Monsieur le préfet,
Sensible aux questions de protection et de défense de l’environnement j’ai appris récemment avec satisfaction votre décision d’imposer des mesures d’urgences à l’entreprise Wipelec, située sur le territoire de Meaux.
La mesure de suspension d’activité, si elle assure dans un premier temps de stopper la poursuite d’activités polluantes, doit toutefois permettre à (…)
Retrouvez par thème l’ensemble des interventions du sénateur, les propositions de lois défendues, les propositions de résolutions qu’il a fait adopter.. Toutes ses actions pour la défense de l’emploi, des services publics, des communes, de l’éducation, des droits de l’homme et son action au sein des commissions des affaires étrangères et européennes.
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Retrouvez les interventions de Michel Billout en téléchargeant le pdf ci dessous
Michel Billout a défendu un amendement concernant la rupture de contrat de travail pour motif économique auquel la ministre a donné un avis favorable, estimant que "cette disposition générale garantira des droits et surtout une sécurité aux salariés". La droite a voté contre.
Compte rendu des débats
L’amendement n° 723, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du (…)
Défense de l’amendement 558 (article 2) par Michel Billout. Cet amendement vise à faire primer l’accord de branche sur l’accord d’entreprise en matière de durée du congé.
Intervention en séance....
Michel Billout : Selon un récent sondage, 57 % des Français espèrent partir en vacances cet été. Les cinq semaines de congés payés y sont probablement pour beaucoup.
Que ceux qui brocardent la (…)
Défense d’un amendement sur le repos dominical et la défense du petit commerce et du commerce forain...
Intervention de Michel Billout
Cet amendement porte sur l’article L. 3132-26 du code du travail, à savoir les dérogations au repos hebdomadaire du dimanche accordées par le maire pour les établissements de commerce de détail.
La loi Macron a porté de cinq à douze le nombre de « (…)
Lors du débat sur l’article 2 de la loi Travail, Michel billout a défendu un amendement de son groupe concernant les travailleurs de nuit dont le projet de loi supprime la surveillance médicale régulière...
Intervention de Michel Billout :
La surveillance médicale des travailleurs de nuit bénéficie aujourd’hui d’un cadre juridique spécifique. Je pense, comme mes collègues, qu’il faut le (…)
Courrier envoyé le 30 mars 2016 aux maires de Seine et Marne
Madame le maire, Monsieur le maire,
On commence à mesurer les effets désastreux de la baisse drastique de la Dotation Globale de Fonctionnement (soit 28 milliards d’euros cumulés en moins entre 2014 et 2017) conjuguée à de nouvelles dépenses obligatoires non compensées (ou partiellement), comme (…)
Michel Billout a écrit une question à l’intention de Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social concernant la reconnaissance des accidents du travail survenus lors de l’exercice du mandat de délégué syndical.
En effet, il s’avère que les délégués syndicaux sont victimes d’un traitement discriminatoire au regard des accidents du travail (…)
Courrier commun de Michel BILLOUT, Sénateur de la Seine-et-Marne, Charlotte BLANDIOT FARIDE, Conseillère régionale d’Ile-de-France et Marianne MARGATE Conseillère départementale de Seine-et-Marne au ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique au sujet de la cession de la branche accessoire de Nestlé Purina Petcare France(NPPF) et de la nécessité de maintenir les 61 emplois sur (…)
