Groupe CRCE-K Michel Billout Ancien sénateur de Seine-et-Marne

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Institutions, élus et collectivités

Bilan de l’action parlementaire de Michel Billout pour la défense des communes

Tribunes libres

Par / 24 avril 2017
Retrouvez les interventions de Michel Billout en téléchargeant le pdf ci dessous Lire la suite

Injustice sociale et fiscale maintenue en 2017

Loi de finances

Par / 9 janvier 2017
Le dernier budget de la législature, qui n’a pas pu être discuté ni amendé au Sénat se situe dans la lignée de cinq années de réduction (…) Lire la suite

Michel Billout répond au président du Conseil départemental de Seine-et-Marne

Conséquences de la loi de finances 2017

Par / 25 novembre 2016
Monsieur le Président, C’est avec une très grande attention que j’ai pris connaissance de votre courrier daté du 26 octobre 2016, (…) Lire la suite

Les autres interventions

Les courriers officiels Baisse cumulée de 28 milliards d’euros de dotation aux collectivités territoriales : des effets catastrophiques sur l’emploi public et privé

Refusons la nouvelle baisse de dotation aux collectivités en 2017 - Par / 31 mars 2016

Les communiqués de presse Au tribunal pour s’être opposé à la liquidation d’une entreprise

Soutien au maire de Bagneaux-sur-Loing - Par / 14 mars 2016

Les communiqués de presse Réserve parlementaire : transparence sur l’utilisation des fonds en 2015

Détail des aides allouées aux associations et aux collectivités - Par / 26 janvier 2016

Les courriers officiels Aider au développement d’énergies renouvelables tout en prenant en compte l’impact sur le paysage et la santé des habitants

Implantation d’Eoliennes - Par / 11 décembre 2015

Les courriers officiels Non au démantèlement de l’intercommunalité « Plaines et monts de France »

Schéma départemental de coopération intercommunale - Par / 24 octobre 2015

Les courriers officiels Plaines et monts de France : Michel Billout apporte son soutien aux 37 maires et intervient auprès du premier ministre

Par / 29 septembre 2015

Tribunes libres journal de Michel Billout. Juillet 2015

Par / 10 juillet 2015

Les communiqués de presse Appel des petites villes pour une réforme territoriale qui simplifie l’action publique

Les maires dénoncent la détérioration de la situation financière des collectivités locales - Par / 26 juin 2015

Les courriers officiels Révision des mécanismes de dotations aux collectivités : Michel Billout écrit au président de l’union des maires ruraux de Seine et Marne

Par / 18 mars 2015

Les courriers officiels Conséquence des baisses de dotation aux communes : Michel Billout répond aux interrogations du maire de Champeaux

Par / 6 mars 2015

Les communiqués de presse Nangis et ses élus en lutte contre l’austérité le 22 janvier !

Par / 23 janvier 2015

Les communiqués de presse Réserve parlementaire : transparence sur l’utilisation des fonds en 2014

Par / 18 décembre 2014

Les courriers officiels Transfert de la compétence électricité dans la loi NOTR : Michel Billout répond à l’inquiétude des maires

Par / 13 décembre 2014

Les communiqués de presse Michel Billout soutien les maires ruraux qui manifesteront le 28 octobre devant le Senat

Par / 22 octobre 2014

Articles à trier Appel aux élus, aux citoyens de Seine-et-Marne NON au regroupement autoritaire des communes OUI aux coopérations, à la démocratie, aux services publics

Par / 19 septembre 2014

La discussion et le vote de la loi Réforme territoriale : notre position durant le débat

Par / 19 juillet 2014

Dans le département Politique de rénovation urbaine : un déficit de reconstruction de logements qui n’est plus tolérable

Par / 21 mars 2014

Dans le département Le projet de loi Accès au Logement et à l’Urbanisme Rénové : des “petits pas” pour le droit au logement...

Par / 25 février 2014

Mes vidéos Garantir un égal accès des enfants à la restauration scolaire

Par / 4 février 2014

Dans le département Opposition à la hausse de la TVA pour l’élimination des déchets ménagers

Pour un retour à la TVA à 5,5% - Par / 27 janvier 2014

Dans le département Loi de programmation pour la Ville : des avancées significatives

Par / 21 janvier 2014

Dans le département Vote des étrangers extracommunautaire aux élections municipales : Michel Billout donne sa position

Par / 5 juin 2013

Les questions écrites Conditions particulièrement difficiles de traitement des demandes de passeport biométrique

Par / 29 mai 2013

Ma lettre d’information journal mai 2013

Par / 4 mai 2013

Dans le département Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires : ce qu’il faut retenir de la loi

Par / 29 avril 2013


Bio Express

Michel Billout

Ancien sénateur de Seine-et-Marne
Membre de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Elu le 26 septembre 2004
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Liens

Site web : michelbillout.fr Facebook : Michel Billout

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60 milliards

C’est le montant de la punition collective promise par Michel Barnier pour l’ensemble de la population avec la casse accélérée du service public.
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