Michel Billout

La baisse du temps de travail est toujours un moment difficile pour les employeurs et les partis qui les soutiennent. En 1840, une nouvelle réglementation a abaissé le temps de travail pour les enfants et des adultes, ramenant la journée de travail à 11 h par jour. Un scandale pour la compagnie des chemins de fers de l’époque : "La compagnie reconnait et accepte la générosité des nouvelles (…)

À l’initiative du groupe communiste républicain et citoyen, le Sénat a débattu jeudi 4 février d’une proposition de résolution européenne, initiée par Michel Billout et Éric Bocquet, sur les conséquences du projet de traité entre l’Union européenne et les États-Unis sur l’agriculture et l’aménagement du territoire. Cette résolution a été adoptée à l’unanimité.
Monsieur le président, (…)

Avec l’article 86, nous abordons la question des nouveaux privilèges fiscaux accordés aux impatriés.
Dans le contexte professionnel, l’impatriation consiste pour une entreprise à faire venir des collaborateurs étrangers en France pour répondre à un besoin de compétence et de main-d’œuvre et souvent à une recherche de maîtrise des coûts.
L’État français a souhaité depuis plusieurs années (…)

Comme mon collègue Jean-Pierre Bosino, j’estime que vendre au secteur privé les participations majoritaires de l’État dans les aéroports de Lyon et de Nice serait une erreur. Cela ne favoriserait ni la croissance ni même le développement de ces aéroports, au profit de l’économie régionale.
Notre refus de la privatisation de la gestion de ces deux aéroports pourra paraître relever d’une (…)

L’article 47 m’inquiète également beaucoup. Le transfert au secteur privé de la majorité du capital de la société Groupement industriel des armements terrestres et de ses filiales est une opération qui n’est pas sans risque pour la souveraineté de l’État. Comment peut-on être aussi certain que l’opération consolidera, au niveau national, nos propres entreprises d’armement, et qu’elle ne (…)

L’article 43 ter est peu intelligible si l’on ne plonge pas dans les accords de l’ordonnance du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique.
L’article précité permet de rappeler que cette ordonnance a acté, sans aucun débat démocratique, la compétence d’une nouvelle autorité indépendante – encore une ! - en matière de cession (…)

Lecture La loi Macron, la loi qui favorise les privatisations, par Michel Billout, sénateur de Seine-et-Marne par Sénateurs communistes

En tant que sénateur communiste, j’ai à cœur de replacer l’humain au centre de notre projet de société. Je défends une société qui laisserait leur place aux activités associatives, sportives, militantes, mais aussi au temps passé en famille ou entre amis. J’estime que le travail dominical menace la sphère familiale et associative. Il n’est pas la solution pour relancer la consommation et ne (…)

Le Sénat a débattu et a adopté à l’unanimité mardi 3 février une proposition de résolution européenne (PPRE) sur le règlement des différends entre investisseurs et États dans les accords commerciaux entre l’Union européenne, le Canada et les États-Unis. Cette résolution du Sénat fait suite à la proposition de résolution des sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyen, dont Michel (…)

Auteur de la proposition de résolution.
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui invités à débattre de la proposition de résolution européenne n° 75 sur le règlement des différends entre investisseurs et États dans les projets d’accords commerciaux entre l’Union européenne, le Canada et les États-Unis, que la commission des affaires (…)