Finances L’augmentation de la TVA pèse plus lourdement sur les foyers les plus modestes

Loi de finances pour 2014 : explication de vote - Par / 27 novembre 2013

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