Michel Billout

Le mercredi 15 février 2017, Le Parlement européen a ratifié l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, plus connu sous l’acronyme de CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement) par 408 voix pour, 254 contre et 33 abstentions.
Le CETA étant un « accord mixte », il revient désormais à 38 parlements nationaux et régionaux, compétents en matière commerciale de se (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le Conseil européen des 15 et 16 décembre prochains examinera les questions relatives aux migrations, à la sécurité, à l’économie et à la jeunesse, ainsi qu’aux relations extérieures.
Cette réunion du Conseil européen intervient alors que le budget européen pour 2017 vient d’être adopté, avec deux axes prioritaires : (…)

Tribune parue dans Initiatives n°101.
Jeudi 13 octobre, était soumis aux 27 membres de la mission d’information sur la position de la France à l’égard de l’accord de mars 2016 entre l’Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de sa mise en œuvre, mon projet de rapport, établi au terme de 4 mois de travaux.
Ce rapport a été adopté à l’unanimité. (…)

Rapport fait au nom de la mission d’information sur la position de la France à l’égard de l’accord de mars 2016 entre l’Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvre de cet accord.
Confrontée depuis plusieurs mois à un flux migratoire massif en Méditerranée orientale et à la difficulté d’y répondre, l’UE a signé dans l’urgence, le 18 (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le prochain Conseil européen abordera notamment les questions relatives au commerce international. Permettrez-moi de m’en tenir à ce seul sujet dans mon intervention aujourd’hui.
Comme vous le savez, le groupe CRC a déposé une proposition de résolution européenne sur les conditions de la ratification de l’accord (…)

Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger.
Alors que se tient aujourd’hui au Luxembourg le conseil des ministres du commerce de l’Union européenne, le parlement wallon a fait savoir qu’il refusait, à une large majorité, de (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en avril dernier, la signature de l’accord entre l’Union européenne et la Turquie était intervenue sur fond d’inquiétudes et de polémiques : soupçons à l’égard de négociations largement influencées par l’Allemagne ; reproche de céder au chantage de la Turquie en matière de contreparties politiques – libéralisation des visas et (…)

Il aura fallu l’initiative du groupe communiste républicain et citoyen pour qu’un débat autour du très important et controversé projet d’accord global commercial et d’investissement entre l’UE et le Canada (CETA) ait enfin lieu au Sénat.
Et encore, ce débat se sera limité à une audition de Matthias Feckl, Secrétaire d’Etat chargé du commerce extérieur et de la discussion, aujourd’hui, de la (…)

Les négociations engagées en 2009 entre la Commission européenne et le gouvernement canadien en vue de la conclusion de l’accord économique et commercial global (AECG), ont abouti à un premier texte conclu lors d’un sommet Union européenne-Canada le 26 septembre 2014. Un second texte, amendé, a été publié le 29 février 2016, et validé dans sa version définitive par le Conseil européen du 13 (…)

Dans le cadre des consultations menées par la Président de la République après le vote du Brexit, la délégation du PCF, dirigée par Pierre Laurent a rappelé son analyse de la situation.
La sortie du Royaume Uni de l’Union Européenne est le résultat des surenchères populistes et nationalistes de la droite britannique qui a joué avec le feu. C’est une nouvelle alerte, un désaveu de la (…)