Groupe CRCE-K Michel Billout Ancien sénateur de Seine-et-Marne

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Europe

43 sénatrices et sénateurs s’associent à la centaine de députés ayant saisi le Conseil constitutionnel

Les communiqués de presse

CETA

Par / 8 mars 2017
Le mercredi 15 février 2017, Le Parlement européen a ratifié l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, plus connu sous l’acronyme de CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement) par 408 voix pour, 254 contre et 33 abstentions. Le CETA étant un « accord mixte », il revient désormais à 38 parlements nationaux et régionaux, compétents en matière commerciale de se prononcer sur le texte, pour qu’il soit définitivement ratifié. Cet accord viendra donc en son temps devant le Parlement français et nous vérifierons alors si les parlementaires le valident. Cependant, (…) Lire la suite

La Turquie détient aujourd’hui le triste record mondial du nombre de journalistes poursuivis et emprisonnés

Conseil européen des 15 et 16 décembre 2016

Par / 13 décembre 2016
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le Conseil européen des 15 et 16 décembre prochains examinera (…) Lire la suite

Un accord contestable

UE-Turquie

Par / 14 novembre 2016
Tribune parue dans Initiatives n°101. Jeudi 13 octobre, était soumis aux 27 membres de la mission d’information sur la position de (…) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Les parlements nationaux doivent impérativement être consultés

CETA

Par / 29 septembre 2016
Les négociations engagées en 2009 entre la Commission européenne et le gouvernement canadien en vue de la conclusion de l’accord économique et commercial global (AECG), ont (…) Lire la suite

Les autres interventions

Les rapports Une réponse fragile, ambiguë et partielle à la question migratoire

Accord UE-Turquie du 18 mars 2016 - Par / 26 octobre 2016

Les débats Il n’y a pas dans le CETA de référence claire au principe de précaution

Conseil européen des 20 et 21 octobre 2016 - Par / 19 octobre 2016

Les questions d’actualité Cet accord entre l’UE et le Canada sera-t-il signé au mépris de la démocratie ?  

CETA - Par / 18 octobre 2016

Les débats Nous restons insatisfaits devant un « arrangement » négocié dans l’urgence

La France et l’Europe face à la crise au Levant - Par / 18 octobre 2016

Les communiqués de presse Droite, centristes et socialistes soutiennent la mise en oeuvre provisoire du CETA

Rejet d’une proposition de résolution européenne - Par / 13 octobre 2016

Nos propositions de loi et de résolution Les parlements nationaux doivent impérativement être consultés

CETA - Par / 29 septembre 2016

Les communiqués de presse Brexit : déclaration de la délégation du PCF reçue à l’Elysée

Par / 26 juin 2016

Les rapports La mission d’information sur l’accord UE-Turquie au travail depuis le 2 mai 2016

Crise des réfugiés - Par / 17 juin 2016

Tribunes libres Un accord contraire au droit d’asile et qui va seulement profiter à la Turquie

Accord entre l’Union européenne et la Turquie relatif aux réfugiés - Par / 3 mai 2016

Les questions d’actualité Un accord contraire au droit d’asile  

Accord entre l’Union européenne et la Turquie - Par / 22 mars 2016

Les débats Nous devons avoir la capacité de contrôler la provenance de certains minerais

Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 - Par / 15 décembre 2015

Tribunes libres Entretien croisé avec Harlem Désir, Jean Bizet et Michel Billout

Conclusions du Conseil européen des 15 et 16 octobre 2015 - Par / 27 octobre 2015

Nos propositions de loi et de résolution Le volet agricole du TTIP est susceptible d’aggraver fortement des difficultés déjà très lourdes

Conséquences du traité transatlantique pour l’agriculture et l’aménagement du territoire - Par / 27 octobre 2015

Tribunes libres Justice privée pour les multinationales ?

Traité transatlantique - Par / 23 octobre 2015

Les débats Nous condamnons fermement cet attentat, qui n’est que l’aboutissement du climat de violence organisée

Conseil européen des 15 et 16 octobre 2015 : Turquie - Par / 13 octobre 2015

Les débats Que penser de ces chiffres très modestes pour notre pays face à la détresse humaine à laquelle nous assistons ?

Conseil européen des 15 et 16 octobre 2015 - Par / 13 octobre 2015

Les débats Nous voulons une véritable transparence sur les négociations du TTIP

Conseil européen des 25 et 26 juin 2015 - Par / 16 juin 2015

Affaires étrangères et défense Une extension de la zone d’influence de l’Union européenne par le biais d’une libéralisation économique

Accord d’association Union européenne-Ukraine - Par / 7 mai 2015

Mes vidéos Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 19 et 20 mars 2015

Par / 10 mars 2015

Affaires européennes Non, tout ne doit pas être livré au marché !

Conseil européen des 19 et 20 mars - Par / 10 mars 2015

Les débats Le Sénat s’oppose au mécanisme de règlement entre investisseurs et États

Par / 3 février 2015

Les débats Le plan Juncker, censé enrayer la spirale déflationniste, ne mobilise toutefois que très peu de fonds publics

Conseil européen des 18 et 19 décembre 2014 - Par / 10 décembre 2014

Les débats Le Gouvernement demandera-t-il des comptes au Luxembourg ?

Conseil européen des 18 et 19 décembre 2014 - Par / 10 décembre 2014

Mes vidéos L’europe nous enfonce dans l’austérité et traine à finaliser un accord sur la taxation des transactions financières

Par / 24 juin 2014

Les débats Comment est-il possible de préconiser toujours et encore plus d’austérité quand les peuples souffrent ainsi ?

Conseil européen des 26 et 27 juin 2014 - Par / 23 juin 2014

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