Groupe CRCE-K Michel Billout Ancien sénateur de Seine-et-Marne

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Budget et fiscalité

Injustice sociale et fiscale maintenue en 2017

Finances

Loi de finances

Par / 17 janvier 2017
Le dernier budget de la législature, qui n’a pas pu être discuté ni amendé au Sénat se situe dans la lignée de cinq années de réduction continue des moyens des collectivités territoriales, et de leur capacité à répondre aux besoins des citoyens et des territoires. Lire la suite en téléchargeant la lettre en pdf ci dessous..... Lire la suite

Injustice sociale et fiscale maintenue en 2017

Loi de finances

Par / 9 janvier 2017
Le dernier budget de la législature, qui n’a pas pu être discuté ni amendé au Sénat se situe dans la lignée de cinq années de réduction (…) Lire la suite

Nous restons dans le cadre de politiques d’austérité et d’un plan triennal qui ne peuvent qu’affaiblir notre action extérieure

Projet de loi de finances pour 2016 : action extérieure de l’État

Par / 2 décembre 2015
crédits mission extérieure de l'Etat 2016 : une... par senatpcf Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers (…) Lire la suite

Les autres interventions

Finances Une grande déception

Projet de loi de finances pour 2016 : aide publique au développement - Par / 27 novembre 2015

Finances L’action de votre gouvernement est en trop profond décalage avec son discours

Loi de finances pour 2015 : aide publique au développement - Par / 2 décembre 2014

Les courriers officiels Crédit d’impôt compétitivité emploi : Michel Billout interroge le Prefet

Par / 22 octobre 2014

Les questions écrites Quels moyens pour les Directions Départementales des Finances Publiques ?

Par / 28 mai 2014

Finances La fraude fiscale est source de difficultés financières majeures pour les États et de souffrances pour les populations

Conventions fiscales avec Aruba et Oman - Par / 7 février 2013

Dans le département conséquences de la mise en place et le développement du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales

Par / 26 octobre 2012

Finances Le Panama, toujours un paradis fiscal

Convention fiscale avec la république de panama - Par / 15 décembre 2011

Finances Le budget que vous nous présentez n’est pas en mesure de rendre à notre diplomatie les moyens d’exercer convenablement ses missions

Loi de finances pour 2012 : action extérieure de l’État - Par / 29 novembre 2011

Finances Les politiques d’austérité sont imposées par les États pour complaire aux marchés

Loi de finances pour 2012 : participation au budget de l’Union européenne - Par / 23 novembre 2011

Ma lettre d’information Sénatoriales 2011 : bilan d’activité parlementaire de Michel Billout

Par / 22 août 2011

Finances Projet de loi de finances rectificative pour 2010

Par / 6 mai 2010

Finances Projet de loi de finances pour 2009 : action extérieure de la France, situation au Proche Orient

Par / 5 décembre 2008

Finances Projet de loi de finances pour 2009 : relations financières entre l’Union européenne et la France

Par / 26 novembre 2008

Finances Loi de finances pour 2008 : écologie, développement et aménagement durables

Par / 6 décembre 2007

Dans le département Quels moyens pour l’entretien des édifices religieux incombant aux communes modestes ?

Par / 8 juillet 2006

Finances Loi de finances pour 2006 : transport

Par / 9 décembre 2005

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