Bilan de l’action parlementaire de Michel Billout pour la défense des communes
Retrouvez les interventions de Michel Billout en téléchargeant le pdf ci dessous
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Le dernier budget de la législature, qui n’a pas pu être discuté ni amendé au Sénat se situe dans la lignée de cinq années de réduction continue des moyens des collectivités territoriales, et de leur capacité à répondre aux besoins des citoyens et des territoires.
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Monsieur le Président,
C’est avec une très grande attention que j’ai pris connaissance de votre courrier daté du 26 octobre 2016, relatif au traitement réservé par la loi de finances pour 2017 à la question des relations entre l’Etat et les collectivités territoriales.
Comme vous le constatez avec justesse, les recettes des collectivités vont être dangereusement amputées du fait de la (…)
Courrier envoyé le 30 mars 2016 aux maires de Seine et Marne
Madame le maire, Monsieur le maire,
On commence à mesurer les effets désastreux de la baisse drastique de la Dotation Globale de Fonctionnement (soit 28 milliards d’euros cumulés en moins entre 2014 et 2017) conjuguée à de nouvelles dépenses obligatoires non compensées (ou partiellement), comme (…)
Claude Jamet, maire de Bagneaux sur Loing, a été mis en examen pour avoir voulu soutenir et défendre l’emploi de 212 salariés de la société Prevent Glass, sous-traitant de Volkswagen, qui fabriquait les vitres latérales et lunettes arrières de la Golf VI et de la Polo sur sa commune. Il est jugé ce lundi 14 mars prochain au tribunal de Fontainebleau pour entrave à la liberté des enchères, (…)
Aide aux associations
Solidarités internationales :
Cimade : 5 000 pour la mise en œuvre d’une action de "Défense des droits des personnes menacées d’expulsion par le biais de nouvelles formes d’éloignement forcé" en Ile-de-France.
France Amérique Latine : 5000 euros pour l’organisation d’ un cycle de conférences sur les enjeux économiques, sociaux et environnementaux de l’Amérique (…)
Interrogé sur la question d’mplantation d’Eoliennes par des élus Seine et Marnais, Michel Billout précise sa position.
Monsieur le maire, J’ai lu avec beaucoup d’intérêt votre courrier concernant votre rejet de l’implantation d’éoliennes sur votre secteur.
Tout d’abord, je pense qu’il est aujourd’hui indispensable de développer les énergies renouvelables. Ce défi s’impose en effet (…)
Lettre aux maires de Seine-et-Marne.
Madame, Monsieur, cher-e collègue,
le 13 octobre dernier, le préfet de Seine-et-Marne a présenté devant la CDCI son projet de schéma départemental de coopération intercommunale. Ce dernier doit être finalisé avant le 31 mars 2016.
Cette situation fait suite à l’adoption de la loi NOTRe, promulguée le 7 août 2015. Elle vise, entre autres, à « (…)
Monsieur le Premier ministre,
Depuis plus d’un an, les 37 communes regroupées au sein de "Plaines et monts de France", s’opposent au démantèlement de leur communauté de communes créée en juin 2013, regroupant 110 000 habitants, la plus importante de Seine-et-Marne. Or, vous le savez, dans le cadre de loi relative à la métropole du Grand Paris, le représentant de l’Etat a décidé, sans aucune (…)