Michel Billout

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Le dernier budget de la législature, qui n’a pas pu être discuté ni amendé au Sénat se situe dans la lignée de cinq années de réduction continue des moyens des collectivités territoriales, et de leur capacité à répondre aux besoins des citoyens et des territoires.
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Monsieur le ministre,
je me permets de vous interpeller concernant les annonces faites, pour le département de Seine-et-Marne, de fermetures de trésoreries et de services de publicité foncière.
Dans le cadre du schéma d’adaptation des structures et de son réseau 2017, la DDFIP de Seine-et-Marne impose au 1er janvier 2017 :
 la fermeture de six trésoreries vers des services de plus (…)

Courrier envoyé le 30 mars 2016 aux maires de Seine et Marne
Madame le maire, Monsieur le maire,
On commence à mesurer les effets désastreux de la baisse drastique de la Dotation Globale de Fonctionnement (soit 28 milliards d’euros cumulés en moins entre 2014 et 2017) conjuguée à de nouvelles dépenses obligatoires non compensées (ou partiellement), comme (…)

Question n° 12192 adressée à M. le ministre des finances et des comptes publics transmis à M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique M. Michel Billout attire l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la non-gratuité des appels à de nombreux services publics visant des usagers à faibles revenus. L’article 55 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (…)

Question écrite n° 12192 de M. Michel Billout (Seine-et-Marne - CRC) publiée dans le JO Sénat du 19/06/2014 - page 1418
M. Michel Billout attire l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la non-gratuité des appels à de nombreux services publics visant des usagers à faibles revenus.
L’article 55 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans (…)

Madame la Déléguée,
J’ai été informé, suite à un courrier d’un membre du bureau du "Comité de Sauvegarde Du Hameau De Cossigny", de la suppression de boîtes au lettres de ramassage du courrier dans le hameau de Cossigny, ainsi que dans la commune de Chevry-Cossigny.
Au delà de rendre difficile voir impossible, pour les personnes handicapés et âgées, l’accès aux boites postales situées à (…)

Question écrite n° 05672 de M. Michel Billout publiée dans le JO Sénat du 04/04/2013 - page 1043
M. Michel Billout attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les fermetures temporaires répétées des accueils au public de nombreuses antennes des caisses d’allocations familiales (CAF), afin de faire face à une augmentation croissante des demandes.
Par (…)

Compte rendu intégral des débats. Mardi 18 decembre 2012 . Question orale de Michel billout à la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.
M. Michel Billout. Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur les menaces pesant sur la recherche intégrée à EDF et GDF-SUEZ, qui sont une conséquence aberrante de l’application de la déréglementation européenne (…)