Un décret a étendu aux cartes d’identité – soit environ 60 millions de Français – la numérisation et le regroupement des données biométriques. Dans une lettre ouverte à François Hollande, une trentaine de personnalités (élus, associatifs, chercheurs...) spécialistes des libertés et du numérique demandent sa suspension et la tenue d’un vrai débat public.
Lire la tribune dont Michel Billout (…)
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’accord entre la France et les États-Unis que nous sommes amenés à ratifier ce matin, est essentiellement consacré au sujet sensible et délicat de la coopération judiciaire en matière de lutte contre le terrorisme, mais aussi contre la criminalité grave.
Comme l’a rappelé Mme la rapporteur, la coopération en matière (…)
Mardi 17 septembre 2013, de nombreux acteurs du monde judiciaire, d’institutions, de personnalités et d’organisations de défense des droits des étrangers se sont mobilisés contre la création d’« annexes judiciaires », voulue par le ministère de l’intérieur du précédent gouvernement, soucieux d’expédier, loin des regards et à moindre coût, les procédures de refoulement et d’éloignement des (…)
Le 19 septembre, les sénateurs d’Ile de France du groupe Communiste Républicain et Citoyen (CRC) ont écrit à Christiane Taubira afin de lui faire part de leur inquiétude concernant les projets d’ouverture de salles d’audience délocalisées au centre de rétention du Mesnil Amelot et dans la zone d’attente de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle.
Ils ont fortement dénoncé la justice (…)
Madame Christiane Taubira Ministre de la Justice 13, Place Vendôme 75042 Paris cedex 11
Madame la Ministre,
Dans quelques jours doit ouvrir, sur un site jouxtant le centre de rétention administrative (CRA) du Mesnil Amelot, l’annexe du TGI de Meaux où se tiendront les audiences des juges de la liberté et de la détention chargés de statuer sur le maintien en rétention des étrangers en (…)
Pour les étrangers, la justice dans les aéroports
Dans les semaines qui viennent, deux salles d’audience « délocalisées » doivent être mises en service au bord des pistes de l’aéroport Charles de Gaulle : l’une, jouxtant la « zone d’attente pour personnes en instance » (ZAPI) de l’aéroport, doit accueillir les audiences des juges des libertés et de la détention (JLD) du tribunal de grande (…)
En tant que parlementaire de Seine-et-Marne, j’ai déjà eu l’occasion de visiter en mai 2011 les locaux destinés à accueillir une annexe du tribunal de grande instance de Meaux, situé à quelques pas du centre de rétention du Mesnil Amelot, à côté d’une caserne de CRS. Cette annexe ne correspond en rien à l’idée qu’on peut se faire d’un tribunal. Difficilement accessible par les (…)
Monsieur le Ministre,
Dans un communiqué commun, le Syndicat de la magistrature et la CGT Police dénoncent les opérations de "ramassage" systématique aux fins de vérification d’identité des mineurs isolés étrangers se trouvant dans l’enceinte ou à proximité des gares ou stations de métro parisiennes, organisées par la Brigade des réseaux ferrés Ile-de-France.
Pour répondre aux objectifs (…)
Monsieur le ministre, C’est avec stupeur et avec une profonde émotion que j’ai appris l’odieux meurtre de trois militantes kurdes dans leur bureau du Centre d’information du Kurdistan.
Je tiens dans un premier temps à saluer l’engagement et la mémoire de ces trois militantes - Sakine Cansiz, une des fondatrice du parti des travailleurs du Kurdistan, Rojbin Dogan, représentante du Congrès (…)
Trois militantes kurdes ont été lâchement assassinées mercredi 9 janvier au Centre d’Information du Kurdistan, situé près de la Garde du Nord. Il s’agit de Sakine Cansiz, membre fondatrice du Parti des Travailleurs du Kurdistan (PKK), Fidan Dogan (Rojbine), représentante du Congres National du Kurdistan (KNK), basé à Bruxelles, et Leyla Soylemez, membre de l’organisation de la jeunesse kurde. (…)
