Le dernier budget de la législature, qui n’a pas pu être discuté ni amendé au Sénat se situe dans la lignée de cinq années de réduction continue des moyens des collectivités territoriales, et de leur capacité à répondre aux besoins des citoyens et des territoires.
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Le dernier budget de la législature, qui n’a pas pu être discuté ni amendé au Sénat se situe dans la lignée de cinq années de réduction continue des moyens des collectivités territoriales, et de leur capacité à répondre aux besoins des citoyens et des territoires.
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crédits mission extérieure de l'Etat 2016 : une... par senatpcf
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les crédits de la mission « Action extérieure de l’État », bien qu’ils soient modestes au regard de ceux des autres missions, ne doivent pas nous faire sous-estimer l’importance d’un département ministériel dont le rôle est non seulement de (…)
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, cette année encore, les crédits de la mission « Aide publique au développement » sont malheureusement l’illustration d’une politique dans laquelle le décalage entre les paroles et les actes est trop flagrant.
Les choses s’annonçaient pourtant bien lorsque le 28 septembre, à la (…)
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la mission « Aide publique au développement » est malheureusement l’illustration d’une politique dans laquelle le décalage entre les paroles et les actes est trop flagrant.
Madame la secrétaire d’État, votre bonne volonté et votre détermination ne sont pas en cause, mais votre tâche est rude pour réussir à nous (…)
Monsieur le préfet,
Instauré par l’article 66 de la loi de finances rectificative de décembre 2012, le crédit d’impôt compétitivité emploi est présenté comme l’un des dispositifs majeurs de la politique nationale pour l’emploi et la croissance économique et sociale.
Notre qualité de parlementaire, ayant débattu de ce dispositif (que nous l’ayons approuvé ou non quant à son principe comme (…)
publiée dans le JO Sénat du 05/06/2014 - page 1290
Michel Billout attire l’attention du ministre des Finances et des Comptes publics sur la situation des services de la direction générale des finances publiques suite à la disparition de près de 15 000 emplois depuis 2009, 30.000 emplois depuis 2002. Le précédent gouvernement avait décidé de fusionner 2 administrations appartenant au même (…)
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce n’est évidemment pas la première fois que notre assemblée accorde quelque intérêt à la discussion de conventions fiscales internationales – qu’il s’agisse d’ailleurs de textes initiaux fixant les relations entre les administrations françaises et étrangères ou d’avenants apportés aux conventions existantes –, mais le débat (…)
Lettre au président de la communauté de communes de la Brie nangissienne en réponse au problème posé par ce dernier dans un courrier téléchargeable en bas de page.
Monsieur le président,
Vous avez bien voulu attirer mon attention sur la situation créée, dans votre collectivité, par les conséquences de la mise en place et le développement du Fonds de Péréquation des ressources (…)
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je dois tout d’abord avouer que ce n’est pas sans une certaine satisfaction que les sénatrices et sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyen constatent que, pour la première fois, la commission des finances a décidé d’inscrire à l’ordre du jour de la séance publique l’examen d’un projet de loi autorisant (…)
