Groupe CRCE Michel Billout Ancien sénateur de Seine-et-Marne

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Justice et police

Mégafichier : une centralisation « inutile et dangereuse »

Tribunes libres

Tribune parue dans le journal Libération

Par / 16 novembre 2016
Un décret a étendu aux cartes d’identité – soit environ 60 millions de Français – la numérisation et le regroupement des données biométriques. Dans une lettre ouverte à François Hollande, une trentaine de personnalités (élus, associatifs, chercheurs...) spécialistes des libertés et du numérique demandent sa suspension et la tenue d’un vrai débat public. Lire la tribune dont Michel Billout est co-signataire ici ou téléchargez la tribune en pdf ci dessous Lire la suite

Les garanties obtenues sont insuffisantes

Accord France–États-Unis relatif à la lutte contre la criminalité grave et le terrorisme

Par / 4 juin 2015
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’accord entre la France et les États-Unis que nous sommes amenés (...) Lire la suite

Justice delocalisée au Mesnil Amelot : la réponse de la ministre de la justice

Par / 2 décembre 2013
Mardi 17 septembre 2013, de nombreux acteurs du monde judiciaire, d’institutions, de personnalités et d’organisations de défense des (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les communiqués de presse Il est encore temps pour la gauche de renoncer à la mise en œuvre d’une justice d’exception pour les étrangers

Salles d’audience délocalisées - Par / 10 octobre 2013

Les courriers officiels Non à la justice "délocalisée"

Annexe du Tribunal de Grande Instance de Meaux - Par / 19 septembre 2013

Dans le département contre une justice d’exception : une même justice pour tous

Par / 18 septembre 2013

Les communiqués de presse Contre une justice d’exception, une même justice pour tous !

Annexe du Tribunal de Grande Instance de Meaux - Par / 16 septembre 2013

Les courriers officiels Controles discriminatoires des mineurs isolés : Michel Billout écrit à Manuel Valls

Par / 3 juillet 2013

Les courriers officiels Lettre au ministre de l’intérieur à propos de l’assassinat de trois militantes Kurdes à Paris

Par / 11 janvier 2013

Mes vidéos Public Senat : réaction de Michel Billout à l’assassinat de trois militantes Kurdes à Paris

Par / 11 janvier 2013

Ma lettre d’information Sénatoriales 2011 : bilan d’activité parlementaire de Michel Billout

Par / 22 août 2011

Dans le département Mesnil amelot : la justice ne doit pas être rendue derrièrre les barreaux !

Par / 20 mai 2011

Les questions orales Disparité des effectifs de forces de police en Seine-et-Marne

Question orale sans débat n° 0653S de M. Michel Billout - Par / 15 décembre 2009

Dans le département Face aux difficultés rencontrées par l’asssociation tutélaire de Seine et Marne, Michel Billout intervient auprès du Prefet

Par / 18 avril 2008

Dans le département Reforme de la carte judiciaire en Seine-et-Marne : Michel Billout écrit au préfet

Par / 10 septembre 2007

Dans le département Soutien à la famille SADOUN

Par / 26 juillet 2007

Dans le département Justice : quels moyens pour l’aide juridictionnelle ?

Par / 22 décembre 2006

Les questions écrites Insuffisance de personnels d’insertion et de probation en Seine-et-Marne

Par / 7 avril 2006


Bio Express

Michel Billout

Ancien sénateur de Seine-et-Marne
Membre de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Elu le 26 septembre 2004
En savoir plus

Liens

Site web : michelbillout.fr Facebook : Michel Billout

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L’article 47 aliéna 1 de la constitution permet au gouvernement de limiter à 50 jours les débats au Parlement et de légiférer par ordonnance sans vote à l’Assemblée nationale ni au Sénat...
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